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Développement et impact du CIR : Bilan 2012 - Rapport du MENESR, septembre 2014

vendredi 3 octobre 2014

Le Ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l’utilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) par les entreprises. Il s’appuie sur les données issues des déclarations fiscales qu’il entretient. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES).