Retraite : vers une hausse du taux de cotisation des fonctionnaires, Libération, 8 juin 2010

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Le gouvernement s’apprête à relever le taux de cotisation des fonctionnaires dans le cadre de sa réforme des retraites. Alors que le ministre du Travail Eric Woerth et son secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron entendent ainsi rapprocher, au nom de « l’équité », secteurs privé et public, les syndicats de fonctionnaires y voient, avant même toute annonce, une mesure synonyme de baisse du pouvoir d’achat.

L’idée - explosive - d’harmoniser les modes de calcul des pensions du privé et du public, basé pour l’un sur les 25 meilleures années et pour l’autre sur les 6 derniers mois, semble abandonner mais c’est désormais la piste d’une convergence des taux de cotisation qui est privilégiée.

7,85% contre 10,55% dans le privé

Le relèvement de cette taxe salariale - actuellement de 7,85% contre 10,55% dans le privé - rapporterait 3 milliards d’euros, selon des sources gouvernementales sans préciser, toutefois, à quelle échéance.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR), - qui rassemble syndicats, patronat et experts, parlementaires et représentants de l’Etat - a estimé que le relèvement d’un point de cotisation retraite des fonctionnaires rapporterait 720 millions d’euros et, récemment, Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, s’était demandé s’il était « équitable, normal, que pour avoir une retraite qui est à peu près d’un montant équivalent, on paye trois points de plus dans le privé que dans le public ».

La fonction publique, qui emploie 5,2 millions d’agents, comptait 3,173 millions de pensionnés (pensions directes ou de réversion), selon les derniers chiffres officiels publiés qui concernent l’année 2008. Entre 1990 et 2008, la part du budget général que l’Etat affecte, chaque année, aux pensions des fonctionnaires d’Etat est passée de 9,3% des dépenses du budget général à 14,6%. Elle représente 34 milliards d’euros en 2010, selon le gouvernement. Le montant des pensions des fonctionnaires représente 21% des 239 milliards de dépenses d’assurance vieillesse, soit près de 49 milliards d’euros.

« Vaches maigres »

Avant toute annonce officielle, le syndicat Solidaires avait prévenu qu’« une augmentation du taux de cotisations retraites des fonctionnaires de 2,8%, se traduirait bien par une baisse du pouvoir d’achat », alors que le document d’orientation du gouvernement « écartait toute solution qui baisserait le niveau de vie des Français ». Selon le calcul du syndicat, une telle hausse équivaudrait à ramener le point d’indice, qui sert de base de calcul aux rémunérations des fonctionnaires, à un niveau inférieur à celui de novembre 2005.

« La CGT ne refuse pas par principe une hausse des cotisations dans le public comme le privé », avait concédé Jean-Marc Canon (CGT), « mais on ne va pas accepter comme ça que la cotisation des fonctionnaires passe de 7,85% à 10,65%, d’un coup, avec en plus une réforme des retraites qui diminue leur droit à la retraite », et tandis que d’autres hypothèses pourraient « rogner d’autres spécificités de la Fonction publique », comme les départs anticipés. Et de mettre en garde : « Si on nous promet en plus des vaches maigres en terme de rémunération, ce sera un sujet d’affrontement majeur. »

« Dans un système où l’on détruit des emplois, avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, augmenter les cotisations n’a pas de sens, puisqu’on aura moins de cotisants », a souligné pour sa part Brigitte Jumel (CFDT). Anne Baltazar (FO) exige, elle, que toute hausse de cotisation soit compensée par une hausse de salaires, notamment du point d’indice, dans le cadre des négociations salariales qui débutent fin juin.

Taxe sur les hauts revenus à 11.000 euros par mois

Parmi les autres mesures envisagées par le gouvernement, figure une taxation spéciale et temporaire sur les hauts revenus, fixés à 11.000 euros par mois.

Est également prévue une annualisation sur 12 mois, au lieu de 13 actuellement, des charges des entreprises. Une mesure qui devrait rapporter environ 2 milliards d’euros.

Le gouvernement doit annoncer entre le 15 et le 20 juin son plan de réforme des retraites, censé répondre aux besoins de financement du système, évalué à 30 milliards d’euros cette année.

(Source AFP)