Le CNESER du 21 juillet donne un avis négatif aux 4 premières Communautés d’Universités et d’Etablissements (COMUE) - Communiqué SNPREES-FO / SUPAUTONOME-FO, 25 juillet 2014

4 COMUE présentées sur 25 prévues, 4 votes « contre » du CNESER !

Le dernier CNESER de l’année universitaire 2013-2014 devait acter la création d’une vingtaine de COMUE sur les quelque 25 prévues par la loi du 23 juillet 2013 organisant la régionalisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Finalement, seuls les décrets avalisant les statuts de 4 COMUE (« Sorbonne Université », « Paris Sciences et Lettres », « Université Paris Saclay », « Sorbonne Paris Cité ») ont pu être soumis au CNESER, dans des conditions telles que la mise en place de ces COMUE s’avère d’ores et déjà très difficile.

En effet, les projets de statuts ont été adoptés dans l’urgence et l’improvisation : « oublis » par certains établissements de réunion préalable des organismes consultatifs des personnels (Comités Techniques composés d’élus des syndicats), voire même refus de les convoquer dans certains cas, « oublis » d’information du CNESER sur les résultats de certains votes, recours à des « votes électroniques » de dernière minute de certains CA, selon une procédure qui n’existe pas dans les statuts des établissements concernés, etc., application anticipée de la loi sur l’agriculture avant même sa présentation au Parlement à l’automne. La légalité de ces décrets est donc très contestable !

La plupart des CT ont émis des avis défavorables à ces projets, certains à l’unanimité. Ainsi, il n’y a pas eu une seule voix « pour » à « Sorbonne Université », et il ne s’est trouvé aucun des CT des organismes de recherche (INRA CNRS INED INRIA INSERM IRD) ni des CT des Universités concernées (Paris Sud, Versailles Saint-Quentin, Sorbonne Nouvelle – Paris 3, Paris Descartes – Paris 5, Paris Diderot, Paris 13) à émettre un avis favorable.

Le vote final des décrets au CNESER a été sans appel, les syndicats FO, CGT, FSU, UNSA votant contre :

• COMUE « Paris Sciences et lettres » : 38 contre, 1 abstention, 8 pour

• COMUE « Sorbonne Paris Cité » : 20 contre, 11 abstentions, 17 pour

• COMUE « Sorbonne Universités » : 26 contre, 5 abstentions, 17 pour

• COMUE « Paris-Saclay » : 33 contre, 4 abstentions, 8 pour

D’ores et déjà, cette séance du CNESER marque un échec de la ministre dans l’application de sa loi.

Ces COMUE se mettraient donc en place contre les personnels et leurs organisations

Ces regroupements obligatoires régionalisent l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (s’inscrivant dans le cadre de l’acte III de la décentralisation dénoncé par la Confédération FO) :

• La « régionalisation » consiste à retirer aux universités actuelles la responsabilité de l’organisation des diplômes et des enseignements au profit d’une gestion directe par les CA des COMUE, constitués majoritairement de membres nommés, avec une forte représentation des régions et des « microsystèmes économiques locaux ». L’existence de nombreuses formations et le caractère national des diplômes sont ainsi menacés. Nombre d’établissements risquent d’être transformés en collèges universitaires sans second cycle ni recherche, voire de disparaitre purement et simplement ;

• Les organismes de recherche sont également menacés par leur participation aux COMUE, avec les politiques de site et le pilotage par les régions qui leur font perdre la maitrise de leur politique de recherche et les transforment en agences de moyens, et avec de nouvelles attaques contre la liberté de recherche au nom de l’« innovation » ;

• Enfin dans tous les cas, dans un contexte d’austérité renforcée (« pacte de responsabilité »), ces regroupements ne peuvent que conduire à des projets remettant en cause les droits statutaires et les conditions de travail des personnels, et à un diminution de l’emploi statutaire.

La résistance des personnels : un « principe de réalité » qui s’impose aux Présidents des COMUE

Lors du CNESER, le Président de la COMUE « Sorbonne Paris Cité » a déclaré avoir « accepté le principe de réalité devant les oppositions ». Ce « principe de réalité », expression de la résistance des personnels, a conduit les universités concernées à maintenir les diplômes existants dans chacun des établissements composant la COMUE, alors qu’il était prévu de les transférer à la COMUE.

Devant l’opposition des personnels, 3 des 4 COMUE ont pris de tels engagements, sur les diplômes, comme sur l’absence de mutualisation des services. De ce fait ce sont les objectifs même des COMUE, régionalisation et austérité renforcée, qui sont ainsi abandonnés !