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IDEX : l’envers du décor - Newsletter n°35, 24 mars 2012

mercredi 28 mars 2012

Ou comment les Idex entendent bouleverser l’enseignement supérieur et la recherche en France.

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Les « Initiatives d’excellence » (Idex) ont, dès leur lancement, fait l’objet d’une mise en scène très orchestrée par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : annonce de financements en milliards, d’un concours avec jury international, émerveillement calculé devant le gigantisme des institutions ainsi réunies, dramatisation du calendrier (avec pré-sélection puis publication finale) et de la concurrence entre les projets, insistance politique sur l’excellence de ceux-ci, mise en avant des gagnants, consolation et « rattrapage » de certains perdants – le tout par deux fois, puisque deux vagues ont eu lieu au cours des dix-huit derniers mois. La presse n’a pas manqué de se faire l’écho du théâtre de cette lutte d’excellence, et certains échecs ont été, régionalement, très mal vécus [1]. En l’occurrence, cette médiatisation inhabituelle d’un sujet concernant l’enseignement supérieur et la recherche a contribué à opacifier ce qui est en jeu dans les Idex. Et pour cause, ceux-ci ont été montés en secret – concurrence oblige –, la plupart du temps sans que les conseils des institutions lancées dans la course soient même informés du contenu des projets dans lesquels elles étaient intégrées, des conséquences en termes de financement, de changements institutionnels, de « gouvernance », de recherche et d’enseignement (un exemple parmi d’autres à Montpellier). Certains conseils scientifiques d’établissements se sont vus refuser la lecture du projet au moment même où celui-ci allait être déposé, au motif qu’il ne devait pas « sortir » : la confiance, la collégialité, l’évaluation scientifique sont, on le voit, bien servis par la compétition.

Ces projets Idex ont donc été rédigés dans le cercle très étroit des principaux dirigeants des institutions partenaires, et traduits dans la langue dominante de l’économie « libérale » par des cabinets de consultants payés à prix d’or [2]. Le public et les journalistes ignorent le plus souvent de quoi il retourne exactement. Plus grave, nombre des collègues pourtant impliqués ne savent rien non plus de ce que la réussite à ce « concours » signifie très concrètement pour l’avenir de leur métier, de l’Université et des organismes de recherche, qu’ils fassent ou non partie d’un établissement sélectionné.
Les résultats étant tombés en juillet 2011 (première vague) et en janvier 2012 (seconde vague), les projets peuvent désormais circuler, à défaut d’être clairement publiés. Leur lecture donne la mesure de la gravité de l’opération : les Idex sont la touche finale de la destruction de tout le système public d’enseignement supérieur et de recherche engagée depuis plusieurs années. Depuis les coulisses du théâtre de l’excellence, ils fonctionnent comme une véritable machine à exclure, à tous les niveaux de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une prise de conscience massive de l’ensemble des personnels est impérative et urgente. Nous vous invitons donc à passer derrière le décor et à démonter les rouages de la machine qui va désormais régir votre vie d’universitaire ou de chercheur, si rien n’est fait pour l’arrêter rapidement.

***

1. Financement

La philosophie des Idex a été exposée très tôt par le ministère : il s’agit de faire émerger quelques grands pôles qui concentreront « l’excellence » de la recherche et de l’enseignement français. La conséquence est évidemment une rupture du principe d’égalité territoriale. Pour ce faire, des moyens spécifiques doivent être alloués aux projets retenus, à partir de l’argent du Grand Emprunt. Le concours a donc opéré un choix parmi des projets de recherche et d’enseignement couplés à l’élaboration de structures regroupant plusieurs institutions. Ses résultats ont ainsi déterminé des espaces privilégiés de la recherche et de l’enseignement sur le territoire français, mais également des perspectives de recherche et d’enseignement destinées à être mises en œuvre par les établissements retenus, au détriment des autres espaces et des autres types de recherche et d’enseignement. C’est l’intériorisation de ce risque de hiérarchisation et surtout d’exclusion qui a poussé, sans autres arguments, nombre de présidents d’universités et d’établissements à s’engager, parfois sans en informer les conseils centraux (par exemple à l’INALCO), parfois même contre ceux-ci (voir l’exemple de Paris 6, et plus récemment celui de Paris 13), dans une course coûteuse en temps, en énergie et en argent. La logique d’exclusion est apparue en pleine clarté lors de la proclamation des résultats de la seconde vague, les projets non retenus ne pouvant bénéficier d’un troisième appel. Elle a alors donné lieu à une habile communication du ministère qui, soulignant « l’excellence » des projets présentés qu’il s’estimait visiblement capable d’évaluer, a tourné les projecteurs vers les deux premiers recalés – Lyon et le PRES HESAM –, et aussitôt émis la possibilité d’un lot de consolation, occultant au passage les laissés pour compte qui avaient été « collés » et ceux qui avaient fait le choix de ne pas participer au concours.

Le droit de s’autofinancer
Cette philosophie générale, parfois interrogée dans la presse [3], n’est cependant pas le point majeur des Idex. Que représentent en effet les sommes promises ? Très peu, dans les faits. Rappelons que les 19 milliards d’euros du Grand Emprunt attribués à l’enseignement supérieur et à la recherche sont en grande partie placés sur les marchés financiers, et que seuls les intérêts du capital seront réellement perçus par les lauréats [4] , à l’exception de Saclay qui se voit attribuer une dotation spécifique d’un milliard d’euros. L’étude des volets financiers des Idex montre en outre que la réalisation des projets doit être financée à près de 80 % par les institutions partenaires – c’est-à-dire que ces projets sont en réalité largement autofinancés, l’argent du Grand Emprunt n’entrant que pour une très petite part dans l’ensemble. Prenons l’exemple de l’Idex Sorbonne Université, retenu lors de la seconde vague du concours : son budget prévisionnel annuel est établi à 722 millions d’euros. Les membres du PRES engagés dans ce projet y contribueront pour 81 % à ce budget, soit 585 millions d’euros, et le Grand Emprunt pour seulement 6 % (43 millions d’euros). Les 13 % restant correspondent à d’éventuels financements par des organismes privés et des collectivités locales, que les membres du PRES devront trouver, suivant en cela la logique du jury et du ministère qui ont insisté sur l’importance des « partenariats » avec le privé dans l’évaluation des candidatures. Si l’on calcule maintenant la part du Grand Emprunt non plus par rapport au budget de l’Idex Sorbonne Université, mais par rapport au budget global des établissements partenaires, la rallonge budgétaire que représente l’argent du Grand Emprunt fléché Idex n’est que de 3,5%.

Encore le ministère n’est-il pas tenu de financer les Idex à la hauteur des sommes bugétisées par les projets soumis au concours : le PRES Sorbonne Paris Cité a déjà « pris acte » du fait que la dotation de son projet Idex ne sera que de 800 millions d’euros, une baisse de 38,4% par rapport aux 1,3 milliards demandés. Ajoutons que l’argent attribué aux « Laboratoires d’excellence » (Labex), là encore après appel à projets et concours [5], est inclus, pour tous les lauréats des Idex, dans la somme promise pour ceux-ci. D’un point de vue financier, le dispositif Labex-Idex, en apparence à double détente, recouvre en grande partie les mêmes sommes puisque « [l]es fonds des Initiatives d’excellence et des Laboratoires d’excellence n’étant (…) pas cumulables, un Laboratoire d’excellence relevant d’une Initiative d’excellence reçoit le soutien qui lui a été accordé dans le cadre du dispositif d’allocation propre à l’Initiative, une fois celle-ci désignée ». (Règlement Idex p. 8). Les Labex sont donc une sorte de brique de base dans la construction des Idex ; les premiers servent à limiter encore l’effet financier des seconds. Le règlement de l’Idex prévoit en outre un autre dispositif qui rend aléatoire son financement : « L’agence est tenue aux versements des montants de l’aide dans la limite des fonds dont elle dispose. » (Règlement, p. 6). Dans l’Idex, la seule source certaine de financement est donc le budget des établissements concernés.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a réussi à impressionner presque toute la presse et une grande partie de la communauté scientifique elle-même avec ses annonces de milliards. Mais seuls les budgets prévisionnels inclus dans les projets Idex permettent de savoir ce qu’il en sera. D’ailleurs, certains rédacteurs de projets, conscients des coûts engendrés par l’Idex – notamment en besoins administratifs –, conscients aussi que la manne de l’État serait en fait d’autant plus faible que toutes les dotations des laboratoires sont à la baisse et que, trois ans après son lancement, un centième seulement des 5 milliards du Plan Campus a été versé, ont organisé la possibilité d’économies d’échelles par des fusions. L’Idex qui doit donner naissance à l’Université Sorbonne Paris Cité en 2016 en est un bon exemple. D’ici quatre ans, les doublons entre les universités « partenaires » seront supprimés au niveau Master : ce sont ainsi 30 masters qui devraient disparaître ou fusionner. Le projet pointe tout particulièrement les formations en anglais, qui existent à Paris 3 et à Paris 7, mais les départements de littérature devraient également fusionner, de même que les presses universitaires, le service culturel, les services administratifs et techniques. Les préparations aux concours d’enseignants seront mises en commun et 25% du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes de chaque université seront ponctionnés pour financer des initiatives au niveau du PRES porteur de l’Idex [6].

Une réduction importante des enseignements, notamment par la mutualisation des TD, devrait s’ensuivre. On se doute qu’en cas de besoin, ces fusions permettront de faire une nouvelle fois [7] de l’emploi des enseignants-chercheurs la variable d’ajustement des finances de l’université, en jouant d’abord sur les précaires et les chargés de cours, puis sur le non-renouvellement des postes lors des départs à la retraite. Tout cela alors que l’on aura fabriqué un monstre de près de 120 000 étudiants.

2. « Gouvernance »

En réalité, le cœur des Idex n’est pas le Grand Emprunt, ni le financement, pris dans sa globalité, de quelques pôles. Souvenons-nous, les remarques du jury international adressées aux recalés de la première vague n’ont jamais porté sur des questions scientifiques, mais toujours sur les questions de « gouvernance ». J.-Ch. Pomerol, alors président de l’université Pierre et Marie Curie et déçu d’avoir échoué au premier tour, le révélait déjà en juillet 2011. Les feuilles de retour du jury envoyées aux candidats malheureux étaient parfaitement explicites. L’Idex porté par le PRES Sorbonne Paris Cité était ainsi jugé scientifiquement excellent, mais le rapport indiquait : « Les candidats ont amorcé la transformation d’une partie du système universitaire parisien, mais ne sont pas allés assez loin dans la définition de la gouvernance, de la gestion financière, des options RH et de la feuille de route à 10 ans pour une Université ». Et d’enchaîner des propositions pour le moins directives. Pour « améliorer » le projet, les membres de l’Idex devaient :

-  Faire un effort substantiel pour repenser la gouvernance, la gestion financière et pour fournir une feuille de route à 10 ans pour une Université.
-  Définir un budget argumenté et cohérent, incluant une estimation du co-financement apporté par le secteur privé et les organismes.
-  (…) développer un système d’audit complet.
-  [Présenter] un budget détaillé dans lequel la valeur ajoutée de l’Idex sera démontrée.
-  Fournir des engagements clairs en matière de ressources humaines pour ce qui concerne les outils que le projet Idex aidera à mettre en place, et comprenant des « packages » en termes de recrutement, mobilité et gestion de carrière. Devront être mentionnées les procédures envisagées, la liste des décisions qui seront prises et leur traduction sur le plan financier.

Les rédacteurs de l’Idex en question devaient d’ailleurs tenir compte des remarques dès l’automne. Tous les candidats ayant échoué lors des pré-sélections et des sélections ont vu les critiques se concentrer sur l’aspect « gouvernance » de leur projet : c’était bien la « gouvernance » qu’il fallait « renforcer ».

Il y avait là de quoi alerter.

Organiser la « servitude volontaire »
Et tous ceux qui ont lu depuis les structures décisionnelles mises en place par les projets Idex connus n’en sont tout simplement pas revenus. Sous diverses formes, il s’agit dans tous les cas de créer des mécanismes de gouvernement autoritaires, permettant à une équipe très restreinte de décider des destinées d’énormes regroupements de chercheurs, d’enseignants-chercheurs et d’étudiants. Le projet de Toulouse est sans doute le plus éclairant : les universités actuelles deviendront les collèges d’une immense Université dirigée par un directeur exécutif qui rendra compte devant un conseil de surveillance de 12 membres dont 3 seulement seront élus (1 Enseignant, 1 ATOS, 1 étudiant). Pour rendre le processus irrévocable, il est prévu de faire signer un pacte dès 2012 à toutes les universités et écoles de Midi-Pyrénées. Mais, dans leur sagesse profonde, les initiateurs de l’IDEX veulent prévoir un mécanisme de sanction destiné à châtier ceux qui ne seraient pas suffisamment disciplinés. Il vaut la peine d’en détailler la procédure :

Les collèges s’engageront réellement à mettre en œuvre les changements radicaux exposés dans ce dossier. Notre engagement collectif doit servir de socle au respect mutuel du Pacte et à la mise en œuvre du changement institutionnel ; l’esprit de gouvernance consistera à commencer par résoudre les différences par notre implication plutôt que par un processus « légaliste » formel.

Le texte est clair sur la radicalité des changements institutionnels, pourtant soigneusement minorée dans toutes les déclarations et communications adressées aux personnels et aux conseils centraux des présidents d’universités et d’établissements parties prenantes d’Idex. Les difficultés légales des évolutions seront contournées par l’« implication » des dirigeants et non par des processus de consultation : autrement dit, les personnels n’auront pas voix au chapitre.

Nous devons cependant également envisager la possibilité qu’un collège manque à ses engagements ; or aucune règle n’est complète sans la mention de ce qui se produirait dans le cas (qu’on espère peu probable) de tels manquements. Les dispositions suivantes rendront crédibles les évolutions proposées. Les mesures radicales à l’encontre des dérives fonctionnant rarement, le Pacte prévoit des règles des actions rapides destinées à établir cette crédibilité :
-  Le DGE de l’UT ou son directeur de recherche pourront émettre des avertissements.
-  En cas d’infraction répétée, un panel composé d’une majorité de membres indépendants sera réuni pour évaluer les dérives et proposer un recours ou des sanctions adaptées. Le panel fera rapport au conseil de l’UT, qui se réunira et prendra une décision en l’absence de tout directeur appartenant à l’établissement concerné. Afin d’être crédibles, les sanctions seront rendues quasi-automatiques par un mécanisme de vote à majorité inversée : la décision du panel sera adoptée à moins que tous ses membres ne rejettent ses conclusions au cours d’un vote à bulletin secret.
-  Les sanctions consisteront en un retrait progressif de l’accès au financement IDEX et à d’autres services (labellisation, etc.), le dernier recours pouvant être l’éviction de l’UT d’un membre ou d’une unité. Il convient de rappeler ici que, les membres ayant conjointement conçu et souscrit au Pacte, leur motivation intrinsèque et la pression de leurs pairs devraient suffire à garantir le respect des règles.
 [8]

Afin de rendre irréversible le processus, les concepteurs de l’Idex Université de Toulouse ont donc prévu des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion. La décision sera dans les mains du conseil de surveillance qui, sur rapport d’un panel dont le texte se garde bien de dire comment ses membres seront nommés, ne pourra en rejeter les termes qu’à l’unanimité. Les « collèges » de la future Université seront donc entièrement soumis aux structures de l’Idex qui comprennent, outre le conseil de surveillance, six autres instances de « veille » (dont un unique Conseil d’université !) [9], toute possibilité de vie collégiale et démocratique étant ainsi invalidée par la nouvelle « gouvernance », aussi bien au niveau des anciennes universités qu’au niveau central de la nouvelle Université qui concentrera les pouvoirs.

Mieux que la « fédération », l’intégration !

Il ne s’agit pas là d’une exception, même si l’Idex de Toulouse est sans doute celui qui pousse le plus loin cette logique autoritaire. Un coup d’œil à l’organisation de l’Idex Université Sorbonne Paris Cité permet de se rendre compte que pour les quatre ans à venir, ce sont les instances de l’Idex – dépourvues de toute légitimité démocratique – qui piloteront le processus de fusion des établissements. Ainsi, se substituant aux CA élus, le « board of directors » (conseil de direction composé de 16 membres nommés dont seulement 5 seront issus – indirectement – des élections universitaires) sera chargé de piloter les restructurations en décidant notamment de redéploiements d’emplois issus des secteurs hors périmètre d’excellence vers ledit périmètre, de la création de chaires d’excellence et des CDD/CDI (avec contrats et salaires négociés de gré à gré), ainsi que de la mise en place de filières sélectives [10]. Les instances élues sont par conséquent très largement exclues des processus qui vont aboutir à des changements institutionnels drastiques et à une modification complète du cadre et du contenu de l’activité professionnelle des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des étudiants et de tous les personnels des institutions membres des Idex.

Il vaut la peine de regarder comment le projet de « Paris Saclay », très tôt présenté comme emblématique, rapporte dans un document de janvier 2012 sa propre évolution entre la pré-sélection et la sélection au concours : un graphique détaille ainsi (p. 5) les étapes qui ont fait passer la structure-cadre d’une « université confédérale » à une «  université intégrée » composée de «  schools », passage nécessitant le remplacement de la structure légale initiale, une Fondation de Coopération scientifique (FCS), par un unique Établissement public de Coopération Scientifique (EPCS), transformant par là même l’inclusion initiale des « Grandes écoles d’Ingénieurs » – qui devaient être rassemblés dans une « Alliance pour une recherche intégrative » – en la constitution d’une seule «  École d’ingénieurs » participant à l’organisation globale, soumettant enfin la gestion des « ressources humaines » non plus à chaque institution partenaire, comme dans le premier projet, mais à la stratégie centralisée de l’université «  intégrée ». Bien évidemment, alors que les budgets des structures partenaires devaient être négociés individuellement au niveau de chacune d’elle, le niveau de l’université intégré devient premier dans le projet « amélioré » : un génie de la fusion a visiblement dopé l’imagination des concepteurs du projet !

On voit les conséquences : les Idex visent à réduire l’autonomie de fonctionnement des institutions partenaires. Ils signent bel et bien la fin de la collégialité universitaire déjà moribonde après la mise en place de la loi LRU, accomplissent le passage à une ère managériale dans laquelle les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’équipes toujours plus restreintes, qui n’ont plus de comptes à rendre auprès d’instances élues, mais bien le droit – et le devoir ! – de surveiller de très près leur engagement dans l’excellence.

Contourner les oppositions

Pourquoi avoir conçu de telles machines de gouvernement anti-démocratique ? Les projets Idex mettent en avant la concentration des décisions au service de l’efficacité. Plus naïvement, certains dévoilent aussi une des clés de ce que cache le terme de « gouvernance ». Le projet « Novi Mundi » porté par le PRES HESAM indique ainsi, au nombre des risques de sa mise en application, le « manque d’adhésion au sein de nos communautés » (et aussi le « changement de dirigeants au sein des institutions ») (p. 17-18). Parmi les projets retenus, celui de Sorbonne Paris Cité identifie les mêmes risques dans son paragraphe « Risques identifiables envisagés et pris en considération pour atteindre la cible à quatre ans » : « Une résistance à la fusion des diplômes universitaires et une réticence de la communauté universitaire au changement ; un manque de soutien de la communauté académique et administrative au processus ; le refus d’accepter l’évaluation externe… » [11]. On ne saurait mieux dire que les Idex ne peuvent s’accommoder de collégialité, encore moins de vie démocratique – à peine du changement de dirigeants : de fait, comment obtenir que les personnels acquiescent à leur propre exclusion ? C’est ici en effet que va se jouer la pièce maîtresse des Idex : ils définissent un « périmètre d’excellence » financé, et des zones entières, majoritaires, sanctionnées par la réorientation des budgets. Le choix de « gouvernances » autoritaires est rendu nécessaire par l’impossibilité d’obtenir l’assentiment de tous à une telle politique, et par les risques d’éclatements dans les institutions. Les Idex vont donc bien au-delà de la loi LRU en ce qu’ils ne passent plus par la voie législative : cela signifie que même un retour sur la loi LRU, voire son remplacement par une autre loi cadre, ne serait à peu près d’aucune utilité contre la logique qu’ils mettent en place dans l’enseignement supérieur et la recherche.

3. Périmétrage

On n’insistera jamais assez sur le fait que les Idex ne sont pas en eux-mêmes de « super-universités » dont bénéficierait l’ensemble des composantes à l’intérieur des institutions membres, même s’ils sont des outils de leur construction. Contrairement à ce que beaucoup croient encore, faire partie d’un Idex ne garantit pas de ressources supplémentaires, pas plus qu’il ne garantit la survie dans le nouveau monde concurrentiel que les réformes ont mis en place. Au sein de chaque Idex est en effet délimité un « périmètre d’excellence », le « Péridex », qui doit concentrer les moyens prévus dans les projets, principalement autour des Equipex et des Labex. Les Idex organisent donc au sein même des établissements l’exclusion de pans entiers de la formation et de la recherche qui ne sont pas jugés « excellents ». Ainsi, le «  périmètre d’excellence » de l’Université d’Aix-Marseille comprend 1400 chercheurs et enseignants-chercheurs sur un total de plus de 4500. Plus des deux tiers en seront donc exclus. Dans l’Idex Université Sorbonne Paris Cité, seuls certaines équipes ou certains collègues constituent le « périmètre d’excellence » – équipes notées « A+ » par l’AERES, bénéficiant d’un financement ERC, Labex, IHU et Cohortes – qui regroupe 37% de l’ensemble des chercheurs. Ce périmétrage est amené à évoluer puisque le projet prévoit d’atteindre 60% d’«  insiders » dans un délai de quatre ans. Cela passe par la disparition des équipes notées « C » et une rationalisation appuyée par l’AERES et l’IAB – « International Advisory Board » qui doit « assister » le « Board » et dont une première liste des membres cooptés est fournie (p. 50 du projet) – selon des procédures et un calendrier décrits page 16 du projet. Le « Péridex » est évolutif : si « elles perdent en qualité », les équipes incluses dans le périmètre initial en seront exclues (projet p. 34).

L’analyse des « domaines d’excellence » de cet Idex donne une idée des enjeux en termes de financement de l’enseignement et de la recherche, et d’abord pour les SHS. Certes, les « humanités » y sont mentionnées, mais elles occupent bien peu de place au sein de l’université géante et pluridisciplinaire qui doit naître. Un encadré illustrant « Le rôle des humanités dans l’excellence scientifique » donne des exemples des missions qui leur seront assignées comme l’« analyse et promotion de l’héritage artistique et culturel français et international » ou l’étude de « la manière dont l’économie culturelle a été profondément modifiée par l’arrivée des technologies numériques ». On y découvre aussi la « nécessité d’une connaissance approfondie des langues, des cultures et des civilisations pour connaître et comprendre un monde en rapide mutation dans un processus de mondialisation très diversifié ».

Une « excellence » pré-définie et orientée
Tous ceux qui seront inclus dans le « périmètre d’excellence » ne bénéficieront pas pour autant de l’argent fléché Idex, puisque l’attribution des financements passera par des appels à projets en interne, projets qui devront bien entendu répondre aux secteurs définis comme fondamentaux par l’Idex. Les intérêts du Grand Emprunt versés seront en effet conditionnés à un contrôle bureaucratique et tatillon de l’ANR chargée de vérifier l’utilisation des deniers. Le Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides au titre de l’appel à projet « initiative d’excellence » prévoit des conditions suspensives de versement : elles sont incluses dans les conventions d’attribution signées entre l’État, l’ANR et le bénéficiaire. Le non-respect de ces règles fixées autorisera l’Agence à « arrêter le versement de l’aide et exiger le reversement total ou partiel des sommes versées au titre de l’opération » (Règlement, point 4.5, p. 5-6). Comprenons aussi que le « Péridex » aura pour partenaire principal… l’ANR dont il renforce et prolonge l‘action en matière de pilotage.

Les Idex sont donc de formidables machines à orienter dans le détail la recherche et l’enseignement dans les universités et les établissements sélectionné. Ces machines vont même entraîner le CNRS, signataire des Idex comme partenaire et à ce titre impliqué, à travers sa propre politique de recrutement notamment, et fût-ce à ses dépens, dans la mise à disposition des moyens humains et financiers à destination des Idex. Voilà qui explique les tentatives récentes de la direction pour imposer des fléchages systématiques dans les recrutements de chercheurs – tentatives dont on peut d’autant mieux imaginer qu’elles vont revenir avec plus d’insistance qu’il y a déjà des fléchages de postes imposés au Comité National.

Pour certaines des institutions partenaires, le périmétrage constitue une pilule un peu difficile à avaler. Ainsi, en ce qui concerne Paris 3, les documents rendus publics concernant l’Idex sont très vagues quant aux domaines qui feront partie du périmètre d’excellence. Une chose est sûre, cette université ne pèsera pas lourd dans l’ensemble : seuls deux Labex et deux « axes » (« industries culturelles et création artistique » et linguistique) associent Paris 3 sur les quatre-vingt-dix-neuf équipes sélectionnées. D’ailleurs, si la linguistique ou les langues sont mentionnées, c’est surtout en référence à l’INALCO. La seule formation d’excellence identifiée est un master de cinéma. Le projet d’ensemble crédite certes la future Université née de l’Idex de domaines d’excellence en « cultural studies », en « histoire des formes et des idées » et en « études littéraires », appellations bien vagues quant aux domaines véritablement concernés. L’ensemble fait à tout le moins entendre ce que représenteront les « humanités » dans la future « méga-université ».

Les principaux bénéficiaires du périmétrage de l’« excellence » vont être, on le découvre sans surprise, les sciences appliquées, notamment la biologie médicale et la santé, les nanotechnologies, l’environnement et, de manière générale, les « thématiques […] articulées autour de défis sociétaux et économiques » que privilégie la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI). En mai 2011, une lettre de la présidente de l’Université Montpellier 3, Anne Fraïsse, expliquait son retrait du projet Idex en ces termes : « Dans ses écrits le jury international de sélection a pointé que le projet montpelliérain devait se recentrer sur la biologie-santé et la nature. Montpellier 3 n’y a donc pas sa place ».

De fait, la domination des sciences appliquées est écrasante. Même dans un projet presque entièrement SHS comme l’est l’Idex « Novi Mundi », non retenu, seules les disciplines assimilables à des sciences appliquées sont mises en avant. François Weil, directeur du projet et président de l’EHESS, déclarait ainsi dans une interview : « Nous voulons créer différents programmes au niveau Licence et Master qui permettent aux étudiants de circuler entre les établissements de PNMU et ainsi de travailler sur la question de l’innovation en associant dans un même cursus les sciences pour l’ingénieur, les sciences humaines et sociales, et les sciences du management et de la décision. Plus précisément, nous proposons de lancer un master en innovation et un master d’ingénierie en sciences sociales. » Et il ajoutait : « Les SHS sont au cœur de notre projet, qui s’ouvre vers les sciences pour l’ingénieur et du design industriel, et les sciences de la décision et du management ».

Le « Péridex », les recrutements, les formations et la recherche
Disciplines et institutions sont, on le voit, également mises en concurrence au sein des Idex. La coopération de surface et le soi-disant respect des spécificités ne peuvent dissimuler qu’elles sont engagées dans une lutte violente pour survivre au processus des fusions et des restructurations en tout genre, et ne pourront que tenter de tirer la couverture à elles à l’intérieur du « périmètre d’excellence ». Les conséquences du périmétrage vont de fait être rapides, non seulement en termes de redéploiement des financements, mais aussi de formations et de postes.

Les Idex ont des conséquences majeures sur les recrutements en raison des contrats signés par les institutions membres, contrats qui les contraignent du point de vue de la gestion de leurs « propres » recrutements. Ce point a été fortement mis en avant par le jury du concours. En juin 2011, le CA de l’Université du Maine indiquait que « dans sa configuration soumise au jury, le projet d’initiative d’excellence IDEX « IC Ouest », élaboré à la hussarde a exclu délibérément plus de 60 % des forces de recherche des régions Bretagne-Pays de la Loire dont de nombreuses UMR CNRS, INSERM, INRA au rayonnement national et international incontesté ». Or ce projet était refusé par le jury, non en raison de cette exclusion, mais au nom d’une conception encore plus restrictive du « périmètre d’excellence », les évaluateurs souhaitant que la recherche et la formation soient resserrées sur la mer et les sciences de l’information et de la communication : « Une excellence dans l’enseignement et la recherche qui pourrait mener à une visibilité internationale : information-communication et sciences de la mer ».

Dans le cas de l’Idex de l’Université d’Aix-Marseille, le rapport indique qu’il «  faudrait que les organismes de recherche formalisent leurs engagements à recruter à l’avenir en priorité dans le périmètre de l’Idex ». Au sein de l’Idex Université Sorbonne Paris Cité, le « périmètre d’excellence » se verra attribuer 20% des emplois libérés hors du périmètre d’excellence « pour constituer le levier de transformation le plus puissant du processus menant à la création de l’Université nouvelle » (projet, p. 37). Ces recrutements seront constitués, au choix, de statutaires, de CDI ou de CDD, et la procédure, à en lire le projet, se fera sous le contrôle de la structure Idex. Les profils seront en effet directement définis par le Conseil de direction de l’Idex, les candidats recrutés par des comités de sélection approuvés par le même Conseil qui y disposera obligatoirement d’un représentant (projet p. 103-104). Les universités actuelles et les universitaires vont donc perdre la maîtrise des recrutements de leurs collègues. Le nouveau management ne fait pas bon ménage avec l’évaluation par les pairs.

Il faut comprendre ce que cela signifie pour les secteurs laissés en dehors du « périmètre d’excellence ». Les recrutements étant affectés et destinés prioritairement à celui-ci, les disciplines jugées « non excellentes » seront mécaniquement dépossédées au profit des autres. Dans un Idex comme celui de Sorbonne Université, dans lequel les SHS concentrées à Paris 4 sont pratiquement exclues du « périmètre d’excellence », la conséquence évidente sera que Paris 4 servira de réservoir de postes aux autres universités de l’Idex, Paris 6 notamment (projet, p. 45-49).

La conclusion s’impose : non seulement les établissements qui ont participé au concours ont accepté d’orienter leurs recherches et leur enseignement dans le sens voulu par le gouvernement – la lecture des projets et des principaux domaines mis en avant et présentés comme « excellents » ne permet pas d’en douter. Mais ils ont délibérément choisi de sacrifier des pans entiers des formations et des recherches existants en leur sein, soit en les excluant d’emblée, soit en les sommant de rentrer dans les types de recherche et d’enseignement définis par le « périmètre d’excellence » et l’ANR de manière à avoir accès aux financements et aux postes.
Dans cette reconfiguration générale produite par le principe et les résultats des Initiatives d‘excellence, qui répercutent la même logique d’exclusion en interne (suivant un axe périmétrage/ hors périmétrage), et en externe (il y a désormais les universités dans un Idex, et celles qui sont hors Idex), il n’est pas sûr que les diplômes seront encore nationaux. La logique de l’« excellence » à l’œuvre dans les Idex est celle d’une labellisation : certains porteurs de projets parlent clairement de « marque » ou de « label » à propos du nom des Idex. Cela signifie que les diplômes proposés à l’intérieur de l’Idex en porteront le nom et devront ainsi apparaître comme d’une valeur différente des diplômes proposés ailleurs, au même niveau d’études, dans les mêmes disciplines.

Les organisations étudiantes commencent à entrevoir et à dénoncer ce que les Idex impliquent en termes de sélection et d’augmentation des droits d’inscription : ceux de Toulouse, de Paris 2, dès à présent confrontés à leur amère victoire, l’ont compris avant même leurs directions nationales – qui s’en tiennent à des déclarations très générales [12].

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Au terme de cette analyse, on synthétisera l’objectif des gouvernants qui ont mis en place les Idex dans les termes suivants : il s’est agi de créer d’immenses pôles universitaires aux organes de décision très resserrés pour que les nouveaux établissements ainsi formés puissent être gouvernés sur le modèle des entreprises ; de réorienter au sein de ces pôles les financements vers les laboratoires, les projets de recherche et les formations jugés prioritaires par le pouvoir, suivant les préconisations de la SNRI. Accessoirement, les regroupements des Idex feront mécaniquement remonter certains pôles français dans le classement de Shanghai, par un simple effet de « masse critique », ce qui permettra de mettre en avant la réussite d’une politique. Mais le véritable enjeu pour l’enseignement supérieur et la recherche en France, jamais explicité, n’est pas là : avec les Idex, le processus engagé par la loi LRU sera achevé et, surtout, deviendra irrémédiable. Il s’agit bien d’une restructuration globale et radicale de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’un redéploiement complet des financements vers certains laboratoires et certaines formations. On peut certes être tenté de croire que cela ne se fera pas du jour au lendemain : le projet Université Sorbonne Paris Cité affirme néanmoins que tout doit être terminé en février 2016. Il ne faut pas négliger en outre la rapidité avec laquelle il est possible, une fois les structures mises en place, d’assécher toute une partie de la recherche et de la formation. Ni les effets immédiats des monstres technocratiques que sont, dans leur principe, les Idex, destinés à mettre les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche au service de l’innovation technologique, au mépris des principes et des missions fondamentales de ces structures, au prix de toute forme de collégialité et de démocratie universitaires.

Nous le disions, l’heure est extrêmement grave. Le gouvernement a décidé d’accélérer les signatures des conventions Idex qui doivent se faire avant les élections présidentielles, avant le 15 avril, même si, devant la nécessité d’informer les conseils d’administration, certains ont déjà repoussé la date de ces signatures [13]. L’objectif est clair : créer de l’irréversible en jouant sur les engagements contractées par les institutions signataires, afin qu’un éventuel changement de gouvernement ne puisse se traduire par un retour sur le processus mis en place.

Cela signifie-t-il que tout est perdu ? Nous ne le pensons pas. Les Conseils d’Administration des institutions partenaires des Idex vont, très vite, dans les semaines à venir, être amenés à se prononcer sur les statuts des Idex dont elles font partie. Ils pourront donc soulever la question de la régularité de la consultation de leurs conseils, comme le Conseil d’Administration de l’INALCO a commencé à le faire, ainsi que le congrès réunissant les trois conseils centraux de Paris-Sud le 8 mars, ou l’Assemblée Générale du Laboratoire informatique de Paris Nord, et interroger la nature des engagements pris par le président de leur université et le rôle de celui-ci dans le processus. Ils doivent le faire. Ils doivent se prononcer contre ces statuts, ces engagements, contre les signatures de convention. Il leur faudra pour cela lutter contre les porteurs de l’« excellence », rester sourds à la menace, qui ne manquera pas d’être brandie, des conséquences terribles qu’il y aurait à sortir de « l’excellence ». Mais plus nombreuses seront les institutions qui se dégageront des Idex, plus il sera aisé pour un gouvernement d’alternance ou d’alternative de casser ce qui aura été fait et de promouvoir une politique respectueuse des grands principes de l’Université française.

Les candidats à l’élection présidentielle de l’opposition actuelle, enfin, ont une grande responsabilité face à l’urgence et à la gravité de la situation [14]. En admettant que cela soit possible, tenter de donner satisfaction aux pôles qui n’ont rien obtenu dans le concours par un rééquilibrage, une redistribution des subsides sur l’ensemble du territoire, ne servirait à rien, sinon à entériner une logique de restructuration inacceptable en son principe. SLU leur demande donc solennellement de s’engager, dans le cas où ils arriveraient au pouvoir, à reconnaître et publier le défaut de légalité des Idex, et à décréter un moratoire sur l’ensemble du processus.

Sauvons l’Université !

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IDEX l’envers.pdf

[1Voir ici et là

[2lire par exemple ceci , et ce dossier sur le site EducPros

[3ici, là et encore

[4Les fonds sont principalement gérés par l’ANR ou d’autres établissements publics dans des conditions fixées par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 - article 8

[5voir cet article, et ici, ou

[6« Support to students’ associations will be monitored through channeling 25% of the resources of the Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes - FSDIE (Student Initiative Development and Solidarity Fund) towards major associations, in an attempt to avoid the scattering of funds. To that effect, strategic financial partnerships will be signed on a multi-annual basis with several recognised student organisations. » (p. 94 du projet).

[7Après la « fongibilité asymétrique » mise en place par les RCE

[8Idex Toulouse p. 60, c’est nous qui soulignons

[9Voir le communiqué du SNCS du 22 mars 2012

[10à lire ici, notamment p. 20, 37, 100-101

[11déjà cité, p. 10

[12Voir la réaction de SUD Étudiants en novembre 2010, qui pointe la « précarisation des personnels et des doctorant-e-s : les financements se faisant par projets, le recrutement des personnels se fera aussi à durée (très) limitée », et le fait que « créer un périmètre, c’est accepter que quelques un-e-s soient à l’intérieur, pendant que tou-te-s les autres sont exclu-e-s. » L’UNEF, pour sa part, dénonce avant tout l’inégalité territoriale, pleure avec les perdants et évoque le risque d’abandon de l’encadrement des diplômes nationaux.

[13Pour Toulouse notamment, la signature de l’université Paul Sabatier est reportée à fin décembre 2012.

[14Les points 6 à 8 de l’Appel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche aux candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens —toujours ouvert à la signature— soulignaient déjà cette nécessité.