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ESR : 93,3 M€ annulés, Pierre Dubois, 11 juin 2015
samedi 13 juin 2015, par
La recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas une priorité de ce gouvernement. Une nouvelle preuve : par décret du 9 juin, leurs crédits sont amputés de 93,3 millions d’euros, soit près de 8% de l’ensemble des annulations de crédits Budget de l’État.
A lire sur le blog Histoires d’Universités
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits (signalement par Michel Abhervé). Le présent décret portant annulation de crédits de 617,9 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 676,9 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget de l’État est destiné à mettre en œuvre la part concernant l’État prévue par le plan d’économies de 4 Md€ sur l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2015, présenté dans le Programme de stabilité d’avril 2015.
Concernant la mission Recherche et enseignement supérieur :
2,7 M€ en AE et CP sont annulés sur la réserve du programme 186 Recherche culturelle et culture scientifique puisqu’il ne sera pas nécessaire de verser la subvention pour charge de service publique à Universcience, compte tenu du fonds de roulement important de cet opérateur ;
10,0 M€ en AE et CP sont annulés sur le programme "150 Formations supérieures et recherche universitaire" grâce aux moindres dépenses des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies, du fait d’un niveau de titularisations des personnels inférieur aux prévisions dans le cadre de la loi n° 2012-347 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ;
6,0 M€ en AE et CP sont annulés sur le programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" en raison de la révision à la baisse de la dynamique relative au nombre d’étudiants boursiers ;
45,0 M€ en CP sont annulés sur le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ; cette annulation est réalisée sur la subvention pour charges de service public du CNRS, justifiée par une adaptation des versements de crédits de paiement aux besoins réels de décaissement de l’organisme ;
18,6 M€ en AE et CP sont annulés sur le programme 190 "Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables" au titre de la participation des opérateurs au plan d’économie,
et enfin 11 M€ en AE et CP sont annulés sur le programme 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle" grâce aux économies sur les dépenses d’intervention, notamment les plus modulables (fonds de compétitivité des entreprises, hors Fonds unique interministériel, notamment).
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