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Universités refusant d’appliquer la hausse des frais d’inscription pour les étrangers - Dossier, MàJ le 17 avril 2019

mercredi 17 avril 2019, par Gustave et Pécuchet

La liste des universités ayant annoncé une exonération des frais d’inscription supplémentaires (donc une non application de la hausse) pour les étudiants extra-communautaires.

Le décret du 17 avril ? c’est aujourd’hui, à 12h à la Sorbonne qu’il faut venir avec son carré rouge…

« Nous avons vidé le boulevard Saint-Michel de ses voitures, comme @VidalFrederique veut vider les universités de celles et ceux qui n’ont pas la bonne nationalité et/ou ne sont passez riches. »


Cartographie des universités ayant pris fermement position contre l’augmentation des frais d’inscription

25 institutions d’enseignement supérieur (24 universités sur les 75 universités en France, et l’EHESS) se sont prononcées fermement contre l’augmentation des frais d’inscription depuis le 19 novembre 2018. Il s’agit des universités de Lorraine, Paris-Sud, Paris 8, Paris 13, Paris 3, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-Marseille, Rennes 1, Rennes 2, Angers, Paris Nanterre, Toulouse 2, Tours, Le Mans, Caen, Strasbourg, Rouen et Lyon 2, Reims. La plupart ont annoncé une non application de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires pour la rentrée 2019-2020. (Voir les mises à jour régulières ci-après).
Il faut maintenant aller plus loin et exiger la non promulgation du décret visant à augmenter les frais d’inscription pour les étudiants non européens.
Demandons aux présidents d’université de signer la pétition nationale !

Cette carte interactive permet d’examiner leur positionnement en fonction du nombre et de la proportion d’étudiants étrangers hors Union-Européenne (incluant la proportion de doctorants) qui y sont accueillis pour l’année universitaire 2016-2017. Les données utilisées sont tirées du système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) et peuvent être consultées sur le site.


Liste des universités refusant la hausse

  1. Aix-Marseille : Motion du CA : « Si une augmentation des frais d’inscription entrait en vigueur à la rentrée prochaine, l’établissement utiliserait toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires de bénéficier du régime tarifaire actuellement appliqué »
  2. Caen : Motion du CA : "Le conseil d’administration de l’université de Caen Normandie a adopté à l’unanimité une motion, transmise au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, affirmant son opposition aux frais différenciés pour les étudiantes et étudiants extra-communautaires et engageant l’établissement à utiliser tous les moyens à sa disposition pour continuer à accueillir chacun avec les mêmes conditions financières." (déclaration du président)
  3. Clermont-Auvergne : Déclaration du président : Mathias Bernard précise qu’à la rentrée 2019, l’Université Clermont Auvergne « n’appliquera pas cette hausse des frais d’inscription ».
  4. EHESS : « L’EHESS demande le retrait de la mesure. Dans le cas contraire, notre position est d’utiliser tous les moyens légaux dont nous pourrons disposer afin que nos étudiants internationaux ne subissent pas l’augmentation des droits », précise Victor Demiaux, directeur de cabinet du président du grand établissement français. (Libération)
  5. Grenoble-Alpes : Déclaration du président : "Nous exonérerons tous les étudiants qui en ont besoin, et nous le ferons autant que nécessaire. On sait que cela sera possible, c’est d’ailleurs pour cela que je n’ai pas trop de difficultés à dire aux étudiants internationaux qu’il faut qu’ils viennent à Grenoble."
  6. Le Mans : Déclaration du président : «  l’université utilisera toutes les possibilités réglementaires pour permettre aux nouveaux étudiants extracommunautaires de continuer à bénéficier des tarifs actuellement appliqués »
  7. Université de Lorraine : Communiqué du président : "J’œuvre, avec la Conférence des Présidents d’Université, pour que la hausse des droits ne soit pas mise en œuvre à la prochaine rentrée. Je proposerai au fil des prochains conseils d’administration à engager des mesures permettant d’utiliser les moyens réglementaires pour garantir des conditions d’accès à l’enseignement supérieur qui soient aussi favorables que possible pour nos étudiants."
  8. Lyon 2 : Communiqué de la présidence : "Afin de permettre au plus grand nombre de poursuivre leurs études en France, notre établissement exonérera à la rentrée universitaire 2019/2020 l’ensemble des étudiant.es étranger.es de ces frais complémentaires et leur appliquera uniquement les droits en vigueur pour l’ensemble des étudiant.es français.es."
  9. Nanterre : Déclaration du président : "Dans le strict prolongement de nos motions, je prends ici publiquement un engagement solennel : si la mesure devait néanmoins être mise en place, en dépit de nos diverses mobilisations collectives, avec l’appui du CA, je n’appliquerai pas l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires aussi longtemps que je serai président de l’université."
  10. Nantes : Communiqué de l’Université : "Nous annonçons que nous utiliserons toutes les mesures réglementaires afin de faire bénéficier tout étudiant extracommunautaire qui en fera la demande, du régime tarifaire appliqué pour les étudiants européens."
  11. Nice Sophia Antipolis : Motion du Conseil d’Administration votée le 22 février à la majorité des membres. "Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur en 2019, l’établissement utilisera toutes les possibilités règlementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extra-communautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué pour la rentrée 2019."
  12. Paris 8 : Motion du Conseil d’administration du 15 février, votée à l’unanimité « Devant la publication imminente du décret concernant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires, le Conseil d’Administration de l’université Paris 8, qui rappelle son attachement aux valeurs d’accueil et de promotion sociale pour les étudiants de tous horizons, soutient l’équipe présidentielle dans son refus d’appliquer cette hausse et demande à ce que les étudiants potentiellement concernés soient tous exonérés des frais supplémentaires qu’elle occasionnerait. Compte tenu des difficultés financières auxquelles l’université est confrontée et que la compensation de cette mesure amènera à accroître, le Conseil d’Administration demande que soient accordés des moyens supplémentaires. Il demande par ailleurs que cet effort soit accompagné d’un renforcement de nos structures d’accueil et d’accompagnement des publics étrangers, et d’un soutien des diplômes particulièrement attachés aux coopérations et solidarités internationales, notamment en Afrique. »
  13. Paris-Saclay : "Dans le respect du cadre réglementaire, l’Université Paris-Saclay et ses membres mettront en place pour l’année 2019-2020, une large politique d’exonération pour tous les étudiants et doctorants, en alignant le montant des droits d’inscription pour les étudiants et doctorants extracommunautaires sur les droits d’inscription des étudiants et doctorants européens." Message affiché sur différents sites de Paris-Saclay et de ses membres, ici par exemple Saclay, UVSQ, Evry
  14. Rennes 2 : Annonce de l’Université : "L’établissement utilisera toutes les possibilités règlementaires à sa disposition pour permettre aux étudiant·e·s étranger·e·s extra-communautaires inscrit·e·s ou néo-entrant·e·s de bénéficier, pour la rentrée 2019/2020, du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué."
  15. Rouen : Motion du Conseil Académique restreint : "Pour la prochaine rentrée, l’Université de Rouen Normandie utilisera toutes les possibilités réglementaires en vigueur pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires de bénéficier du régime tarifaire actuellement appliqué."
  16. Angers Ouest France : À l’unisson des universités de Rennes 2, Clermont-Ferrand, Lyon ou Aix-Marseille, l’université d’Angers a décidé à son tour de ne pas augmenter ses frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Une motion a été votée en décembre.
  17. Strasbourg : Communiqué de presse du président : "Si l’application des frais d’inscription différenciés entre en vigueur en septembre 2019, je m’engage à soumettre au vote du conseil d’administration des dispositions permettant aux étudiants internationaux de se voir appliquer les mêmes droits que les étudiants nationaux."
  18. Toulouse Jean-Jaurès : Déclaration de la présidente : « Si le projet de réforme portant sur l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiant·e·s internationaux·ales hors UE devait effectivement être mis en œuvre à la rentrée 2019, je proposerais à notre Conseil d’Administration que notre établissement ait recours à toutes les dispositions règlementaires permettant à nos étudiant·e·s internationaux·ales de ne pas avoir à s’acquitter de frais d’inscription différenciés. »
  19. Tours : "Le président Philippe Vendrix a annoncé qu’il n’appliquerait pas la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers extra-communautaires."
  20. Paris 3 Le Conseil d’administration de l’université Sorbonne Nouvelle, réuni en séance le 1er février 2019, prend acte du fait que le décret concernant les frais de scolarité que les étudiants extra-communautaires auraient à acquitter n’a toujours pas été publié à ce jour, et réaffirme son opposition résolue à cette réforme. Il indique qu’il prendra le moment venu toutes les dispositions nécessaires pour permettre à l’ensemble de ces étudiants de payer en 2019-2020 des droits d’inscription identiques à ceux que les étudiants nationaux et communautaires auront à payer. Il rejoint en cela la quinzaine d’universités françaises qui ont pris des positions similaires, et soutient la position de la CPU demandant la révision du plan « Bienvenue en France ». (communiqué de presse)
  21. L’université de Reims n’augmentera pas ses droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers. (L’Union) Le président de l’Urca proposera, mardi à son conseil d’administration, de maintenir les mêmes tarifs pour tous les étudiants. Le CA de l’Université de Reims s’est prononcé à l’unanimité pour une exonération partielle des droits d’inscription pour les étudiants internationaux extra-communautaires afin qu’ils soient alignés sur les droits appliqués aux étudiants communautaires.
  22. Le Conseil d’Administration de l’Université de Nantes, réuni en séance exceptionnelle le lundi 25 février 2019, faisant suite à la motion du Conseil d’administration du 14 décembre 2018 et au regard notamment du caractère discriminatoire de la mesure : • Demande que le décret prévoyant la hausse des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires ne soit pas publié. •S’engage, en cas de publication, à mettre en œuvre tous les dispositifs réglementaires pour faire bénéficier l’ensemble des étudiants étrangers extra-communautaires concernés par ce décret (déjà inscrits ou nouveaux arrivants) du régime tarifaire prévu pour les étudiants européens.
  23. Université de Franche-Comté : Jacques_Bahi, président de l’@fc_univ décide [1] que "tous les étudiants extra-communautaires concernés pourront être exonérés de ces frais supplémentaires dans le cadre de la marge de 10% d’exonération permise par les textes de loi" pour la rentrée 19/20
  24. Université Paris1 (source Twitter, confirmation à venir)
  25. Université Paris13 Le CA de l’ @univ_paris13 a voté (à l’unanimité moins une abstention) l’exonération des frais universitaires supplémentaires pour les étrangers extra-communautaires pour l’année 2019-2020 (dans une limite de 10% d’étudiants exonérés au total).

    Engagement uniquement pour les doctorants

- Rennes 1 :
Motion du CA :
"Il sera également proposé que les étudiants internationaux recrutés pour effectuer leur thèse dans nos laboratoires de recherche soient soumis aux mêmes droits que les étudiants nationaux." [https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/72946f83-eb2a-4aea-a128-5650b4988c9b?inline]


La fac de sciences de Nancy-Vandoeuvre s’oppose à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Mohand Chibani, France Bleu Sud Lorraine, mardi 29 janvier 2019.

Lire aussi : Suspension d’activités administratives.

La lettre du doyen des Sciences

Monsieur Le Président,

Au vu de l’incertitude dans laquelle nous sommes en ce qui concerne le projet de décret visant à appliquer une hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires,
et au vu des conséquences importantes pour un grand nombre de disciplines scientifiques, tant du point de vue de la formation qui perdra en attractivité si des parcours ferment, que de la recherche qui ne trouvera plus assez d’étudiants intéressés par la poursuite en thèse, j’ai décidé de ne plus exercer mes responsabilités administratives jusqu’à ce que la situation s’éclaircisse.
Une baisse drastique des candidatures est observée à ce jour à la Faculté des Sciences et Technologies. Cela est sans doute aggravé par le positionnement de plusieurs universités françaises ayant indiqué qu’elles n’appliqueraient pas cette mesure.
Je souhaite que l’Université de Lorraine éclaircisse sa position par rapport à ces universités.

S. Flament
Un doyen inquiet


Frais de scolarité des étudiants étrangers : la carte des facs qui refusent la hausse .

Pauline Bluteau, L’étudiant, 28 janvier 2019


Huffington post Algérie, 30 janvier 2019

Des universités françaises n’appliqueront pas l’augmentation d’inscription pour les étrangers

Près d’une quinzaine d’établissements universitaires en France a décidé de ne pas appliquer, à quelques jours des nouvelles inscriptions, l’augmentation des frais d’inscriptions pour les étudiants non-résidents en Union européenne.


Le Monde, Camille Stromboni, 29 Janvier 2019

Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

Signe des tensions actuelles, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d’obéissance et de loyauté ». « En tant qu’opérateur de l’Etat » et « en tant que « fonctionnaires », « il est très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat », a-t-elle répondu à une sénatrice qui l’interrogeait sur les universités frondeuses, mercredi 16 janvier. [2]

Un rappel à l’ordre peu apprécié chez les intéressés. « C’est une manière de faire pression difficilement entendable », soutient Nathalie Dompnier, à la tête de l’université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant annoncé leur intention de ne pas répercuter la hausse. «  D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse, souligne l’universitaire. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019. [3] » Les étudiants étrangers déjà inscrits en France ne doivent pas être concernés, d’après le ministère de l’enseignement supérieur [4].


[1Dépêche du 11 mars 2019

[2Lire notre article "contre-argumentaire" Argument 5 : « c’est la loi »

[3Heu… seulement 10% selon le Code de l’éducation Article R719-50. Note de SLU

[4Non ! seulement ceux restant dans le même cycle Note de SLU