Une idée qui progresse : supprimer le CIR pour les grands groupes - H. Audier, Blog Educpros, 11 octobre 2013

L’auteur et nombre de militants syndicaux ont, depuis 2006, passé beaucoup de temps à tenter d’attirer l’attention de l’opinion et des médias sur le scandale financier que constitue le Crédit d’impôt recherche (CIR). Arguments et chiffres à l’appui. En vain, même si des rapports parlementaires tentaient, sans plus de succès populaire, d’épiler le CIR de ses aspects les plus immoraux.

Il a fallu un rapport de la Cour des comptes, qui a passé au crible nos arguments, pour que la presse (3-12), à l’exception bien sûr du Figaro, donne un très large écho aux critiques. La tonalité générale est : «  Le crédit d’impôt recherche actuel est une niche fiscale qui doit être supprimée  », pour reprendre le tire d’un article de l’auteur, publié dans La Recherche et écrit avant la sortie du rapport.

Revue de presse. (extraits)

Libération : « Le rapport de la Cour révèle que les « administrations centrales » avaient plaidé pour une réforme plus mesurée, cherchant à éviter les effets d’aubaine et les contournements par les grands groupes. L’aveuglement de l’Etat devant sa propre réforme fiscale a donc bien relevé d’un ordre du pouvoir politique (..). Le rapport note une sous-estimation de plus de trois milliards des non-rentrées fiscales de 2010 à 2012 [du fait du CIR]. Ces chiffres bidons qui sous-estimaient de plusieurs milliards les non-rentrées fiscales prévues ont-ils été trafiqués dès leur fabrication ou après avoir constaté que les calculs honnêtes n’étaient pas présentables à l’Assemblée Nationale ? (…) La question qui se pose et qui semble mériter une enquête parlementaire est celle-ci : les ministres chargés du budget et de la recherche de l’époque, Eric Woerth et Valérie Pécressse (…) ont-ils délibérément menti aux Députés et Sénateurs en leur présentant un tableau de non-rentrées fiscales prévues différent de celui qui sortait des calculs de la Direction du Trésor ? »

« Effet d’entraînement : zéro »

Le Parisien : « Le CIR est le mécanisme de soutien public à la recherche et développement le plus puissant de tous les pays développés. « C’est un instrument très généreux mais aussi très coûteux », qui présente « un risque budgétaire » au moment où la France tente de contenir son déficit ». »

Challenge : « Les magistrats dénoncent surtout l’absence totale d’évaluation : « Aucune des études économétriques disponibles ne porte encore sur le dispositif issu de la réforme de 2008″. Un vide d’autant plus préoccupant qu’en cinq ans, les dépenses de R&D des entreprises n’ont pas progressé malgré cette carotte fiscale. Avec une facture de près de 6 milliards d’euros, cela vaut la peine de d’essayer de savoir à quoi elle sert… »

Le Parisien, L’usine Nouvelle : « La Cour relève aussi que l’évolution qu’a connue la dépense intérieure de R&D des entreprises française « n’est pas à ce jour en proportion de l’avantage fiscal accordé ». »

« Optimisation fiscale »

Les Echos : « La dynamique du CIR devrait se poursuivre par la suite pour converger rapidement vers 6 milliards, puis 7 milliards », prévient la Cour. Elle propose aussi de réserver le bénéfice du CIR « aux groupes dont les conventions d’intégration fiscale prévoient le retour du crédit d’impôt à la filiale qui a effectué les recherches éligibles au CIR ».

« Les grands groupes se sont gavés de CIR »

Libération : « Valérie Pécresse parlait beaucoup des PME pour justifier ce crédit d’impôt. En réalité, si les entreprises de moins de 250 salariés constituent 88% des déclarants, elles ne représentent que 35% du montant total du CIR. Si les PME ont eu une part du gâteau, l’essentiel de son augmentation a profité aux grands groupes. (…) Entre 2007 et 2011 le CIR des PME de moins de 250 salariés à augmenté de 40% … contre 130% pour les entreprises de plus de 5.000 salariés ! »

« Sanofi : Le CIR n’aura-t-il servi qu’à financer la fermeture des centres »

« La part des industries manufacturières ne représente plus que 64% »

Libération : « Il est significatif de constater que la part des industries manufacturières ne représente plus que 64% du total des dépenses de R&D déclarées. Contre 34% pour les services… et, parmi ces dernières, 11% pour les sociétés de conseil et d’assistance en informatique. Pire : les banques et assurances ont par exemple obtenu 90 millions de crédits d’impôt sur leurs dépenses de 2011. »

« La Cour relativise aussi l’effet du CIR sur l’attractivité de la France »

Le Parisien : « La Cour relativise aussi l’effet du CIR sur l’attractivité de la France, c’est-à-dire sur sa capacité à attirer des entreprises étrangères pour qu’elles investissent dans le pays et y cherchent leur matière grise. Si l’effet semble avoir fonctionné au départ, c’est-à-dire dans les années ayant suivi 2007, il y a eu « un fléchissement à partir de 2011″, souligne la Cour. »

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