Au Sénat le 21 juin 2013 - Verbatim

Présidence de Mme Bariza Khiari

Enseignement supérieur et recherche

Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Nicolas Alfonsi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel était l’objectif de ce texte, son ambition ? Il s’agissait de donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche par la définition d’une stratégie nationale qui doit être source de cohérence, de coordination et d’efficacité des politiques menées par les différents acteurs. À ce titre, on ne peut que saluer la volonté de retour de l’État stratège.

Bien évidemment, nous nous réjouissons de la volonté de l’État de favoriser la valorisation de la recherche. Cependant, nous craignons que les mesures proposées ne soient insuffisantes, alors que la recherche technologique ne représente que 10 % de notre dépense intérieure de recherche.

Aujourd’hui, chacun s’accorde à dire que la situation des universités est particulièrement grave, pour le quart d’entre elles. Et l’adoption de ce texte, sans les moyens financiers correspondants, aboutirait à la mise en œuvre d’une loi LRU « déguisée ». La sanctuarisation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein du budget de l’État est rassurante, mais elle ne saurait être suffisante. Il faut aller plus loin et donner de nouvelles assurances.

Comment en effet les universités répondraient-elles aux attentes de la société si leur autonomie devait se résumer à réduire les dépenses qui permettent de dispenser des cours de qualité dans des conditions d’accueil dignes de ce nom ?

Le taux d’échec demeure élevé à l’université et nous nous éloignons de l’objectif de Lisbonne qui veut que 50 % d’une classe d’âge soient titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur. Mais au-delà de la quantité, c’est bien la qualité et l’excellence qu’il faut rechercher.

La clarification du paysage des formations grâce à la procédure d’accréditation, la spécialisation progressive en licence et la création de passerelles entre formations devraient participer à l’amélioration de la réussite des étudiants.

De même, en matière d’orientation, la mise en place d’un pourcentage minimum de bacheliers technologiques et professionnels au sein des IUT et des STS peut contribuer à la réussite de ces élèves.

Notre plus grande déception, toutefois, concerne la gouvernance de nos universités. Nous regrettons beaucoup que l’amendement que nous avions présenté à l’article 25, et qui a été adopté par le Sénat, soit devenu sans objet du fait de la suppression de l’article. Il avait pour vertu de permettre la démocratisation de la gouvernance des universités sans ouvrir la porte au bicéphalisme et au risque de conflits paralysants.

Nous espérons que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un nouveau texte tiendra compte de cette préoccupation fondamentale pour les universités, afin de ne pas envenimer les relations entre le conseil d’administration et le conseil académique. Nous y serons très attentifs ! En effet, il convient de ne pas ajouter des blocages institutionnels aux problèmes de gestion et de finances que connaissent les universités.

Pour conclure, je salue l’engagement et la volonté du Gouvernement attestés par deux réformes, encore inachevées, mais qui se complètent : celle qui vise à refonder l’école de la République et celle-ci, qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche.

Malgré des réserves certaines, mais aussi quelques regrets de ne pas avoir vu davantage de nos amendements adoptés, le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, approuvera le texte issu ce soir des travaux de la Haute Assemblée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard.

Mme Valérie Létard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen, animé et serein à la fois, d’un texte passionnant à de nombreux égards : d’abord, comme je l’ai rappelé, par le fond des sujets traités et leur importance pour l’avenir des universités et de la recherche française ; ensuite, par la nature des débats et par les rebondissements que nous avons connus collectivement.

Avant de commenter le texte qui résulte de nos discussions, je souhaiterais saluer la qualité des échanges qui ont eu lieu entre tous les groupes du Sénat, ainsi qu’avec Mme la ministre et Mme le rapporteur. Ces échanges ont été constructifs, car chacun a pu défendre ses arguments, faire adopter un certain nombre d’amendements, tout cela sans dogmatisme et sans excès.

Je tiens à remercier la commission de la culture, en particulier Mme le rapporteur, avec qui j’ai pu préparer ce texte et avancer en cohérence au nom de la commission des affaires économiques.

Je remercie aussi la commission des affaires économiques qui a soutenu, en amont de ce texte, un certain nombre des amendements que je lui avais proposés, ce qui n’était pas une évidence au début de ce débat. Le travail que nous avons mené tout au long de ces trois jours nous a permis de donner satisfaction à une partie des amendements de la commission des affaires économique.

Sur le fond même du texte, je note de nombreuses évolutions allant dans un sens qui satisfait l’UDI-UC. Si le travail en commission n’a pas abouti à une ouverture suffisante sur nos propositions, celui qui a été effectué en séance nous permet d’aboutir à un texte largement plus recevable.

Je tiens à rappeler en cet instant l’adoption d’amendements qui tenaient à cœur à l’UDI-UC.

En premier lieu, le vote de notre proposition visant à créer un véritable statut pour les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif est une très grande satisfaction. Cela favorisera non seulement une plus grande transparence et une clarification de la situation de ces établissements associatifs, mais aussi la sécurisation des diplômes pour les 77 000 étudiants qui les fréquentent.

En deuxième lieu, les propositions de mon collègue Jean-Léonce Dupont sur la publication des statistiques du taux d’intégration professionnelle des étudiants ainsi que des véritables chiffres des inscriptions dans les universités, permettront de mieux évaluer la qualité et l’intérêt des formations proposées.

En troisième lieu, l’adoption d’un amendement de notre collègue Hervé Maurey visant à régionaliser les épreuves « classantes » des études de médecine, en ouvrant dans chaque région un quota de postes qui soit en adéquation avec les particularités de la démographie médicale régionale, constituera un premier pas dans la lutte contre les déserts médicaux.

Enfin, sur la valorisation des résultats de la recherche, je me réjouis de l’adoption des amendements à l’article 55, qui tendent à assurer une meilleure exploitation des inventions, en particulier vers les PME-PMI et les entreprises de taille intermédiaire, sans pour autant aboutir à un dispositif empêche qui ne permette pas d’aller en toute sécurité au maximum de ce qu’il est possible de faire en matière de valorisation des brevets français.

Ces possibilités de transfert sont effectivement essentielles pour la compétitivité de nos entreprises. La garantie qu’a donnée Mme la ministre sur le brevet unifié européen, quant à sa présentation devant le Parlement avant la fin de l’année, est aussi importante. L’article 38, nous l’avons vu, a intégré des propositions d’amendements des commissions et a aujourd’hui satisfait plusieurs des groupes sénatoriaux, ce qui a contribué à faire évoluer notre position.

Au final, chers collègues, nous sommes face à un texte qui, malgré tout loin d’être parfait, est cependant largement meilleur que celui qui nous était revenu de l’Assemblée nationale. Nos collègues députés centristes s’y étaient au reste totalement opposés. Cependant, les progrès accomplis convainquent l’UDI-UC du Sénat de réviser son jugement sur le projet de loi.

En outre, alors que nous examinons le présent projet de loi en procédure accélérée, ce que nous regrettons, évidemment, cette lecture est la seule occasion pour le Sénat de présenter un texte qui lui appartienne, avec des spécificités et des ajouts qui seront discutés en commission mixte paritaire. Sans cela, une fois de plus allais-je dire, la voix du Sénat ne porterait pas.

Mes collègues centristes et moi-même souhaitons qu’un texte sorte de notre assemblée. Nous serons extrêmement vigilants et combattifs lors de la commission mixte paritaire, pour que les avancées que j’ai citées soient maintenues et que les batailles que nous avons menées ces derniers jours se transforment en véritable victoire.

Pour toutes ces raisons, le vote des sénateurs de l’UDI-UC sera partagé entre l’abstention et le soutien au projet de loi. Pour ma part, je voterai le présent texte, souhaitant qu’il permette au Sénat de contribuer à faire progresser utilement cette question dans le sens de l’intérêt général. (Mme la rapporteur, M. Thani Mohamed Soilihi et Mme Corinne Bouchoux applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux, je vais sans surprise confirmer le vote du groupe CRC contre ce projet de loi.

La discussion au Sénat et les modifications introduites n’ont pas été de nature à changer profondément le texte et, par voie de conséquence, le vote que nous allons émettre.

La suppression puis la réécriture de l’article 38 à la suite d’une demande de seconde délibération par le Gouvernement n’ont pas apaisé nos inquiétudes sur les nouvelles modalités de regroupements territoriaux.

Comme je l’ai indiqué, nous attendions des signes de rupture clairs avec les politiques précédemment menées. Or nous ne les trouvons pas dans ce texte.

En effet, les responsabilités et compétences élargies sont maintenues, tout comme la logique d’évaluation mise en œuvre par l’AERES, même si la dénomination de l’autorité a été changée. Il n’y a pas de retour sur l’ANR ni d’encadrement de ses appels à projets, qui favorisent l’emploi précaire. De plus, les mesures en faveur de la résorption de la précarité sont extrêmement faibles en raison de l’absence de programmation de moyens et d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche à l’heure où nous parlons.

Nous déplorons par ailleurs, nous l’avons rappelé tout au long de l’examen de ce texte, la focalisation excessive des objectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des visées utilitaristes en vue de retombées économiques et d’employabilité.

Pour toutes ces raisons, nous confirmons notre vote contre ce texte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord adresser des remerciements qui ne seront pas que de forme, exprimer un certain nombre de regrets et expliquer le sens de notre vote.

Je voudrais commencer par remercier Mme la présidente de séance, qui est parfois oubliée, mais sans laquelle notre discussion – à l’instar de ce qui s’était passé lors du vote de la loi Peillon – n’aurait peut-être pas pu se tenir dans un climat aussi serein à cette heure tardive, mais encore raisonnable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur les travées de l’UDI-UC.)

Je remercie également l’ensemble de celles et ceux qui nous ont permis de travailler dans de bonnes conditions, notamment les personnels du Sénat et ceux de nos collaborateurs que nous avons malmenés avec des horaires de travail particulièrement exigeants.

Pour ce qui est maintenant des regrets, soyons clairs, sans en dresser la liste exhaustive, permettez-moi de dire notre déception devant l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte. En l’espèce, cette urgence a été synonyme de précipitation et de travail bâclé, sans parler de nombreux « pas entendus », « mal entendus » et désaccords profonds. Ce n’était donc pas la bonne méthode.

Nous regrettons par ailleurs non seulement que l’ANR n’ait pas été supprimée - la course aux projets ne s’arrêtera pas, c’est maintenant chose claire -, mais aussi que ce texte ne soit pas une loi de programmation : nous l’avons constaté, si des postes ont été annoncés avec la sécurisation de l’emploi, les « cinq fois mille postes » sont toujours attendus, et nous devrons vérifier qu’ils sont effectivement créés. Nous devrons aussi nous assurer de la sécurisation dans le cadre des protocoles existants.

Par conséquent, nous sommes très loin du grand soir, très loin d’une loi qui aurait constitué cette rupture significative que nous attendions.

Un certain nombre de nos inquiétudes ne se sont pas concrétisées. Nous resterons donc vigilants, notamment sur toutes les questions relatives à la brevetabilité du vivant.

Certains points de ce projet de loi sont clairement positifs. Le texte initial nous apparaissait très mauvais et, à l’issue d’un travail collectif, il nous semble plus acceptable, car il tient compte des contradictions très profondes qui ont été soulignées et il soulève des questions.

Nous voulons montrer que le travail législatif au Sénat a un sens et qu’il relève de la coconstruction et pas uniquement de la démolition, quand bien même cette dernière est parfois tout à fait nécessaire.

Ce projet de loi ne nous satisfait donc pas sur le fond ; ce n’est pas un grand texte, d’autant qu’il manque certains éléments et que des inquiétudes subsistent. En outre, nous avons montré, notamment lors du dernier vote sur l’article 65, que le transfert a sa juste place et qu’il ne faut pas trop en faire à ce sujet.

La discussion sur le brevet a montré qu’il faut aussi être attentif au fait que l’université publique est le bien commun, c’est-à-dire le partage des richesses vers l’entreprise, mais aussi vers la société civile.

La liste de nos regrets est extrêmement longue, mais nous nous attacherons à signaler les modestes avancées que nous avons obtenues. Cela supposera que nous explicitions avec pédagogie le sens du travail législatif au Sénat et les raisons pour lesquelles nous présenterons, en commission mixte paritaire, une copie bien différente de celle de l’Assemblée nationale, que nous trouvions extrêmement mauvaise.

Choisir entre un texte extrêmement mauvais et un texte qui n’est pas bon requiert que l’on sache faire preuve de pragmatisme… Nous souhaitons que ce projet de loi puisse vivre en CMP, et nous espérons que cette dernière pourra trancher.

Je le répète, ce texte ne correspond pas à nos attentes. Toutefois, nous le voterons , afin de pouvoir le porter jusqu’en commission mixte paritaire. (M. André Gattolin applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Madame la présidente, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, Mme la ministre a exprimé son étonnement à double titre : d’une part, parce que notre groupe reprochait à ce projet de loi de ne pas être un acte II de l’autonomie, et, de l’autre, parce que nous dénoncions le fait que l’université risquait de voir son élan brisé.

Après trois jours de débats cordiaux, argumentés et attentifs de part et d’autre, nous estimons toujours que ce texte ne porte pas une réforme majeure. La réforme majeure de l’enseignement supérieur et de la recherche a déjà eu lieu, il y a cinq ans, avec la loi LRU !

Au reste, madame la ministre, votre texte ne revient pas sur l’acquisition de l’autonomie, dont vous avez maintes fois demandé la suppression. Dans certains cas, il va même jusqu’à étendre cette autonomie ! Ainsi, le présent projet de loi donne un accord tacite à un grand nombre de mesures que nous avons mises en œuvre, même si vous exprimez naturellement certaines réserves.

Ce texte d’orientation énonce des principes et exprime des intentions, mais n’évoque pas les moyens permettant d’atteindre ses objectifs. Nous l’avons dit, comme plusieurs de nos collègues appartenant à d’autres groupes politiques que le nôtre : ce projet de loi n’est pas une loi de programmation et, surtout, il ne comporte pas d’engagements chiffrés.

L’enseignement supérieur et la recherche ont besoin d’investissements et de visibilité. Vous avez reconnu que l’attribution des moyens relevait de décisions qui ne vous appartiennent pas, et tel est bien le cas. (Mme la ministre manifeste son désaccord.) Nous regrettons avec vous que vous n’ayez pas été entendue lors des arbitrages budgétaires.

Non seulement ce projet de loi n’est pas un grand texte, mais, en l’état, sa mise en œuvre reviendra à faire perdre du temps à l’université. En effet, le texte porte atteinte à plusieurs équilibres déterminants pour le bon fonctionnement et le succès de notre enseignement supérieur et de notre recherche.

Premièrement, il met en œuvre la gouvernance bicéphale des universités, avec la création d’un pléthorique conseil académique, au côté du conseil d’administration, également doté un pouvoir décisionnaire. Il s’agit là, à nos yeux, d’une disposition incompréhensible.

De fait, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises au cours de nos débats, ce système crée un véritable risque de blocage au sein de nos universités, et ce au moment même où celles-ci – notamment lorsqu’elles se heurtent à des difficultés dans l’acquisition de l’autonomie – ont besoin d’un pilotage fort. La loi LRU avait simplifié et resserré la composition du conseil d’administration pour faciliter les prises de position. Vous revenez ainsi sur un acquis qui nous semble essentiel.

Deuxièmement, ce projet de loi enterre l’AERES. Nous ne sommes toujours pas convaincus par vos arguments en la matière. Vous souhaitez supprimer cette autorité qui fonctionne, qui est reconnue par nos partenaires européens et internationaux, et qui propose un dispositif d’évaluation efficace. Pourtant, l’AERES n’a besoin que de quelques améliorations tant pour satisfaire les organismes évalués que répondre aux exigences de qualité que réclament notre enseignement supérieur et notre recherche.

Troisièmement, nous continuons à nous opposer à la fragilisation des IUT, non pas parce qu’ils sont nos « chouchous », comme vous le prétendez, madame la ministre, mais parce qu’ils sont des établissements d’excellence. Ces instituts conjuguent plusieurs qualités : proches du monde de l’entreprise, ils assurent un encadrement des élèves leur permettant de mieux progresser. Les méthodes de travail des IUT sont certainement des recettes à reproduire pour la première année d’université.

Quatrièmement, enfin, j’achèverai par un enjeu essentiel à nos yeux, et déterminant quant à notre vote : le présent projet de loi supprime les PRES et les réseaux thématiques de recherche avancée, qui sont, elles aussi, des structures d’excellence nées de l’alliance de nos meilleurs établissements. À ces organismes, vous substituez des « communautés », dont le mode de fonctionnement diffère de celui qui existe aujourd’hui. Leur mode d’organisation complexe risque de nuire à leur bon fonctionnement : le passage des PRES à ces « communautés » risque, là encore, de faire perdre du temps à nos universités.

Notre détermination à maintenir les PRES –et nous avons été bien aidés, il faut le dire, par la faible mobilisation de la majorité sénatoriale en début d’après-midi -, a conduit à la suppression de l’article 38. Toutefois, le Gouvernement a demandé une seconde délibération pour effacer ce vote fâcheux de la Haute Assemblée.

Madame la ministre, à cette occasion, vous avez certes introduit des modifications importantes auxquelles nous sommes favorables. Mais nous restons loin du compte !

Parallèlement, un de nos amendements, déposé en même temps que l’UDI-UC, a été adopté. Il permettra un réel progrès, notamment en clarifiant le statut des établissements privés d’enseignement supérieur et de recherche – si toutefois cette disposition parvient à franchir l’étape de la commission mixte paritaire, ce que nous souhaitons, naturellement.

Malgré les quelques amendements issus de nos rangs que le Sénat a bien voulu adopter, notamment pour ce qui concerne la vie étudiante, nous n’avons pas pu rétablir une gouvernance forte des universités, maintenir l’AERES et les PRES, ou encore aider les IUT. Nous ne pouvons donc voter ce texte, qui conserve des dispositions susceptibles de freiner gravement les universités dans le développement de leur autonomie.

Avant de conclure, je tiens à m’associer, au nom de notre groupe, aux remerciements précédemment adressés à Mme la présidente, à l’ensemble des services du Sénat, qui ont permis la bonne tenue de nos travaux, ainsi qu’à Mme la ministre, qui a garanti un débat apaisé, serein et attentif, en dépit des désaccords qui subsistent.

Comme Mme Bouchoux, je déplore au surplus que la procédure accélérée ait été engagée : tous les groupes représentés dans cet hémicycle ont fortement participé à l’évolution de ce projet de loi, prouvant de la sorte que les lectures successives, les navettes, sont essentielles à l’évolution d’un texte.

Pour toutes ces raisons, et en regrettant vivement que nos arguments n’aient pas été mieux entendus, nous voterons contre ce projet de loi . (M. Jacques Legendre applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous approchons de l’issue d’un débat sur un texte d’envergure, qui n’en a pas moins été enrichi par des apports, sur tous ses aspects et de la part de tous les participants.

Je me réjouis que, bientôt, des coopérations et des interactions effectives entre le monde universitaire et le monde de la recherche deviennent réalité, grâce au rapprochement des structures mais aussi grâce à des améliorations d’ordre pédagogique.

De même, les nombreuses dispositions en faveur de la réussite des étudiants devraient permettre à ces derniers de choisir leur filière, leur orientation et leur voie professionnelle dans de meilleures conditions. En effet, mieux formés, mieux épaulés, les étudiants bénéficieront de plus de conseils de la part des structures chargées de leur formation.

Ce projet de loi va enfin permettre d’aborder, dans des conditions rationalisées et démocratisées, un nouvel âge de l’autonomie des établissements, chargée d’un nouveau contenu et porteuse d’une nouvelle dynamique.

Je me réjouis que ce texte ait été enrichi par les apports du Sénat, en commission puis en séance publique. À titre personnel et au nom du groupe socialiste, je me félicite que presque tous les amendements que nous avons défendus durant les deux étapes de la procédure aient été adoptés.

Je reviendrai, plus précisément, sur diverses dispositions qui ont été votées ou précisées sur l’initiative des sénateurs socialistes.

Premièrement, le présent texte inclut désormais les partenaires de la société civile – associations et fondations déclarées d’utilité publique, ONG – comme destinataires du transfert de la recherche. Cette exigence sera traduite dans de très nombreux articles des codes de l’éducation et de la recherche. Nous étions nombreux, au sein de la Haute Assemblée, à appeler de nos vœux ces ajouts !

Deuxièmement, l’indication que les regroupements d’établissements et d’organismes resteront facultatifs et se feront avec une grande souplesse figure désormais à l’article 38 du présent texte, dans une rédaction qui, à mon sens, est de nature à satisfaire le plus grand nombre d’entre nous.

Troisièmement, deux dispositions particulièrement importantes concernant les stages étudiants ont été introduites grâce au groupe socialiste.

D’une part, le droit pour tout étudiant à effectuer un stage pendant les vacances universitaires est une avancée très positive. Les établissements seront désormais tenus d’accorder une convention à tout jeune souhaitant effectuer un stage de deux mois en rapport avec sa formation.

D’autre part, garantie est posée pour qu’au cours d’une même année universitaire, seuls les stages s’appliquant à des formations à des métiers pour lesquels six mois sont insuffisants puissent excéder cette durée.

Quatrièmement, une nouvelle compétence est confiée aux bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants. Je suis très attaché à cette mesure. Cette instance aura désormais pour mission de préparer les étudiants à leurs entretiens d’embauche. Je rappelle que ces BAIP résultent aussi d’un amendement déposé par les sénateurs socialistes lors de l’examen de la loi LRU.

Cinquièmement, la nouvelle mission d’éducation à la santé des étudiants confiée au CROUS constitue un point positif.

Sixièmement, les conventions conclues entre les formations d’enseignement supérieur des lycées et les universités prévoyant des enseignements communs permettront de faciliter les passerelles entre ces deux cursus.

Septièmement, nous avons obtenu le maintien de la carte de séjour mention « scientifique-chercheur » pour les résidents involontairement privés d’emploi, jusqu’à expiration des droits au chômage ouverts par leurs cotisations. Cette mesure, au-delà de son caractère emblématique, est de nature à renforcer l’attractivité de l’université et de la recherche dans notre pays.

Huitièmement et enfin, la mise en œuvre du dispositif permettant de favoriser la coproduction des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les SRESRI, avec les autres niveaux de collectivités territoriales et d’en assurer, partant, la portée prescriptive, permettra enfin aux régions comme à toutes les collectivités d’être associées à la politique d’enseignement supérieur et de recherche.

Mes chers collègues, la plupart de nos apports ont fait l’objet d’un quasi-consensus, puisqu’ils ont été le plus souvent votés par une large part de cet hémicycle, allant de la gauche jusqu’au centre. Les explications de vote que je viens d’entendre matérialisent ce rassemblement très large, permettant à ce texte de poursuivre son chemin et d’atteindre la CMP en reflétant les positions du Sénat.

De nombreux amendements défendus par nos collègues issus des divers groupes de la Haute Assemblée ont également fait l’objet d’une large approbation et permis d’enrichir considérablement le texte.

Je veux saluer le travail de la commission et celui de sa rapporteur. Surtout, comme je l’ai fait dès le début de nos travaux, je remercie Mme la ministre, qui a pris la peine de nous aider à atteindre des rédactions pointues, et ce en associant l’ensemble des présents. Elle s’est montrée ouverte, et elle a pris le temps de trouver la bonne formulation des dispositions proposées par les uns et les autres, ce qui nous a permis de parvenir à l’accord le plus large possible sur de nombreux articles. Cet apport a été décisif !

Mes chers collègues, je ne doute pas que la CMP nous permettra encore de progresser sur certains points. Cela étant, dès à présent, je vous indique que les sénateurs du groupe socialiste apportent leur entier soutien à ce projet de loi ambitieux pour l’avenir de la recherche et de la formation des étudiants. Nous voterons le texte issu de nos travaux, et nous le porterons fièrement, dans tous ses aspects, jusqu’à la commission mixte paritaire.

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 280 :
Nombre de votants 348
Nombre de suffrages exprimés 329
Pour l’adoption 172
Contre 157

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC.)

La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Mes chers collègues, le Sénat va envoyer en commission mixte paritaire un texte riche de la diversité de nos réflexions, et des concessions de la ministre, que je remercie pour son écoute. Chacun, fort de son expertise, croit détenir la vérité qui, pourtant, ne se trouve chez personne, car elle est dans le croisement de l’ensemble de nos idées.

Madame la ministre, le suspens a été long, vous en avez été pour partie témoin. Voterions-nous un texte en commission ? Peu l’auraient parié. Une question préalable serait-elle adoptée par la conjonction des refus, entre ceux qui veulent plus de crédit d’impôt recherche, ceux qui en veulent moins, sans compter ceux qui, au milieu, s’en satisfont et ceux qui n’en veulent pas ? Allions-nous adopter une suite d’amendements, et envoyer ainsi en commission mixte paritaire un texte défiguré et troué comme un gruyère ?

À cela s’ajoute le fait qu’hier et ce matin nos rangs ont été très clairsemés, au point que la parole de la majorité risquait de devenir inaudible. Sans accuser personne, je peux tout de même souligner que l’inscription de notre texte, par la conférence des présidents, à l’ordre du jour avec un jour de retard ne nous a pas ne nous a pas servis…

Mme Sophie Primas. Très bien !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Beaucoup faisaient sans doute le pari que le débat n’aurait pas lieu…

Le mardi nous a manqué, et cela nous a imposé de longues soirées supplémentaires et une séance inhabituelle le vendredi soir, qui plus est le jour de la fête de la musique ! (Sourires.) Non que nos collègues aient déserté l’hémicycle pour aller s’amuser ! Beaucoup d’entre eux exercent des responsabilités locales et accueillaient telle ou telle manifestation. Nombreux sont ici qui ont dû en faire le deuil, ce qui n’est pas plaisant, il faut le dire.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Exactement !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. J’ai une pensée particulière pour nos collègues du RDSE, dont les rangs ont été particulièrement clairsemés. Leur implantation géographique en révèle la cause : leurs régions sont aujourd’hui sous l’eau et ils doivent s’occuper de leurs communes et de leurs territoires.

Les débats ont parfois été acrobatiques, mais ils étaient très riches, au point que nous pouvons, ensemble, regretter l’engagement de la procédure d’urgence, car ce que nous avons parfois arraché dans la douleur des interruptions aurait pu être obtenu au cours d’une navette.

Madame la ministre, vous avez maintenant une responsabilité considérable. Durant l’examen de ce projet de loi, nous avons entendu toutes les demandes émanant du terrain, des demandes parfois contradictoires, mais toujours fort énergiques. L’enseignement supérieur et la recherche, c’est l’avenir, et nous ne le préparerons pas correctement en adaptant nos vieilles recettes pour trouver des solutions aux mutations sociétales, économiques et environnementales.

Nous avons véritablement besoin d’un secteur de la recherche innovant, partagé avec la société et un monde économique capable d’entendre ce qu’est une recherche finalisée utile.

Madame la ministre, que la commission mixte paritaire ne détricote pas tout cela ! Dispensez de bonnes ondes pour que cette CMP respecte tous les acquis de notre examen, dans leur diversité.

Si la CMP aboutit, je rappelle à chacun ici que le texte reviendra et sera soumis au vote. D’habitude, ce vote n’est qu’une banale formalité, et l’on adopte les conclusions de la commission mixte paritaire, mais, s’agissant du présent texte, ce sera l’heure du verdict, et nous évaluerons alors comment ce que nous avons porté ici aura été respecté.

Je salue bien entendu tous les présents, ainsi que nos administrateurs qui corrigent la moindre de nos fautes de grammaire avec le souci de l’image du Sénat – il n’est pas question d’envoyer un texte de mauvaise qualité ! Ils savent tout des codes, de nos redondances, de nos doublons, et nous évitent ainsi beaucoup d’erreurs.

Je remercie, au premier chef, la rapporteur, qui a mouillé la chemise et qui a vécu tous les aléas et toutes les incertitudes que je viens d’évoquer.

Et, bien sûr, nous allons modifier le règlement du Sénat afin que les commissions puissent choisir la présidence de séance qu’ils préfèrent ! (Sourires.) Notre vice-présidente nous avait déjà réussi l’examen de la loi sur la refondation de l’école de la République et elle récidive maintenant avec l’enseignement supérieur et la recherche ! Toujours avec le sourire, mais à un rythme soutenu, elle dirige sans faillir de riches débats ! (Applaudissements.)

Mme la présidente. Je vous remercie, madame la présidente de la commission, de ces louanges, auxquels vous me permettrez d’associer les services de la séance et des comptes rendus. (Marques d’approbation.)

La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Dominique Gillot, rapporteur. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes arrivés au bout de ce que les observateurs nous annonçaient comme une épreuve difficile, voire insurmontable. Je ne reviendrai pas sur la description que vient d’en faire notre présidente, Marie-Christine Blandin : il est vrai que nous avons connu un suspens intense. Mais c’est cela aussi, la joie du travail parlementaire…

Nous avons adopté à une assez large majorité un texte essentiel. Mercredi, je vous encourageais à entrer dans ce vaste ensemble, particulièrement technique. Avec ses 70 articles, auxquels s’ajoutent les articles additionnels adoptés par notre assemblée, enrichis de l’examen de près de 600 amendements, il traite de sujets complexes et emblématiques des enjeux contemporains : la parité, le transfert vers la société civile et le monde économique, la formation tout au long de la vie, la gouvernance des universités et leur regroupement, l’attractivité des territoires, la réforme de l’évaluation, le renfort de l’autonomie, l’accompagnement de la sécurité. Cet après-midi encore, nous évoquions la santé des étudiants en constatant qu’il y avait là un autre chantier à ouvrir.

À travers ce projet de loi, c’est notre avenir qui est en jeu. Conjointement avec le texte sur la refondation de l’école de la République, il dessine un projet global de société, saisissant par sa force et sa cohérence. Parce que l’université est un levier indispensable du redressement de la France, le texte que nous venons d’adopter répond à une exigence démocratique, une nécessité sociétale de l’évolution et du partage de la connaissance, qui font la force d’une grande nation.

Nous avons tous ensemble participé à un acte législatif collectif d’une grande qualité et nous avons fait preuve d’un sens extrême de nos responsabilités. L’enrichissement et l’approbation d’une loi majeure pour l’avenir de notre société concrétise une des priorités du Président de la République : l’avenir de notre jeunesse, l’avenir de notre société.

Cet acte est également à l’honneur du Sénat. Plusieurs d’entre vous l’ont dit : nous avons su travailler un texte transmis dans un contexte de doutes quant à son aboutissement, compte tenu des votes exprimés à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi nous était arrivé comme un produit fini, dont les équilibres politiques de notre assemblée n’auraient permis ni la discussion approfondie ni même la simple discussion.

Or, après presque huit heures de travail en commission et plus de vingt-six heures de débat public, nous avons su faire la démonstration de ce que l’échange politique sincère, respectueux et constructif, peut apporter concrètement à l’activité législative.

Peut-être même est-ce l’étroitesse de nos équilibres – elle nous a pourtant valu quelques émotions, ces dernières heures –, qui a permis que cet examen soit marqué par l’écoute, dans le respect des uns et des autres et sans ces inutiles polémiques qui, telles des coups de grisou, interrompent brutalement le débat et l’interdisent définitivement. Que les uns et les autres en soient remerciés.

À mon tour, je voudrais également remercier notre présidente, qui a su nous guider avec beaucoup de douceur, mais aussi de fermeté et de savoir-faire, afin que nos débats restent fructueux et, le plus souvent, sereins. Je suis très heureuse, et ma conviction est que nous pouvons être collectivement fiers ! Je remercie très chaleureusement chacun d’entre vous pour la qualité du climat dans lequel ce sont tenues nos discussions.

J’ai bien entendu, dans les explications de vote, que ces heures de débat n’avaient pourtant pas totalement convaincu. Elles ont toutefois permis d’apporter des précisions, de rassurer, d’ouvrir des pistes de compréhension mutuelle et de rassemblement, qu’il nous faudra préserver et faire grandir.

C’est un beau moment pour vous, madame la ministre, qui vous êtes investie si profondément dans la défense de ce projet au service de la nation.

Je remercie également tous ceux de nos collaborateurs, dans cette belle maison, qui, en nous facilitant la tâche, nous ont permis de mener à bien ce travail fructueux. Comme le disait Mme Blandin, ils nous apprennent tous les jours un peu plus le maniement des codes et nous permettent même d’y trouver du plaisir.

Je n’oublie pas les membres du cabinet, qui ont donné beaucoup d’eux-mêmes et ont su travailler de concert avec nos collaborateurs à aplanir les difficultés.

Dans un dernier clin d’œil, je voudrais dire que nous avons vécu un beau moment d’intense mobilisation des vraies forces vives de notre assemblée et, même si les travées étaient clairsemées, les femmes étaient particulièrement présentes ! (Mme Sophie Primas et M. André Gattolin applaudissent.)

M. Nicolas Alfonsi. Je demande la parole, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

M. Nicolas Alfonsi. Madame la présidente, il n’est pas d’usage de s’exprimer à la fin d’un débat, après le rapporteur.

Je ne fais pas preuve d’une grande assiduité dans cet hémicycle, au demeurant tout le monde a dû s’en apercevoir, mais ce sont des choses qu’il n’est peut-être pas nécessaire de dire.

J’ajoute que je ne tiens pas une comptabilité notariale des sénateurs de chaque groupe présents dans l’hémicycle.

Et quand Mme Blandin, manifestant une vigilance toute particulière, fait remarquer l’absence des membres du groupe du RDSE, l’imputant aux dégâts survenus dans le Sud-Ouest, je ne peux pas ne pas réagir : notre groupe ne représente pas que le Sud-Ouest et ses membres ne sont pas tous là-bas ce soir ! Leur absence peut être justifiée par d’autres motifs… Tous nos collègues, et sur toutes les travées, l’avaient compris et j’aurais souhaité qu’il en fût de même de Mme Blandin.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Je ne prolongerai pas trop la discussion. On croirait sinon que le débat s’est tellement bien passé que nous n’arrivons plus à nous quitter. (Sourires.) Mais nous nous retrouverons bientôt, mesdames, messieurs les sénateurs !

À mon tour, je tiens à remercier Mme la présidente de séance. Chère Bariza, vous êtes en quelque sorte le trèfle à quatre feuilles de la Haute Assemblée ! (Sourires.) Le Sénat devrait vous ménager et solliciter aussi les autres vice-présidents ! Derrière la douceur se cache parfois de la fermeté, et vous avez su allier ces deux qualités.

J’adresse également tous mes remerciements à Mme la rapporteur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, être chargée de l’enseignement supérieur et la recherche me confère non seulement d’importantes responsabilités, puisque ces domaines préfigurent l’avenir, mais aussi de grands bonheurs. Lorsque vous visitez un laboratoire ou un amphithéâtre et que vous rencontrez des étudiants, cela vous ressource d’une façon formidable ! Cette charge vous incite à la générosité, nous pousse à nous projeter vers l’avenir et nous tire vers le haut.

Au cours de ces trois journées de débats, nous n’avons pas toujours été d’accord, ce qui est tout à fait normal.

Chère Corinne Bouchoux, moins par moins, cela finit parfois par faire plus, comme disait Woody Allen ! (Sourires.) Malgré tout, nous avons eu des échanges de grande qualité. Nous y avons tous mis de la passion – les sujets sont passionnants ! –, et nous avons échappé à un débat trop technique.

Comme l’a très bien dit Mme le rapporteur, nous avons vraiment discuté des problèmes de fond. Au travers de l’université et de la recherche, nous touchons à toutes les questions auxquelles la société est confrontée, lesquelles peuvent parfois susciter des appréhensions. Nous avons notamment évoqué le contexte économique actuel, car nous savons que les étudiants vivent dans des conditions parfois difficiles, qui peuvent affecter leurs résultats.

Si donc j’ai de grandes responsabilités, je travaille en concertation avec le Gouvernement, le Président de la République et le Parlement. Nous sommes collectivement responsables, et cela a contribué à la dignité du débat dans cet hémicycle.

Sans être feutrée, l’atmosphère du Sénat pousse à la sérénité, davantage que celle de l’Assemblée nationale, que j’ai bien connue pendant cinq ans. Les collaborateurs de la commission et l’ensemble du personnel de la séance y ont grandement contribué, et je les en remercie. On travaille mieux sans stress et sans invective.

Mais je ne vis pas dans le monde des Bisounours (Sourires.), nous étions aussi réunis pour confronter nos points de vue. Je me réjouis d’autant plus des convergences que nous avons pu trouver, et du fond du cœur.

Et rien n’est fini ! Les grands soirs n’existent plus  ; il faut dégager des perspectives, avancer pas à pas, en honnête homme et en honnête femme – il y avait beaucoup de femmes lors de ce débat, ce qui a peut-être contribué à une réussite que personne n’avait vraiment prévue.

On m’avait dit que le débat au Sénat serait difficile et tendu, que le texte allait y être dépecé. Au contraire, vous avez, mesdames, messieurs les sénateurs, enrichi ce projet de loi, qui traduit les deux priorités poursuivies par le Gouvernement avec ambition. Car même si nous n’avons pas fait le grand soir, nous avons tout de même de l’ambition !

Nos deux priorités sont la réussite des étudiants, essentielle pour notre avenir, et une ambition partagée pour la recherche, dont Mme la présidente de la commission de la culture a souligné l’importance.

Mme Létard l’a dit, nous allons continuer à travailler dans la perspective de la commission mixte paritaire. Je compte sur vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, et sur l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour m’aider à faire avancer ce projet. Au-delà des personnes, c’est bien l’avenir de notre pays qui est en jeu !

Merci à tous, et très bonne fin de fête de la musique, chère Marie-Christine Blandin ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)