Précaires : l’Inserm condamné pour refus de CDI - S. Huet, {Sciences2}, 12 octobre 2012

L’affaire des précaires de la recherche publique rebondit avec une décision judiciaire. Le Tribunal administratif de Nantes a rendu une ordonnance en référé suspendant la décision de refus d’un CDI à un agent non titulaire ayant travaillé 11 ans dans la même unité Inserm à Nantes, mais rémunéré par différents employeurs dont l’Inserm et le CHU. De plus, l’Inserm est enjoint par le TA à procéder à un réexamen de sa demande de transformation de son CDD en CDI dans un délai d’un mois.

Cette décision fait désormais jurisprudence et pourrait faire... tache d’huile puisque le nombre de précaires en CDD multi-employeurs successif sur le même poste est considérable et que la justice estimera à chaque fois que ces employeurs ont tenté de contourner la loi et le code du travail. Un espoir pour les précaires, à conditions qu’ils soient soutenus par les syndicats pour mettre en branle le processus judiciaire.

Décision de justice et combat social

La décision de justice vient ainsi appuyer un combat social déjà bien engagé, avec des manifestations à Montpellier, la formation de collectifs de précaires. J’ai expliqué dans cette note, à l’occasion d’un reportage dans les laboratoires de biologie de Montpellier, la dimension et les conséquences concrètes d’une politique qui a créé des milliers de CDD aujourd’hui menacés d’être mis à la porte. Ce problème présente deux facettes assez différentes dans leurs causes et leurs solutions. D’une part les ingénieurs et techniciens qui occupent en réalité des postes de travail pérennes en particulier dans les fonctions de soutien technique aux activités expérimentales, et d’autre part les jeunes chercheurs en post-doctorats.

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