Une grande bataille remportée ! - Communiqué de la CGT Archives de France, Paris, 4 février 2011

Par un courrier en date du 27 janvier 2011, M. Pierre Hanotaux, Directeur du Cabinet du ministre de la Culture, M. Frédéric Mitterrand, s’est engagé par écrit, sans jamais faire référence à la Maison de l’histoire de France, ou à une quelconque partition ou répartition des espaces, au maintien intégral des missions et des fonds impartis aux Archives nationales sur son site parisien.

Pour la première fois depuis six mois, et après 134 nuits d’occupation de l’Hôtel de Soubise, le Ministère recule sous l’effet du rapport de forces et apporte des garanties politiques fermes en faveur des Archives nationales.

Ce courrier est d’une importance majeure dans la lutte actuelle car qui ont été garanties. il confirme l’incompatibilité du projet de M. Nicolas Sarkozy d’implantation de sa Maison de l’histoire de France sur le site historique des Archives nationales avec la pérennisation des missions de l’institution

Rappelons que M. Sarkozy revendique entre 10 000 et 17 500 mètres carrés (sur les 35 000 qui composent le quadrilatère des Archives nationales) pour implanter sa Maison de l’histoire de France.

Or, les engagements pris par M. Hanotaux le 27 janvier 2011 ont pour conséquences que plus un seul mètre carré n’est désormais disponible sur le site parisien des Archives nationales pour la Maison de l’histoire de France. Elucubrations de notre part ? Jugez-en par vous-même.

ENGAGEMENTS SUR LE MAINTIEN DES FONDS
ET LA POURSUITE DE LA COLLECTE

« - le maintien du fonds du Minutier central des notaires de Paris sur le site parisien des Archives nationales, la résorption de l’arriéré de la collecte des minutes, puis la poursuite de cette collecte également sur ce même site conformément à la législation en vigueur,
 le maintien des fonds antérieurs à 1790 sur le site de Paris, la réalisation de travaux de mise aux normes des magasins ainsi que l’amélioration des conditions de leur conservation » [souligné par nous]

Ces engagements du Ministère sur le maintien des fonds sur le site de Paris ont bien sûr des conséquences directes et concrètes en terme d’occupation des espaces. Ce sont 75 kilomètres linéaires de capacité de stockage, soit 17 142 mètres carrés de magasins, dont ont besoin les Archives nationales pour continuer à conserver et collecter les fonds :
 les minutes des notaires parisiens : 19 kml actuels + 5 kml de redéploiement + 25 kml d’accroissement (dont l’arriéré) = 49 kml ;
 les fonds de l’Ancien Régime : 18 kml actuels + 3 kml de redéploiement = 21 kml.

Notons également que le la Bibliothèque Historique des Archives nationales, maintenue sur place, doit disposer de 4 kml de capacité de stockage.

Ces chiffres ne sont pas inventés par la CGT-Archives. Nous les tirons du « Projet scientifique, culturel et éducatif. Document-cadre 2013 – 2016 » de la direction des Archives nationales (consultable au www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/projet-scientifique-culturel-educatif.pdf)

POURSUITE DE L’ACTION CULTURELLE, EDUCATIVE
ET MUSEOGRAPHIQUE : L’HÔTEL DE SOUBISE

« - le maintien dans le quadrilatère, notamment dans l’Hôtel de Soubise, du cœur des activités scientifiques, culturelles, éducatives et muséographiques des Archives nationales, s’appuyant sur leur lien historique avec cet Hôtel et les Grands Dépôts. » [souligné par nous]

Le Ministère reconnaît donc que l’Hôtel de Soubise reste le « cœur des activités scientifiques, culturelles, éducatives et muséographiques des Archives nationales ». De facto, la place du Musée des Archives nationales dans l’accomplissement des missions scientifiques, culturelles, éducatives et pédagogiques des Archives nationales, reste centrale. D’ailleurs, le site parisien des Archives nationales n’a pas de sens sans un grand musée. Il existe déjà un projet de renforcement du Musée des Archives nationales qui passe notamment par la mise en place d’un projet scientifique, d’un parcours permanent - Soubise et Rohan, d’une programmation d’expositions temporaires, de médiation culturelle (ateliers scolaires, concerts, journées portes ouvertes…) en parallèle du développement des manifestations scientifiques (journées d’études, colloques, conférences…). Et quelle est la grande différence de nature entre le projet de M. Sarkozy et notre musée des Archives ? C’est la nuit et le jour. D’un côté nous avons une Maison de l’histoire de France qui, pour justifier son existence doit se trouver un socle, un ciment idéologique, et de l’autre, notre musée des archives qui existe, comme son nom l’indique, à partir des documents d’archives gardés dans nos dépôts. Or, par définition, l’archive est neutre. Elle est la matière première des citoyens, chercheurs et historiens. Faire ainsi une exposition sur la Révolution française à partir des documents ne donne pas en soi une orientation partisane sur cette Révolution. Ce sera nécessairement l’inverse dans cette Maison de l’histoire de France. A n’en pas douter.

En résumé, si l’on ajoute les espaces du CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales) à ceux des Hôtels de Soubise et de Rohan, ce sont 6 330 mètres carrés qui sont nécessaires pour assumer toutes nos missions en lien avec l’accueil des publics. La encore, la CGT-Archives n’invente rien, tous ces chiffres sont tirés du « Projet scientifique, culturel et éducatif. Document-cadre 2013 – 2016 ».

GARANTIES SUR LA RESTAURATION
DES BÂTIMENTS ET DES MAGASINS

« - Une programmation architecturale du site parisien des Archives nationales sera établie pour définir la répartition des activités entre les différents lieux ». Le Ministère précise que « le plan de restauration du site (bâtiments et magasins) sera établi, priorisé et chiffré avant la fin de l’année 2011. »

Une partie des magasins d’archives du site de Paris nécessitent des travaux : changement des rayonnages (bâtiment « Braibant »), transformation de bâtiments en structure métallique autoporteuse (bâtiments « Guerre » et « Affaires étrangères, rénovation et équipement des bâtiments « Quatre-Fils », « Temple » et « Soubise ») [« Projet scientifique, culturel et éducatif. Document-cadre 2013 – 2016 »]. D’autres nécessitent des travaux moins lourds. L’annonce d’un plan de restauration des bâtiments et magasins, son chiffrage avant la fin de l’année, est le corollaire indispensable à l’annonce du maintien des missions et des fonds sur le site parisien des Archives nationales.

Rappelons que ces travaux ont été évalués par M. Philippe Bélaval en 1999 à 76 millions d’euros puis par M. Jean-Jacques Aillagon, alors Ministre de la Culture, en 2005, à environ 100 millions d’euros.

Rappelons aussi que ces travaux sont absolument nécessaires si l’on veut qu’enfin, les normes élémentaires d’archivage dans le respect des critères de bonne conservation et de sécurité soient instaurées aux Archives nationales. Il y a jusqu’à présent une certaine absurdité et contradiction à constater que les normes de conservation ne sont pas respectées sur notre propre site alors que dans le même temps, les archives nationales ont officiellement publié et établi ces normes techniques de conservation et sécurité des rayonnages et des bâtiments d’archives, lesquelles sont une référence universellement reconnue par les professionnels et archivistes de tous pays.

UNE VICTOIRE DU PERSONNEL,
DE SON UNITE ET… DU BON SENS !

Les engagements actés dans la lettre du 27 janvier sont à mettre au compte de la fermeté du personnel uni jusqu’au bout avec ses organisations syndicales et qui a fait comprendre au ministre l’incompatibilité évidente entre la sauvegarde des Archives nationales et tout autre projet, quel qu’il soit, dans le quadrilatère historique de notre institution. Il y a tout lieu de s’en féliciter. Nous considérons par conséquent que cet accord, dûment codifié dans la lettre du 27 janvier dernier engage toutes les parties et nous serons, avec les personnels, les garants de son application.