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Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche - Sylvestre Huet, Science2, Blogs du Monde, 13 décembre 2016
jeudi 15 décembre 2016, par
Trois lettres symbolisent l’ampleur des reniements de François Hollande concernant la politique de recherche. CIR. Comme Crédit d’impôt recherche. Une non-rentrée fiscale des entreprises qui approche les 6 milliards d’euros par an – soit près de deux fois le budget du CNRS. Et dont le montant n’était que d’environ 1,5 milliard avant sa réforme par Nicolas Sarkozy.
Or, qu’en disait le candidat à la présidence de la République François Hollande, en 2012 ? Ceci : « La recherche privée, malgré l’explosion du Crédit impôt recherche, multiplié par cinq en cinq ans, stagne en euros constants. » Dans un discours au Biopole de Nancy, le 5 mars 2012 (publié dans son intégralité sur le blog Sciences² alors tenu sur le site web de Libération. Un discours annoncé à tous les acteurs de la recherche et de l’Université par Vincent Peillon comme celui qui allait exposer les ambitions et le programme de François Hollande dans ce domaine. Et marquer sa différence avec le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
François Hollande ajoutait surtout, précisant sa critique : « Le Crédit Impôt Recherche (CIR) a triplé depuis 2007, les dépenses de recherches des entreprises ont stagné, et trop d’effets d’aubaine ont joué pour les grandes entreprises. Le rapport Carrez, député UMP, a montré que bénéficiant pour 80% désormais aux grands groupes. Le caractère incitatif du CIR a diminué. Nous réformerons le CIR en le recentrant sur les entreprises qui en font le meilleur usage. » Difficile de faire plus clair.
Omerta sur le rapport
Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste.
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