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Université Bordeaux 3 : l’élection du président annulée en raison d’échanges de mails et de SMS, éducpros.fr, Franck Dorge, le 31 mai 2012
vendredi 1er juin 2012, par
La 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 24 mai 2012, l’élection de Jean-Paul Jourdan à la présidence de l’université Michel-de-Montaigne Bordeaux 3. En cause : l’échange de mails et de SMS durant le vote. Jean-Paul Jourdan fait appel et demande la suspension de l’exécution du jugement.
Trois candidats étaient en lice pour la présidence de l’université Bordeaux 3 lors du conseil d’administration qui s’est déroulé le 23 mars 2012 : Jean-Paul Jourdan, Jean-Yves Cocquelin et Pierre Beylot. Or, le tribunal administratif a annulé le 24 mai 2012 l’élection au second tour du scrutin de Jean-Paul Jourdan à la tête de l’établissement.
Pour rendre son jugement, le tribunal s’est fondé sur l’échange de mails et de SMS intervenus entre les membres du conseil d’administration - via leurs ordinateurs et téléphones portables - pendant la séance et avant le vote pour rendre son jugement. Le tribunal considère que "quand bien même le vote a eu lieu à bulletin secret avec passage dans l’isoloir, ces comportements doivent être regardés comme une manoeuvre qui, ayant des conséquences décisives sur les résultats du scrutin a été de nature à altérer la sincérité de celui-ci et à entraîner, par voie de conséquence, son annulation".
Jean Paul Jourdan, indique à EducPros qu’il va faire appel du jugement et demandera également son sursis à exécution. Un administrateur provisoire devrait être nommé début juin 2012.
C’est la deuxième élection de présidents d’université annulée en quelques semaines, après celle d’Alain Bonnin à Dijon.
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