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Toujours autant de précaires dans la fonction publique - Aude Deraedt, Libération, 29 juillet 2014
lundi 4 août 2014, par
Le plan de titularisations lancé en 2012 ne réduira pas le nombre de précaires. En cause, notamment, une mise en place inégale dans les administrations, selon un rapport parlementaire.
A lire sur le site de Libération.
Le nombre de précaires dans la fonction publique n’est pas près de disparaître. C’est en tout cas ce que laisse entendre le rapport que les sénateurs Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu public ce lundi. Les deux élus font le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique amorcé par la loi du 12 mars 2012, dont le but est de lutter contre la précarité dans la fonction publique d’ici à 2016. Si ce rapport d’étape est plutôt positif, il reconnaît quelques dysfonctionnements, notamment au sein de la fonction publique hospitalière.
20% de fonctionnaires non titulaires
Les contractuels sont de plus en plus nombreux. En 2011, les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) employaient plus de 900 000 non-titulaires, soit 20% du total de leurs agents. Un nombre en hausse de 2,5% par an entre 2000 et 2011. Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach estiment que 120 000 d’entre eux pourraient être titularisés d’ici 2016. Un point positif du plan lancé en 2012, que les deux rapporteurs tempèrent aussitôt, ajoutant que la précarité ne disparaîtra pas après 2016 : « Le stock de contractuelsse reconstitue inéluctablement car le recours au contrat permet d’assurer l’accomplissement du service public quand les titulaires font défaut. »
Les catégories B et C fragilisées
Autre point soulevé par le rapport, l’inégale répartition des titularisations. Sur 38 000 contractuels éligibles à un poste de titulaire dans la fonction publique d’Etat, 62% font partie de la catégorie A (cadres, bac +3), 17% de la catégorie B (niveau bac ou bac +2) et 21% de la catégorie C (CAP, BEP ou brevet). « La catégorie A est surreprésentée parmi la population éligible alors qu’elle ne représente qu’un tiers des contractuels », soulignent les deux rapporteurs.
Ce déséquilibre a « soulevé l’inquiétude des syndicats » de fonctionnaires, presque tous signataires du plan en 2012. Seuls la FSU et Solidaires s’y étaient opposés. Les catégories B et C, qui sont aussi les plus précaires, demeurent ainsi les plus fragiles.
Manque de titularisation dans les hôpitaux
La fonction publique hospitalière est d’ailleurs l’une des plus touchées par ces déséquilibres. D’autant plus qu’en 2014, seuls 313 agents (sur 44 000 prévus d’ici 2016) ont été titularisés. En cause, le manque d’attractivité de certaines fonctions. Le rapport cite l’exemple de la kinésithérapie et de l’orthophonie, mieux rémunérées lorsqu’elles sont exercées de manière libérale. Idem pour les contractuels du ministère des Affaires étrangères, qui refusent les contraintes d’affectation et de « nomination géographique » imposées aux fonctionnaires.
Pour l’heure, seuls les ministères (la fonction publique d’Etat) auraient pourtant « joué le jeu ». Selon le rapport, 4 000 agents ont déjà été titularisés. Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach soulignent également que « 32 400 des 43 000 agents éligibles dans la fonction publique territoriale devraient être titularisés d’ici à la fin du plan ».
Non-respect du calendrier des CDIsations
Autre point négatif : la transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) au bout de six ans (loi du 26 juillet 2005). Jusqu’alors, il n’y avait aucune durée précise qui fixait le passage de l’un à l’autre. Le rapport estime que 19 000 contractuels de la fonction publique territoriale devraient y avoir droit avant 2016, et 8 600 pour la fonction publique hospitalière (les données de la fonction publique d’Etat n’avaient pas été communiquées lors de la rédaction du rapport). Mais le passage au CDI reste minoritaire. Selon Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach, le calendrier n’a pas été respecté. « Contrairement à l’automaticité prévue par la loi, la transformation de leur contrat n’aura pas été immédiate pour tous les non-titulaires, particulièrement dans la fonction publique hospitalière où elle s’étendra jusqu’en 2015 », précisent les rapporteurs.
Par ailleurs, ils estiment que la CDIsation est moins profitable pour l’employeur et proposent dans leurs recommandations d’augmenter la durée maximale des CDD à trois ans. Le plan prévoyait de l’abaisser à deux ans.
