Du rapport Le Déaut à la LRU 2.0 - E. Saint-James, SLR, 21 janvier 2013

Le ministère a laissé filtrer l’avant-projet de loi destinée à remplacer la loi LRU, sous forme d’une liste laconique des modifications à apporter au code de l’Éducation. Pour en comprendre les motivations, il faut se rapporter au rapport remis par le député Jean-Yves Le Déaut à l’issue des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, planifiées par le ministère pendant qu’il préparait son texte. Ne voir dans ce document qu’ un changement de discours est bien superficiel : derrière l’intention affichée, il y a la réalité d’une loi LRU renforcée. Démonstration, et quelques contre-propositions.

L’organisation des Assises de l’ESR était si biaisée que Sauvons La Recherche avait décidé de les boycotter. Comme prévu, le document dit de synthèse remis par son rapporteur général le 17 Décembre, est lacunaire, défaut auquel s’ajoute l’incohérence, le rapporteur général étant toujours soucieux de ménager tout le monde.

Un député était donc planifié pour en tirer un projet de loi. Le sous-titre du document mérite qu’on s’y arrête : « des mines de fer... aux mines de matière grise ». Que l’auteur soit le « député du bassin minier de Lorraine » n’est sans doute pas étranger au choix de cette métaphore, mais qu’elle soit partagée avec la précédente majorité est tout de même frappant : piloter la recherche, c’est dynamiter un paysage pour en dégager les pépites utiles à l’économie marchande. Les acteurs du terrain, eux, parlent d’un jardin, qu’on ne réduit pas à ses plus belles fleurs tant l’on sait tout ce qu’elles doivent à l’écrin plus discret qui les entoure, et à l’indispensable quoiqu’inesthétique humus des institutions qui les abritent. Mais depuis la révolution industrielle, le pouvoir politique préfère fréquenter la comité des forges et ses héritiers successifs que les maîtres de l’art floral. En conséquence, lorsqu’un député doit inventer une métaphore, son imaginaire s’enfonce dans les sombres galeries assassines dénoncées par Zola. Quelle lumineuse perspective pour les travailleurs de la science si un député ne songe pas à élever son regard vers le ciel même à l’heure où les énergies solaire et éolienne doivent être privilégiées.

La courte introduction permet déjà de confirmer notre pronostic quant à ces Assises. Comment oser écrire « l’autonomie des universités, ou la coopération thématique au sein des Alliances, sont désormais des acquis bénéficiant d’un consensus » (page 4) alors que plusieurs présidents d’université ont demandé publiquement l’abandon de l’autonomie, et que les Alliances ont été maintes fois dénoncées comme une partie inessentielle du millefeuille administratif ?
Quelle démocratie universitaire ?

La première partie est consacrée à la « gouvernance », comme on dit aujourd’hui pour évoquer une douceur que l’équivalent masculin de ce mot a la franchise d’écarter. On commence d’abord par la distribution des pouvoirs dans les ministères et autres conseils plus ou moins hauts où les députés exercent leur influence, sinon leur talent. On chercherait en vain une mention du CNESER (totalement absent de ce rapport, et que le projet de loi veut dissoudre — page 5 , tout en y faisant encore référence page 12, quelle rigueur dans la pensée —) et du CNU (cité sur seulement 2 pages, à la fin du rapport). Faut-il en conclure que les élus du palais Bourbon sont plus légitimes que les élus des universités ? Se confirme ce qu’annonçait la métaphore de la mine : le terrain, connais pas. Pourtant, quand on part des profondeurs minérales pour se hisser au vertigineux sommet de la montage Sainte-Geneviève, on a bien dû passer par le niveau Jussieu et le Jardin des Plantes. Mais c’est oublier que l’on peut faire de telles ascensions sans escale grâce à la technologie moderne, qui est en fait la seule chose qui intéresse ce rapport : le mot compétitivité se retrouve à tous les coins de page, et l’on réduit les découvertes scientifiques à leur potentiel d’innovation économique, l’enseignement à la formation au marché du travail.

La deuxième section traite des conseils centraux des universités. On se réjouit que sera mis fin à l’impossibilité de destituer un président n’ayant plus de majorité au Conseil d’Administration, situation ubuesque qui a permis à un président d’université de signer le plus calamiteux des contrats de location-vente (alias Partenariat Public Privé) pour son campus (voir Le premier PPP universitaire : entre non respect de normes de sécurité et étrange cambriolage ). On se réjouit également de l’abandon du système de prime majoritaire, totalement absurde dans le cadre d’une élection par collèges. Bonne nouvelle également que l’obligation de la parité dans les listes des candidats. Mais ces améliorations ne remettent pas en cause la logique de la loi LRU. Car il est prévu de réduire encore la place des enseignants-chercheurs dans le CA des universités, en augmentant le nombre de membres des autres catégories. S’il faut s’en féliciter pour le personnel non enseignant, l’augmentation des membres extérieurs et des étudiants pose question, d’autant que tous participeraient à l’élection du président.

Ainsi le texte prévoit de mettre fin à la désignation des membres extérieurs par le président élu. L’expérience a montré qu’ils votaient toujours dans son sens (certains ne venaient même jamais et lui donnaient procuration), lui fournissant une majorité bloquée qu’on ne regrettera pas. Mais ils seraient désormais désignés par le pouvoir politique, au niveau de l’Etat et de la région d’après le rapport, ou par le recteur selon le projet de loi. On ne cherche pas ici à s’inspirer des réflexions qui ont été menées sur cette question, notamment une étude qui a établi que les universités les plus réputées sont celles dont le CA est composé principalement d’anciens étudiants de l’université, car ils sont les mieux placés pour connaître les forces et les faiblesses de la formation qu’ils en ont reçue. Mais quand les politiques ont décidé de mettre l’université sous tutelle, il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils s’instruisent.

Cette disposition permettrait pourtant de donner indirectement aux étudiants un pouvoir bien plus efficace et éclairé que l’augmentation de leur nombre au CA. La contradiction entre deux parties du discours des politiques sur les étudiants est frappante : d’un côté, on demande à l’université de ne pas oublier qu’ils sortent à peine du lycée et qu’ils doivent donc être traités comme encore peu responsable, et d’un autre côté on prétend qu’ils sont à même de comprendre toutes les implications des programmes des candidats à la présidence de leur université. Un première mesure devrait être de restreindre les candidatures étudiantes à ceux ayant déjà passé au moins un an dans l’université considérée, et qui y sont inscrits pour un cursus complet et non un module isolé pour éviter toute tentative d’entrisme.

Il faut ensuite énoncer quelques vérités politiquement incorrectes. La participation des étudiants aux élections des conseils centraux étant ridiculement faible, leurs élus n’en sont malheureusement pas représentatifs : dans ces conseils siègent des représentants d’associations minoritaires, y compris communautaristes. Est-il souhaitable que l’élection d’un président d’université continue à dépendre de concessions clientélistes sur des sujets n’ayant rien à voir avec la politique scientifique et culturelle du pays ? Dans le monde étudiant encore plus qu’ailleurs on constate l’essoufflement de la démocratie représentative, il est donc largement temps de passer ici à une démocratie participative, idée que n’effleure évidemment pas ceux qui ont tout à perdre de ce changement de modèle. Or il faudrait peu de choses pour l’instaurer tant l’on peut voir sur le terrain que les étudiants sont beaucoup plus motivés pour participer au conseil des études et aux conseils des composantes des universités, car on y traite de problèmes qui font sens pour eux (l’organisation des enseignements au quotidien), bien plus que les interrogations du CA sur l’architecture générale du budget, à laquelle ils comprennent encore moins que la plupart des élus du personnel. Mais descendre en dessous du CA n’intéresse visiblement pas le législateur. Ainsi il est dit que les universités seraient libres de fusionner conseil des études et conseil scientifique en un sénat académique (et le projet de loi impose même cette fusion), ce qui démotiverait encore plus les étudiants de participer à la vie de l’université. Quant aux conseils des composantes ils seront définis par les statuts internes de chaque université, autrement dit ils seront libres de ne comporter aucun élu étudiant. La loi Savary de 1984, qui focalisait son attention sur les UFR est donc définitivement enterrée, par ses héritiers politiques comme il se doit : on n’est jamais trahi que par les siens.

Cette première partie se conclut par la suggestion, reprise par l’avant-projet de loi, de substituer à l’habilitation de chaque diplôme par le ministère, une accréditation générale a priori des formations d’une université. Il s’agit là d’un véritable renoncement au diplôme national. Certes, la procédure d’habilitation est devenue une procédure opaque, où la réputation des universités, les conflits d’intérêts symboliques des habilitants souvent aussi des habilités potentiels sont plus déterminants que le contenu des dossiers présentés. Mais alors que le législateur s’obstine (voir plus loin) à maintenir une agence d’évaluation décriée par tous, il ne lui vient pas à l’esprit qu’une agence d’habilitation serait peut-être une alternative au laxisme du ministère. Il n’y a vraiment personne au cabinet du ministre pour rappeler ce principe élémentaire de médecine qu’il vaut mieux prévenir que guérir, surtout quand on n’est pas sûr d’avoir les moyens de guérir ? L’avenir n’est alors pas difficile à deviner : on accréditera systématiquement les plus grosses formations par peur de retrouver des milliers d’étudiants dans la rue protestant contre leur fermeture, mais dès qu’on aura des problèmes de budget on fermera, sous couvert de manque de qualité, les formations de plusieurs petites universités ; ça fera moins de vagues, pour une économie identique.
Territoires et gardes rapprochées

La deuxième partie traite de l’ESR et des territoires. Elle propose de remplacer les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur par des « communautés d’universités », notion explicitement inspirée des communautés d’agglomérations. Le cumul des mandats n’étant toujours pas aboli, les députés sont souvent également conseillers municipaux, il faut donc conclure qu’ils savent pertinemment quel effet pervers ils introduisent dans l’université en s’inspirant de ce modèle. Sous couvert d’économies d’échelle, on a transformé les conseils municipaux en chambre d’enregistrement des décisions du conseil de la communauté, conseil dont la composition a été soigneusement restreinte par les maires à leurs gardes rapprochées respectives. Les présidents d’université ont fait de même avec les PRES, les dotant d’un CA sur mesure pour empêcher l’information et l’expression de listes d’opposition. Il aurait été souhaitable que le législateur intervienne énergiquement contre ses dérives. Mais il ne fait guère plus qu’un changement de nom, et mentionne seulement que le CA de ces entités doit être composé au minimum de 50% d’élus, sans même préciser si le suffrage est direct ou indirect. Toutes les précautions décrites ci-dessus pour les CA des universités sont donc balayées par ce montage anti-démocratique, malgré les recommandations du rapport de l’IGAENR de 2010 comparant explicitement groupements de communes et d’universités.

Pire encore, aurait le droit de porter le nom de communauté d’universités, tout « groupement de plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, » du moment que l’un d’entre eux au moins est une université. Autrement dit, alors que l’université est un nom réservé aux établissements composés d’universitaires investis d’une mission de service public, on permettrait à des établissements privés de dispenser un enseignement qui pourra porter le nom d’université sans avoir les garanties : indépendance des objectifs pédagogiques à l’égard des pouvoirs économiques, et droits d’inscription minimaux. Et l’on ose dire que l’on simplifie ainsi le le paysage universitaire du pays ?

Quant aux fondations scientifiques, encore plus anti-démocratiques que les PRES, elles voient leurs prérogatives renforcées, puisqu’elles pourront « acquérir ou posséder d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent ». Malgré le refus des statuts dérogatoires affirmé à plusieurs reprises dans le document, on ne leur interdit rien, notamment dans le cas de l’Idex Paris-Saclay, qui pourrait bénéficier d’un statut spécial pendant 5 ans. Où est la rupture avec la politique du gouvernement précédent ?

La deuxième section concerne les rapports entre ESR et collectivités territoriales. Le sujet est si sensible, que le rapport se garde d’émettre des propositions fermes, et renvoie au débat parlementaire à venir. L’on constate ici à quel point les Assises ont été une occasion manquée de débattre vraiment d’un sujet aussi difficile.

Enfin la dernière section parle de l’Europe, pour se féliciter de la réforme du LMD et de l’appel de Bologne, alors que le mouvement de contestation de 2009 contre la loi LRU avait explicitement dénoncé ces politiques comme étant le problème de fond. Dès lors les mesures proposées ne font que poursuivre une voie dont on se refuse à voir qu’elle mène à l’échec.
Le sprinter et le marathonien

La troisième partie est consacrée à la réussite des étudiants, et pose le problème ainsi : « La quadrature du cercle est de traiter sous le même mot “réussite” des publics aussi divers que d’un côté des bacheliers sortis des séries supposées « nobles » de l’enseignement général destinés, pour les meilleurs, aux classes préparatoires aux grandes écoles et de l’autre des bacheliers professionnels et technologiques tous titulaires du premier grade de l’enseignement supérieur. » En voulant dénoncer un ostracisme, l’auteur ne s’est même pas rendu compte qu’il en énonçait un autre : quand on fait partie des meilleurs lycéens on doit aller en classe préparatoire, si l’on choisit l’université c’est qu’on est mauvais. A aucun moment on rappelle que la co-existence prépas / université permet aux psychologies de sprinter et de marathonien de disposer chacune de la filière qui leur permet de “réussir” selon leur tempérament. Notre époque ne connait que le retour sur investissement immédiat, le stratégie de long terme est forcément la voie des perdants.

Le rapport identifie bien le problème du manque d’articulation entre le secondaire et le supérieur, mais propose comme solution que les agrégés du secondaire soient plus massivement détachés dans le supérieur (les fameux PRAG, donnant deux fois plus d’heures d’enseignements que les universitaires), voire y être définitivement affectés. Cette mesure cache une volonté d’économies de nombre de postes dans le supérieur. Comment peut-on affirmer que le retrait massif du secondaire de ses enseignants les plus diplômés va améliorer le rapport entre les deux mondes ? Quant à la mesure, présentée comme symétrique, de confier à des doctorants des charges d’enseignement dans le secondaire, c’est méconnaître qu’il en est déjà bien souvent ainsi, et que cela ne contribue en rien au but exposé tant le statut d’enseignant précaire n’incite pas à poursuivre le but ici souhaité. On se voile encore la face, ou plutôt celles des étudiants : le baccalauréat, premier diplôme du supérieur et décerné pour cette raison par un jury présidé par un universitaire, a perdu son rôle de certificat d’aptitude à l’enseignement supérieur pour devenir un certifcat de fin d’études secondaires. Cette évolution a ses raisons, mais ce n’est pas forcément céder à l’élitisme que de vouloir corriger ses effets pervers. De nouveau les Assises auraient dû être l’occasion de débattre de ce problème complexe ; mais faute de laisser les acteurs du terrain exposer ce qui leur semblait prioritaire, il n’a pas eu lieu. Il ne faut pas s’étonner dès lors que ce rapport propose de créer une année de classe préparatoire universitaire à la licence, c’est-à-dire le but initial de la classe de Terminale. Le rapport évite le ridicule en omettant de dire qu’elle sera confiée aux PRAG détachés dans l’enseignement supérieur, mais fait implicitement confiance au mandarinat universitaire pour les parquer dans cette fonction.

Suivent plusieurs propositions rebattues sur l’innovation pédagogique, avec l’inévitable panégyrique, pompeusement nommé Pour un enseignement 2.0, du recours au numérique. Combien faudra-t-il d’échecs pour que l’on comprenne qu’il n’a en soi ni plus ni moins d’importance que l’arrivée de l’électricité dans les universités au début du siècle précédent : son usage n’est une condition ni nécessaire ni suffisante pour fournir une pédagogie en prise avec notre époque ? Et quand au détour de cette question on lit ceci :« Une autre question qui se posera, sera de savoir si la protection de la liberté de parole dont jouit un enseignant-chercheur dans le cadre de ses cours s’étend aussi aux supports numériques. », il y a de quoi s’inquiéter qu’un député pense qu’il puisse en être autrement.
L’innovation partout, sauf en politique

La dernière partie concerne la recherche. Malgré le rejet unanime de l’AERES par la communauté scientifique, le député évoque seulement des dissensions à son sujet, s’appuyant sur une audition par lui de l’Académie des Sciences, qui serait revenue sur sa demande explicite de suppression de l’AERES dans son rapport écrit pour les Assises. A supposer que cela soit vrai, il faut d’abord rappeler que l’Académie ne traite que des sciences exactes, et qu’il n’y a donc personne pour défendre l’AERES au moins pour les autres disciplines. Mais l’on voit bien ici comment une majorité parlementaire s’y prend pour prétendre qu’elle a tenu compte des avis des acteurs lorsqu’elle impose une politique visiblement décidée depuis le début. S’ensuit un simple renommage de l’AERES en l’AUTEURE, dont l’on prétend qu’elle déléguerait l’évaluation des équipes aux établissements, en ne faisant plus que valider ces évaluations. Mais en lisant bien, on apprend qu’elle continuera à évaluer les établissements et les formations, et qu’elle pourra continuer à évaluer les équipes en cas de contestation du résultat. Quant à l’évalution des enseignements par les étudiants, le rapport dit bien qu’il existe depuis l’arrêté d’Avril 1997 mais ne se demande pas pourquoi il donne si peu de résultats. Le terrain, connais pas.

La section suivante concerne l’ANR, à qui l’on reproche seulement d’avoir trop reçu de budget. S’ensuivent quelques mesures cosmétiques, qui ne relèvent d’ailleurs souvent pas du cadre législatif. Là encore, un débat complètement escamoté.

La section intitulée les relations de l’ESR avec les citoyens et la sphère économique commence par un paragraphe nommé L’innovation, relais indispensable de la recherche. Le propos est donc clair : la recherche n’a aucun intérêt si elle ne débouche pas sur une innovation, et tout le reste de cette section ne parle que de compétitivité et autres enjeux stratégiques, avec un chant de louanges aux impostures nommées Crédit Impôt Recherche et Investissements d’Avenir. Dès lors, il ne faut pas s’étonner que les maigres paragraphes consacrés à la culture scientifique ne se soucient que de« former un environnement sociétal et économique dans lequel les chercheurs seront valorisés ». On fixe d’avance la conclusion de réflexions pas encore engagées. Ce n’est plus seulement la liberté du chercheur qu’on attaque, mais celle de tous les citoyens.

La dernière section concerne le personnel de l’ESR, où l’on se soucie, enfin, des précaires. Si l’on peut se réjouir que certaines des critiques des collectifs de précaires à la loi Sauvadet aient été entendues, l’effort annoncé reste marginal et l’on a trop souvent le sentiment que l’on cherche avant tout à anticiper les infractions au droit du travail dans les établissements publics. Plus loin, on discute de l’employabilité des jeunes formés à la recherche hors de leur métier de base, manière de prévenir qu’ils ne doivent pas s’attendre à une carrière bien longue. Car jamais on ne parle du problème de fond : le recrutement de personnel statutaire en nombre suffisant pour atteindre les objectifs généraux que l’on affiche. Et quand on discute des doctorants, c’est pour faire une proposition surprenante : la suppression de l’Habilitation à Diriger les Recherches. L’argument suit, et il est budgétaire : si l’on permet à tout docteur d’encadrer un doctorant, on améliorera le taux d’encadrement. Mais pas une seconde on s’interroge sur la qualité de cet encadrement. On atteint là un sommet de l’aveuglement politique qui ne raisonne plus qu’en termes quantitatifs, et non qualitatifs. Et on ne prend même pas la précaution de s’appuyer sur une recommandation des Assises. Car elles ne se sont pas non plus interrogées sur le bilan du remplacement du doctorat d’État par l’habilitation à diriger les recherches, lors de la loi Savary. Évaluer les scientifiques c’est une évidence, mais les politiques, vous n’y pensez pas !
Conclusion

Il faudrait ajouter à ces critiques des propositions du rapport, des critiques sur ses lacunes (sans parler de ses fautes d’orthographes !). On pourra se reporter, entre beaucoup d’autres textes sur ce site, sur nos articles concernant la loi LRU qu’on va donc modifier à la marge pour vaguement rassurer les statutaires, mais certainement pas les précaires et les étudiants. Notre article de novembre 2007 finissait par ses mots : cette loi conçue entre professionnels du pouvoir ne sera jamais acceptée par une communauté qui par essence oppose le pouvoir de la raison à la raison du pouvoir. Un an plus tard, cette communauté entamait la grève la plus dure depuis Mai 1968, mais sans parvenir à faire reculer le gouvernement. Rendez-vous dans un an pour la revanche ?

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