Bâtiments hors la loi à l’université Paris-VII - Les Echos - 28 juillet 2013

Des bibliothèques, secrétariats et laboratoires inaccessibles aux étudiants ? C’est ce qui menace l’université Paris-Diderot (Paris-VII) à la rentrée et les plus pessimistes s’inquiètent d’une éventuelle contagion à d’autres universités françaises. Le 2 juillet dernier, le tribunal administratif a annulé les permis de construire délivrés en 2010 pour deux bâtiments de Paris-VII, déjà achevés et fréquentés cette année. En cause, les normes de sécurité en vigueur selon l’usage des bâtiments et les personnes qu’ils accueillent. Vincent Berger, président de cette université, conteste la décision dans une lettre datée du 17 juillet adressée au Premier ministre, Jean Marc Ayrault. Le groupe Vinci, qui a réalisé le chantier a lui annoncé son intention de faire appel. Le géant du BTP comme le président de l’université affirment que ces jugements, une fois définitifs, concerneraient « de nombreux autres établissements universitaires ».

Les deux bâtiments en cause sont classés « établissement recevant du public » (ERP), c’est-à-dire pouvant accueillir des personnes autres que les salariés, statut imposant certaines normes de sécurité. Mais d’après Vinci et l’université, ils comportent des étages dont l’accès serait réservé à certains détenteurs de badges et dont les normes de sécurité, moins contraignantes, ont été établies en respectant les règles fixées par le Code du travail notamment sur les règles incendies. Le tribunal administratif a, lui, jugé que l’ensemble des personnes accédant à ces bâtiments, - chercheurs extérieurs, étudiants - font « partie du public ». Ces constructions récentes ne sont donc pas aux normes ERP et les permis de construire ont été annulés. Les étudiants, professeurs et chercheurs invités ainsi que les livreurs ou le personnel de ménage ne peuvent désormais plus y accéder, Vincent Berger ayant pris des arrêtés en ce sens.

D’autres bâtiments concernés ?

Le président de Paris-VII veut ainsi respecter une décision de justice qu’il conteste. Elle repose selon lui sur « une définition inédite de la notion de « public » » qui, si elle « ne porte que sur ces deux bâtiments, crée un problème général qui concerne de nombreux autres bâtiments universitaires ». Chez Vinci, on insiste également sur « le zonage de l’utilisation des bâtiments », qui serait très répandu ailleurs qu’à Paris-VII. Selon le groupe de BTP et la lettre de Vincent Berger, la décision du Tribunal administratif fait jurisprudence.

Michel Parigot, président de l’association Diderot transparence, a mené les recours devant le tribunal pour faire annuler les permis de construire. Pour ce chercheur au CNRS - connu pour sa lutte dans le dossier de l’amiante -, les autres établissements universitaires ne sont pas concernés car « s’ils fonctionnent sur le même principe de séparation fonctionnelle, tous respectent les normes ERP sur l’ensemble de leurs bâtiments ». Il soupçonne le groupe de BTP d’avoir fais des économies sur les normes de sécurité.

Une chose est sûre, les pouvoirs publics vont faire appel eux aussi de ce jugement. La bataille juridique ne fait que commencer.

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