Accueil > Communiqués et textes des syndicats, coordinations, associations, sociétés (...) > Motions de sections du CNU - Février 2014
Motions de sections du CNU - Février 2014
mardi 18 février 2014, par
Motion sur le projet de décret portant sur le statut des enseignants-chercheurs
La 10e section du CNU, réunie en session de qualification les 5, 6 et 7 février 2014, regrette de devoir constater les convergences du décret « statut » présenté au Comité Technique Paritaire (CTU) le 9 janvier 2014 avec la précédente loi « Liberté et responsabilité des universités » (LRU) portée par Madame Valérie Pécresse, que la section avait vivement combattue, comme nombre d’enseignants-chercheurs, en 2009.
En cohérence avec ses positions antérieures, la section réaffirme son opposition à l’évaluation récurrente, obligatoire et non confidentielle des enseignants-chercheurs (quel que soit le nom qu’on lui donne).
Elle dénonce aussi la mise en œuvre de la modulation des services, alors qu’une réduction effective du nombre d’heures statutaires d’enseignement permettrait de prendre en compte l’alourdissement des charges administratives et l’élargissement des missions, que ce projet de décret aggrave encore. Cette situation pèse lourdement sur les conditions d’accomplissement de la mission de recherche et n’encourage pas les créations de postes dont l’absence bloque les carrières des jeunes chercheurs que nous qualifions.
Par ailleurs, la 10e section regrette vivement le désintérêt dont témoigne ce décret à l’égard des conditions de travail et de carrière, en particulier, pour ce qui touche aux prérogatives du CNU : limitation draconienne du droit au CRCT ; aucune mention d’une amélioration des grilles de progression de carrière.
Enfin, la 10e section du CNU s’inquiète des mesures dérogatoires à la qualification, qui déréglementent le recrutement.
La 10e section réaffirme avec force la nécessité pour tout chercheur de pouvoir déterminer lui-même ses objets de recherche et rappelle son attachement à la fonction publique d’Etat.
Motion votée à bulletins secrets, à l’unanimité des votants.
La 11e section du CNU, réunie ce jeudi 30 janvier 2014, a adopté les trois motions suivantes :
La 11e section se réjouit du fait que le CNU soit amené à statuer sur les PEDR à partir de cette année.
Cependant, elle déplore la déconnexion entre l’évaluation nationale et l’attribution locale de ces primes.
La section demande donc à ce que les avis du CNU soient rendus publics et soient suivis par les établissements.
Vote à l’unanimité
La 11e section du CNU estime que les diplômes de Licence et de Master de Langues, Littératures et de Civilisations Etrangères doivent absolument préciser la ou les langue(s) dans l’intitulé de la mention même.
Il en va de la lisibilité du diplôme tant pour les étudiants que pour les employeurs.
Vote à l’unanimité
La 11e section du CNU s’indigne de la logique contre-productive du Ministère concernant les CRCT, logique qui conduit, sous couvert d’autonomie des établissements et de pseudo égalité des échelons locaux et nationaux, à diminuer chaque année le nombre de CRCT alloués aux sections du CNU.
La 11e section demande une augmentation substantielle du nombre de CRCT cohérente avec les exigences actuelles de notre métier.
Vote à l’unanimité
Deux motions de la section 25 (Mathématiques pures) du CNU.
3 février
Motion 1 :
Le CNU 25 dénonce l’asphyxie budgétaire dont l’Université française est victime. Le désengagement de l’Etat conduit de nombreuses universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédent, en particulier à supprimer des postes d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de BIATSS. Ces suppressions détériorent les conditions de travail et d’études à l’Université. De plus, elles mettent gravement et durablement en péril l’avenir de la recherche française en détournant les jeunes chercheurs des carrières universitaires.
Des marges de manoeuvre existent pourtant : moins de 2% du Crédit Impôt Recherche suffirait à boucler le budget des universités. C’est donc par choix politique que l’argent de la recherche est donné au privé.
Le CNU 25 demande que l’Etat prenne pleinement en charge la masse salariale des universités et lui donne les moyens d’assurer ses missions de service public.
Le CNU 25 demande l’abrogation de la loi LRU et de toutes ses conséquences néfastes.
Motion 2 :
Le CNU 25 considère que le système de primes ne saurait être un palliatif acceptable de la dégradation des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Concernant la PEDR, le CNU 25 est très réservé sur l’évaluation contingentée des dossiers de candidature à une prime dont il ne maitriserait pas l’attribution.
Motion sur le projet de décret portant sur le statut des enseignants-chercheurs
La 18e section du CNU, réunie en session de qualification du 10 au 15 février 2014, constate et dénonce les convergences du décret « statut » présenté au Comité Technique Universitaire (CTU) le 9 janvier 2014 avec le décret du 25 avril 2009 issu de la loi (dite « LRU ») que les enseignants-chercheurs avaient vivement combattue.
Elle refuse le principe de la modulation des services et s’oppose à sa mise en œuvre.
Elle réaffirme son opposition à l’évaluation récurrente et obligatoire des enseignants-chercheurs (quel que soit le nom et la forme qu’on lui donne).
Plus généralement, elle dénonce la détérioration des conditions de travail des enseignants-chercheurs par l’alourdissement et l’inflation des charges administratives et de gestion. Cette aggravation nuit aux activités de recherche et dénature donc la fonction d’enseignant-chercheur.
Cette politique combinée avec le désengagement de l’État dans le financement des universités « autonomes » conduit au gel et à la suppression des postes, ce qui bloque le recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs.
La 18e section réaffirme avec force la nécessité pour tout chercheur de pouvoir déterminer lui-même ses objets de recherche et rappelle son attachement à la fonction publique d’Etat.
Adopté à l’unanimité par vote à bulletins secrets
Motion sur le gel des avancements et l’évaluation des PEDR
La 18e section du CNU, réunie en session de qualification du 10 au 15 février 2014,s’oppose catégoriquement à toute hypothèse de gel des avancements à l’ancienneté ou au choix, des enseignants chercheurs. Elle demande au contraire une amélioration significative des grilles de progression de carrière.
Par ailleurs elle s’oppose à toute évaluation locale des candidatures à la PEDR, et demande l’attribution de ces responsabilités aux sections compétentes du CNU, seule instance garantissant un cadre national légitime.
Adopté à l’unanimité par vote à bulletins secrets.
3 Motions de la section CNU Sciences de l’information et de la communication (71e, 10 février 2014)
1. Nécessité d’un débat de fond sur la gestion du métier d’enseignant-chercheur.
"La 71è section du CNU exprime son désaccord vis-à-vis de la logique
d’empilement des procédures qui prévaut actuellement avec le cumul des
tâches existantes et de tâches nouvelles. Elle tient à alerter sur le fait que cette méthode ne pourra qu’aggraver la crise de l’université et le malaise des enseignants-chercheurs confrontés à une difficulté croissante dans la réalisation de leurs tâches essentielles. Elle rappelle la demande qu’elle avait formulée lors des assises ESR d’un débat approfondi sur l’ensemble de la gestion du métier d’enseignant-chercheur.
Elle interroge instamment le bureau de la CP-CNU et le Ministère sur les raisons qui font obstacle aujourd’hui à l’ouverture d’un tel débat de fond dont la nécessité paraît pourtant évidente.
38 votants, Unanimité.
2. Rétablissement de l’intitulé « Sciences de l’information et de la communication » dans les nomenclatures des diplômes nationaux de Licences
(NOR : ESRS1331573A) et Master (NOR : ESRS13)
Les membres de la section constatent que les auteurs des mentions de la nomenclature des diplômes de Licence et de Master relevant de la discipline des "sciences de l’information et de la communication" ont supprimé le qualificatif de « sciences » pour ne garder que la désignation : "Information-communication". Pourtant, d’autres disciplines ne sont pas concernées par cette disparition (sciences du langage, sciences pour la santé, sciences sanitaires et sociales, sciences pour l’ingénieur, sciences du médicament, sciences et technologie de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement…). Dès lors, ils s’étonnent que les sciences de l’information et de la communication ne soient plus présentées qu’à partir d’objets de pratique et non dans leur dimension de scientificité. Ils demandent que, dans les nomenclatures des diplômes de Licence et de Master, l’intitulé « information-communication » soit reformulé en « sciences de l’information et de la communication » dans son intégralité.
38 votants, Unanimité.
3. Asphyxie budgétaire dont l’Université française est la victime
Le CNU 71 s’alarme des conditions budgétaires dramatiques dans
lesquelles se trouve désormais un certain nombre d’universités
françaises, qui mettent en péril le service public d’enseignement et
de recherche. Le désengagement de l’Etat et la prétendue « autonomie »
des universités conduisent en effet de nombreuses universités à mettre
en place des plans de rigueur sans précédent, en particulier à supprimer des postes d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de BIATSS, à réduire les volumes horaires des formations, ou des enseignants, mais également à réduire les acquisitions et abonnements imprimés ou numériques des bibliothèques… Ces suppressions détériorent les conditions de travail et d’études à l’Université, tout comme la qualité du service rendu à ses publics. De plus, elles mettent gravement et durablement en péril l’avenir de la recherche française en détournant les jeunes chercheurs des carrières universitaires.
38 votants, Unanimité.
