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Gel de l’avancement des fonctionnaires : le scénario électrique - Elsa Conesa, Les Echos, 5 février 2014
jeudi 6 février 2014, par
Cette mesure, que Vincent Peillon dément avoir proposée, permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros. Elle pourrait être évoquée à l’Elysée samedi lors d’une réunion du Conseil stratégique de la dépense publique.
C’est une proposition choc qui devrait replacer le sujet des économies au cœur du débat public. Alors que l’Elysée réunit samedi le deuxième Conseil stratégique de la dépense publique, le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, pourrait faire une proposition explosive : le gel des promotions et avancements automatiques non seulement des enseignants, mais de l’ensemble des fonctionnaires, pendant deux ans.
Le ministère a démenti mercredi soir que Vincent Peillon ait avancé une telle proposition. Dans un communiqué très court, adressé dans la soirée, le ministère indique que « contrairement à certaines affirmations, le ministère de l’éducation nationale dément formellement avoir proposé un gel des avancements et des promotions des fonctionnaires dans le cadre des discussions budgétaires. ». « Les Echos » maintiennent néanmoins cette information. Cette mesure représente potentiellement 1,2 milliard d’euros d’économies par an, selon les estimations de la Cour des comptes, dans son rapport sur la dépense publique de juin.
L’exécutif s’est engagé à réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, voire davantage, afin de financer des baisses de charges et d’impôts programmées pour les entreprises. Le chantier des économies est désormais piloté directement par l’Elysée. A cet effet, le calendrier budgétaire a été avancé : les différents ministres ont commencé, cette semaine, à défiler à Bercy afin de présenter leurs pistes d’économies. Vincent Peillon était reçu mercredi soir.
Dans ce contexte, la réduction des dépenses de personnel est évidemment sur la table. Selon la Cour des comptes, celles-ci progressent spontanément d’environ 1,3 milliard d’euros par an, à effectifs constants. La hausse de ces dépenses résulte de trois facteurs : l’évolution des effectifs, la politique salariale et les effets de carrière. Le budget triennal voté fin 2012 prévoit déjà une stabilisation des effectifs de l’Etat et des opérateurs à leur niveau de mai 2012. Il repose aussi sur une hypothèse d’évolution de la masse salariale de 1 % entre 2012 et 2015, grâce notamment à la réduction de mesures catégorielles.
D’autres pistes plus ciblées sont possibles
Au regard des objectifs d’économies fixés, ces mesures sont jugées insuffisantes par la Cour des comptes. Celle-ci a plaidé, entre autres, pour que le troisième levier soit actionné, avec une réduction du rythme des promotions à l’ancienneté. C’est pour elle « le vecteur le plus dynamique » de la hausse tendancielle de la masse salariale. La Cour cite par exemple la promotion automatique des personnels enseignants, qui a contribué à hauteur de 424 millions d’euros à l’augmentation de la masse salariale totale en 2012. Autre exemple : la Défense, où elle a noté une « forte augmentation du taux d’encadrement supérieur », entre 2008 et 2011, qui explique, en partie, la croissance de la masse salariale malgré la suppression de 39.000 emplois entre 2007 et 2012.
A défaut d’un « gel » intégral de l’avancement, des évolutions plus ciblées sont possibles. Un rapport de l’Inspection des finances de 2012 suggère ainsi de supprimer les réductions d’ancienneté, qui permettent un avancement accéléré. Autres pistes : l’allongement de la durée des échelons (130 millions d’euros économisés pour un allongement de trois mois) ou encore la baisse de la proportion des promotions (60 millions d’euros si la part est ramenée à son niveau de 2008).
A lire sur le site des Echos.
