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Universités refusant d’appliquer la hausse des frais d’inscription pour les étrangers - Dossier, MàJ le 16 février 2019

samedi 16 février 2019, par Gustave et Pécuchet

La liste des universités ayant annoncé une exonération des frais d’inscription supplémentaires (donc une non application de la hausse) pour les étudiants extra-communautaires.


Frais de scolarité des étudiants étrangers : la carte des facs qui refusent la hausse .

Pauline Bluteau, L’étudiant, 28 janvier 2019


Liste des universités refusant la hausse

- Aix-Marseille :

Motion du CA :

« Si une augmentation des frais d’inscription entrait en vigueur à la rentrée prochaine, l’établissement utiliserait toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires de bénéficier du régime tarifaire actuellement appliqué »

http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/education/74362-aix-marseille-universite-refuse-d-augmenter-les-frais-d-inscription-pour-les-etudiants-hors-ue

- Caen :

Motion du CA :

"Le conseil d’administration de l’université de Caen Normandie a adopté à l’unanimité une motion, transmise au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, affirmant son opposition aux frais différenciés pour les étudiantes et étudiants extra-communautaires et engageant l’établissement à utiliser tous les moyens à sa disposition pour continuer à accueillir chacun avec les mêmes conditions financières." (déclaration du président)

https://actu.fr/normandie/caen_14118/luniversite-caen-refuse-laugmentation-frais-dinscription-etudiants-etrangers_20989900.html

- Clermont-Auvergne :

Déclaration du président :

Mathias Bernard précise qu’à la rentrée 2019, l’Université Clermont Auvergne « n’appliquera pas cette hausse des frais d’inscription ».

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/education/2019/01/09/l-universite-clermont-auvergne-n-appliquera-pas-la-hausse-des-frais-d-inscription-aux-etudiants-etrangers_13102637.html#refresh

- EHESS :

« L’EHESS demande le retrait de la mesure. Dans le cas contraire, notre position est d’utiliser tous les moyens légaux dont nous pourrons disposer afin que nos étudiants internationaux ne subissent pas l’augmentation des droits », précise Victor Demiaux, directeur de cabinet du président du grand établissement français.

https://www.liberation.fr/france/2019/01/17/dix-sept-universites-s-opposent-a-la-hausse-des-frais-de-scolarite-pour-les-etudiants-etrangers_1703558

- Grenoble-Alpes :

Déclaration du président :

"Nous exonérerons tous les étudiants qui en ont besoin, et nous le ferons autant que nécessaire. On sait que cela sera possible, c’est d’ailleurs pour cela que je n’ai pas trop de difficultés à dire aux étudiants internationaux qu’il faut qu’ils viennent à Grenoble."

https://www.francebleu.fr/infos/education/hausse-des-frais-d-inscription-pour-les-etudiants-non-europeens-des-exonerations-au-cas-par-cas-a-1547826716

- Le Mans :

Déclaration du président :

«  l’université utilisera toutes les possibilités réglementaires pour permettre aux nouveaux étudiants extracommunautaires de continuer à bénéficier des tarifs actuellement appliqués »

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/le-mans-universite-dit-non-la-hausse-des-frais-d-inscription-pour-les-etudiants-etrangers-6183239

- Université de Lorraine :

Communiqué du président :

"J’œuvre, avec la Conférence des Présidents d’Université, pour que la hausse des droits ne soit pas mise en œuvre à la prochaine rentrée. Je proposerai au fil des prochains conseils d’administration à engager des mesures permettant d’utiliser les moyens réglementaires pour garantir des conditions d’accès à l’enseignement supérieur qui soient aussi favorables que possible pour nos étudiants."

http://factuel.univ-lorraine.fr/node/10434

- Lyon 2 :

Communiqué de la présidence :

"Afin de permettre au plus grand nombre de poursuivre leurs études en France, notre établissement exonérera à la rentrée universitaire 2019/2020 l’ensemble des étudiant.es étranger.es de ces frais complémentaires et leur appliquera uniquement les droits en vigueur pour l’ensemble des étudiant.es français.es."

https://www.snesup.fr/sites/default/files/fichier/cp_lyon2_exonerations_droits_dinscription_15-janv-2019.pdf

- Nanterre :

Déclaration du président :

"Dans le strict prolongement de nos motions, je prends ici publiquement un engagement solennel : si la mesure devait néanmoins être mise en place, en dépit de nos diverses mobilisations collectives, avec l’appui du CA, je n’appliquerai pas l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires aussi longtemps que je serai président de l’université."

https://www.parisnanterre.fr/l-universite/communique-situation-de-l-universite-12-decembre-2018-883274.kjsp?RH=1478689649685Est-il

- Nantes :

Communiqué de l’Université :

"Nous annonçons que nous utiliserons toutes les mesures réglementaires afin de faire bénéficier tout étudiant extracommunautaire qui en fera la demande, du régime tarifaire appliqué pour les étudiants européens."

https://unnews.univ-nantes.fr/frais-d-inscription-pour-les-etudiants-hors-union-europeenne-la-position-renforcee-de-l-equipe-de-direction-2399266.kjsp?RH=UNNEWS_FR1

-  Paris 8 :
Motion du Conseil d’administration du 15 février, votée à l’unanimité

Devant la publication imminente du décret concernant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires, le Conseil d’Administration de l’université Paris 8, qui rappelle son attachement aux valeurs d’accueil et de promotion sociale pour les étudiants de tous horizons, soutient l’équipe présidentielle dans son refus d’appliquer cette hausse et demande à ce que les étudiants potentiellement concernés soient tous exonérés des frais supplémentaires qu’elle occasionnerait.
Compte tenu des difficultés financières auxquelles l’université est confrontée et que la compensation de cette mesure amènera à accroître, le Conseil d’Administration demande que soient accordés des moyens supplémentaires. Il demande par ailleurs que cet effort soit accompagné d’un renforcement de nos structures d’accueil et d’accompagnement des publics étrangers, et d’un soutien des diplômes particulièrement attachés aux coopérations et solidarités internationales, notamment en Afrique.
- Paris-Saclay :

"Dans le respect du cadre réglementaire, l’Université Paris-Saclay et ses membres mettront en place pour l’année 2019-2020, une large politique d’exonération pour tous les étudiants et doctorants, en alignant le montant des droits d’inscription pour les étudiants et doctorants extracommunautaires sur les droits d’inscription des étudiants et doctorants européens."

Message affiché sur différents sites de Paris-Saclay et de ses membres, par exemple :

http://www.u-psud.fr/fr/international/etudiants-internationaux.html

https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/frais-dinscription-en-doctorat

http://www.uvsq.fr/droit-d-inscription-pour-les-etudiants-extracommunautaires-407556.kjsp

https://www.univ-evry.fr/toute-lactualite/actualites-universite/politique-de-luniversite-paris-saclay-et-de-ses-membres-fondateurs-concernant-la-mise-en-place-annoncee-de-droits-dinscription-differencies-pour-les-etudiants-extracommunautaires.html

- Rennes 2 :

Annonce de l’Université :

"L’établissement utilisera toutes les possibilités règlementaires à sa disposition pour permettre aux étudiant·e·s étranger·e·s extra-communautaires inscrit·e·s ou néo-entrant·e·s de bénéficier, pour la rentrée 2019/2020, du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué."

https://twitter.com/UnivRennes_2/status/1085468548506488832

- Rouen :

Motion du Conseil Académique restreint :

"Pour la prochaine rentrée, l’Université de Rouen Normandie utilisera toutes les possibilités réglementaires en vigueur pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires de bénéficier du régime tarifaire actuellement appliqué."

http://www.univ-rouen.fr/version-francaise/navigation/droits-d-inscription-motion-du-conseil-d-administration-du-18-janvier-622139.kjsp

- Strasbourg :

Communiqué de presse du président :

"Si l’application des frais d’inscription différenciés entre en vigueur en septembre 2019, je m’engage à soumettre au vote du conseil d’administration des dispositions permettant aux étudiants internationaux de se voir appliquer les mêmes droits que les étudiants nationaux."

https://www.unistra.fr/uploads/media/Declaration-MDeneken-29-01-2019.pdf

- Toulouse Jean-Jaurès :

Déclaration de la présidente :

« Si le projet de réforme portant sur l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiant·e·s internationaux·ales hors UE devait effectivement être mis en œuvre à la rentrée 2019, je proposerais à notre Conseil d’Administration que notre établissement ait recours à toutes les dispositions règlementaires permettant à nos étudiant·e·s internationaux·ales de ne pas avoir à s’acquitter de frais d’inscription différenciés. »

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-universite-jean-jaures-dit-non-hausse-frais-inscription-etudiants-etrangers-1607423.html

- Tours :

"Le président Philippe Vendrix a annoncé qu’il n’appliquerait pas la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers extra-communautaires."

https://www.francebleu.fr/infos/education/l-universite-de-tours-refuse-d-appliquer-la-hausse-des-frais-d-inscription-pour-les-etudiants-154833251

Engagement uniquement pour les doctorants

- Rennes 1 :

Motion du CA :

"Il sera également proposé que les étudiants internationaux recrutés pour effectuer leur thèse dans nos laboratoires de recherche soient soumis aux mêmes droits que les étudiants nationaux."

https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/72946f83-eb2a-4aea-a128-5650b4988c9b?inline


La fac de sciences de Nancy-Vandoeuvre s’oppose à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Mohand Chibani, France Bleu Sud Lorraine, mardi 29 janvier 2019.

Lire aussi : Suspension d’activités administratives.

La lettre du doyen des Sciences

Monsieur Le Président,

Au vu de l’incertitude dans laquelle nous sommes en ce qui concerne le projet de décret visant à appliquer une hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires,
et au vu des conséquences importantes pour un grand nombre de disciplines scientifiques, tant du point de vue de la formation qui perdra en attractivité si des parcours ferment, que de la recherche qui ne trouvera plus assez d’étudiants intéressés par la poursuite en thèse, j’ai décidé de ne plus exercer mes responsabilités administratives jusqu’à ce que la situation s’éclaircisse.
Une baisse drastique des candidatures est observée à ce jour à la Faculté des Sciences et Technologies. Cela est sans doute aggravé par le positionnement de plusieurs universités françaises ayant indiqué qu’elles n’appliqueraient pas cette mesure.
Je souhaite que l’Université de Lorraine éclaircisse sa position par rapport à ces universités.

S. Flament
Un doyen inquiet


Huffington post Algérie, 30 janvier 2019

Des universités françaises n’appliqueront pas l’augmentation d’inscription pour les étrangers

Près d’une quinzaine d’établissements universitaires en France a décidé de ne pas appliquer, à quelques jours des nouvelles inscriptions, l’augmentation des frais d’inscriptions pour les étudiants non-résidents en Union européenne.


Le Monde, Camille Stromboni, 29 Janvier 2019

Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

Signe des tensions actuelles, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d’obéissance et de loyauté ». « En tant qu’opérateur de l’Etat » et « en tant que « fonctionnaires », « il est très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat », a-t-elle répondu à une sénatrice qui l’interrogeait sur les universités frondeuses, mercredi 16 janvier. [1]

Un rappel à l’ordre peu apprécié chez les intéressés. « C’est une manière de faire pression difficilement entendable », soutient Nathalie Dompnier, à la tête de l’université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant annoncé leur intention de ne pas répercuter la hausse. «  D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse, souligne l’universitaire. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019. [2] » Les étudiants étrangers déjà inscrits en France ne doivent pas être concernés, d’après le ministère de l’enseignement supérieur [3].


[1Lire notre article "contre-argumentaire" Argument 5 : « c’est la loi »

[2Heu… seulement 10% selon le Code de l’éducation Article R719-50. Note de SLU

[3Non ! seulement ceux restant dans le même cycle Note de SLU