ComUÉ HéSam, pour quoi faire ? Un regroupement anti-démocratique élaboré dans le culte du secret - Communiqué de l’intersyndicale de Paris 1, 15 juillet 2014

Après le conseil d’administration d’HéSam du 18 juin dernier, et le conseil académique de l’Université Paris 1 du 4 juillet, retour sur la situation de la Comué. Le conseil d’administration d’HéSam a confirmé en l’aggravant notre analyse. Il a reconduit la gestion secrète inadmissible de projets statutaires artificiels et jamais débattus par les instances de nos établissements. Ces projets les éloignent de leurs missions prioritaires de service public et de toute démocratie, pour des coûts exorbitants engendrés par une bureaucratie de substitution. Il est temps d’engager une réflexion nouvelle pour éviter la voie d’une structure de Comué, paralysante pour beaucoup des établissements affiliés.

Le 18 juin 2014 s’est tenu le Conseil d’administration de la Communauté d’universités et d’établissements (Comué) HéSam. Il a été fait état de la crise que traverse cette Comué autour de la rédaction de ses statuts, sur lesquels les établissements ne parviennent pas à se mettre d’accord. Les deux médiateurs sont impuissants à proposer des issues face à cette crise. Dans ce contexte, HéSam est entrée dans une situation de moratoire de fait.

Lors de ce CA, l’ensemble des élu-e-s des personnels BIATSS et enseignants-chercheurs, comme des étudiants, a rappelé son exigence de transparence et de démocratie. Pour le moment, les élu-e-s n’ont reçu aucun document concernant l’élaboration de ces statuts. Il a été fait lecture au CA de la motion adoptée par le congrès des trois conseils de l’Université Paris 1, adoptée à l’unanimité moins trois abstentions, le 27 mai 2014. Celle-ci affirmait notamment : « l’université Paris 1 attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement dans l’intérêt du service public d’enseignement supérieur et de recherche ».

De fait, malgré un budget de fonctionnement de 15 millions d’euros en 2013, argent qui aurait pu être utilisé à des fins pédagogiques et de recherche dans un contexte de grave pénurie budgétaire, le Pres puis la Comue HéSam n’ont pas fait la preuve de leur utilité pour les usagers et les personnels de ses établissements. En conséquence, l’intérêt d’un regroupement, comme de la forme qu’il peut prendre à travers ses statuts, doit être démontré aux usagers et personnels des établissements avant d’être validé. Dans l’immédiat, il est nécessaire que la publication récente des conclusions des médiateurs soit accompagnée de la diffusion de tous les documents qui ont servi de base de discussion aux présidents d’établissements : rapports d’étape, projets de statuts et cartographie des formations existantes dans l’ensemble des établissements membres d’HéSam. Jusqu’ici, ces documents n’ont pas été officiellement transmis aux personnels et étudiants des différents établissements, ni aux élu-e-s des différentes instances.

CGT-Ferc-Sup Paris 1, Snasub-FSU Paris 1, SNESup-FSU Paris 1, SNPTES Paris 1, Solidaires-Étudiant-e-s Paris 1, Sud-Éducation Paris 1, Unef Paris 1, Unsa-Éducation Paris 1.