Lettre de la CPU n°77 - 27 octobre 2011

GVT, IDEFI : la CPU a convaincu

En l’espace d’une semaine, deux décisions gouvernementales importantes pour les universités ont été annoncées : la couverture du glissement vieillesse technicité (le désormais fameux GVT !) et le lancement des Initiatives d’excellence en formations innovantes (les bientôt fameuses IDEFI !).

Dans les deux cas, il s’agit de demandes que la CPU a soutenues dans la durée et qui ont abouti grâce à un portage politique fort du Bureau ; pour le GVT, cette demande remonte au Bureau précédent.

Dans les deux cas, ces demandes résultent d’un travail d’analyse mené entre les présidents, au sein du Conseil d’administration ou en séance plénière de la CPU, avec le concours des chargés de mission et des consultants de la CPU.

Dans les deux cas, après avoir été surpris, voire heurtés, par la revendication publique et par sa vigueur, les pouvoirs publics ont écouté, partagé l’analyse, se sont mobilisés, au niveau technique comme au niveau politique, avec une constance qui a résisté à un changement de Ministre et ont organisé un travail partagé avec les présidents responsables de ces sujets pour le compte de la CPU.

Il y a là davantage que l’esquisse d’une méthode.

Les libertés et responsabilités exercées par chaque université ont pour contrepoint nécessaire, indissociable, la solidarité entre nos établissements, le travail commun entre les présidents, les équipes des universités. Cela afin que les progrès réalisés par quelques établissements bénéficient à l’ensemble de notre système d’enseignement supérieur et de recherche ; mais également afin que la valorisation de notre mission de recherche, au travers des premiers projets des investissements d’avenir, ne fasse pas oublier l’importance que nous attachons, au lendemain de notre Colloque de Toulouse consacré à la licence, à notre mission de formation.

En l’ayant compris et accompagné, au travers du GVT et des IDEFI, le gouvernement montre que d’autres modes de pilotage du système d’enseignement supérieur et de recherche sont possibles, faisant davantage confiance à la responsabilité collective des acteurs de la communauté universitaire.

C’est, pour les présidents d’université rassemblés, un puissant encouragement à poursuivre dans cette voie, à tirer des expériences diverses de leurs établissements, des projets, des initiatives et des expertises des acteurs de la communauté universitaire, des idées et des propositions qui méritent d’être écoutées pour faire progresser, dans sa diversité, la qualité de l’ensemble du système français d’enseignement supérieur et de recherche.

Consulter le communiqué sur le GVT

Initiative d’excellence en formations innovantes : l’appel à projets IDEFI

L’appel à projets IDEFI a été initié dans le cadre des investissements d’avenir et complète les appels à projets « Initiatives d’excellence » et « Laboratoires d’excellence ». Il concerne les formations, de la formation initiale à la formation continue, et répond à quatre objectifs principaux :

1/ Promouvoir des projets transformants
2/ Inciter à la mise en œuvre de formations innovantes
3/ Soutenir des initiatives ambitieuses à la hauteur des standards internationaux
4/ Préfigurer les formations universitaires du futur

Il s’agit d’encourager de véritables « démonstrateurs » : nouveaux dispositifs, nouvelles démarches de formation, nouveaux contenus et de nouvelles méthodes des formations du futur.
Les innovations attendues doivent viser à améliorer la pédagogie et les contenus des formations, modifier l’organisation et les rythmes de formation, décloisonner les formations, renouveler les partenariats avec le monde socio-économique, développer les usages numériques et créer et renforcer des dispositifs transversaux d’appui aux enseignants.

Les projets de formation qui seront soutenus à l’issue de l’appel à projets devront également valoriser le système universitaire français dans le contexte national, au niveau européen et s’inscrire dans une démarche qualité.
Les projets devront faire apparaître le plan pluriannuel de co-financement qui mobilisera également des financements privés ou d’autres financements publics pour obtenir l’effet de levier le plus significatif.

Présenter un projet

Le projet doit être obligatoirement porté par un établissement ou un groupement d’établissements d’enseignement supérieur. Des partenaires du monde socio-économique peuvent également être associés au projet.

A l’issue de la sélection, 20 projets seront retenus et financés par une dotation versée par l’Etat à l’ANR dans le cadre du programme d’Investissements d’avenir, pour un montant global de 150 millions d’euros répartis entre les différents projets jusqu’en 2020.

Calendrier

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 19 décembre 2011.

Les projets seront appréciés par un jury à dimension internationale, sur la base de plusieurs critères : ampleur du projet, caractère stratégique et transformant, caractère novateur, degré de mobilisation des acteurs et qualité des partenariats, qualité de l’organisation du projet, de son pilotage et de son suivi, crédibilité et soutenabilité du projet.

Pour l’accompagnement de ces projets, un dispositif d’appui est mis en place par la DGESIP.

"L’Université pour l’avenir, avenir des universités" - Le colloque annuel de la CPU

Les mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 février 2012 à Marseille

La loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU), dite aussi « loi d’autonomie des universités », en vigueur depuis aout 2007, a marqué l’aboutissement d’une réflexion engagée depuis de nombreuses années par la communauté universitaire, visant à permettre aux universités de disposer de marges de manœuvre pour conduire des politiques propres. Pour la Conférence des Présidents d’Université (CPU), cette réflexion s’est concrétisée, début 2007, par les propositions formulées lors du colloque de Metz « l’Université, une chance pour la France ».

Depuis cette date, le paysage universitaire s’est considérablement transformé, notamment grâce au rapprochement des établissements de leurs partenaires, la CPU consacrant ses colloques successifs aux différentes missions qui incombent aux universités autonomes : la dimension européenne et internationale de leurs politiques d’établissement (2008), leur rôle socio-économique sur un territoire (2009), leurs ambitions pour le doctorat (2010) et la licence (2011), s’emparant ainsi tant de la mission globale d’accroissement des qualifications que de celle de production d’une recherche scientifique d’excellence. La CPU a de plus approfondi sa réflexion au cours de séminaires mensuels, sur des thèmes plus spécifiques : gouvernance et forme juridique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ; stratégies territoriales ; immobilier ; classements mondiaux d’universités ; innovation…

Forte de cette expérience d’acquisition de l’autonomie dans tous les domaines qu’elle recouvre, la CPU doit à présent s’interroger et interpeller la nation sur ce que pourrait devenir le dispositif français d’enseignement supérieur et de recherche à échéance de 15 ou 20 ans, une fois que les investissements actuels auront produit leurs effets, sur la durabilité de son modèle économique et sur sa place au niveau international.

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007), cinq ans après l’adoption de la loi portant pacte pour la recherche (2006), alors qu’en 2012 la quasi-totalité des universités renouvelleront leurs équipes de direction sur fond d’élection présidentielle, la Conférence des Présidents d’université souhaite ainsi tirer le bilan politique de la mise en œuvre de l’autonomie acquise par les établissements et avec tous, envisager leur avenir.

Pour répondre à ces questions, et donner leur vision d’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche dans toutes ses dimensions, y compris socio-économiques, les 127 membres de la CPU – présidents d’université, des instituts nationaux polytechniques, directeurs des écoles normales supérieures et présidents des pôles de recherche et d’enseignement supérieur – se réuniront à Marseille les 8, 9 et 10 février 2012.
Ce colloque présentera des éléments de bilan de la LRU, mais amènera aussi la CPU à faire des propositions fortes aux différents candidats à la Présidence de la République. Plus globalement, la CPU réunira pour ce colloque les présidents d’université et directeurs d’établissement, les invitant à associer à cette réflexion les membres de leur équipe de direction (vice- présidents statutaires, directeurs généraux des services), ainsi qu’un grand nombre de représentants de la communauté universitaire, de ses partenaires et interlocuteurs. Le programme mettra en perspective les grandes transformations qui sont en train de façonner l’enseignement supérieur et la recherche en France.

Cette rencontre, enfin, aura une dimension résolument internationale, les universités étant par ailleurs, comme les Etats, de plus en plus scrutées, comparées et notées.

Egalité Homme / Femme : la parole à Vincent Berger

La CPU a engagé différentes actions depuis deux ans sur l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur. Etat des lieux et avancées significatives, Vincent Berger revient sur les principales améliorations apportées depuis 2009 sur ce sujet.

Parité et enseignement supérieur ?

Vincent Berger : Les universités ont pris du retard en matière d’égalité entre les femmes et les hommes par rapport au reste de la société. En 2001 est sortie la loi dite « Génisson », qui préconisait, dans les comités de recrutement de la fonction publique, un minimum de parité entre les femmes et les hommes. Cependant, les universités ont bénéficié d’un caractère dérogatoire par rapport à cette loi.
Par ailleurs en ce qui concerne les fonctions électives, il n’y avait aucune obligation, avant la publication du décret fin aout 2011, à ce qu’il y ait une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les conseils centraux d’administration. On peut constater que la loi ne suivait pas ici la recommandation de l’article 1 de la constitution, qui dit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». D’ailleurs, dans l’esprit de cet article 1, il y a eu également une autre loi en janvier 2011, qui souligne que les conseils d’administration des entreprises doivent avoir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes où ceux-ci doivent être constitués par plus de 40% de personnes de chaque sexe. Le public, le privé, tout le monde finalement avance vers la parité sauf l’université alors qu’elle est pourtant censée être à la pointe du progrès. L’université ne peut pas être en retard sur un sujet aussi important.

Parité et CPU // Les débuts de 2009

Vincent Berger : Nous savons aujourd’hui que les universités comptent beaucoup plus de professeurs hommes que femmes, et cela dans toutes les disciplines. Nous retrouvons également ce schéma dans les tâches de direction, de présidence. En effet, il y a beaucoup moins de femme présidentes, de femmes secrétaires générales, et d’une manière générale dans toutes les fonctions de direction importantes, stratégiques et/ou politiques. Ce malheureux constat a amené la CPU à investir ce domaine.

Il y a d’abord la charte de l’égalité entre les femmes et les hommes, adoptée en décembre 2009. Un sujet à l’origine impulsé à l’université Lyon 1 alors présidée par Lionel Collet, qui a véritablement investi ce nouveau domaine pour les établissements d’enseignement supérieur et pour la CPU. Cette charte relevait véritablement d’une déclaration politique d’intention de la CPU pour que les universités s’engagent à travailler dessus. Ensuite, en décembre 2010, il y a eu des nouvelles élections à la CPU : Louis Vogel a été élu président et Sophie Béjean, présidente de la commission des moyens et des personnels à laquelle j’ai moi-même été élu vice-président.
Nous avons ensuite créé un groupe de travail sur l’égalité femme-homme. C’est une volonté de la CPU dans la suite logique de la mise en place de la charte.

Parité et CPU // Les avancées de 2011

Vincent Berger : La question principale posée par le groupe de travail de la CPU était : comment promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à l’université ? Aujourd’hui, fin 2011, nous pouvons dire que nous avons obtenu de réelles avancées sur ce sujet.

Tout d’abord, la motion adoptée par la Commission des moyens et des personnels puis par la plénière le 23 juin 2011, concernant la modification du décret électoral. La CPU a demandé la constitution de listes de candidatures alternées afin d’obtenir une représentation de la parité dans les trois conseils centraux (CA, CS et Cevu) des universités. Grâce à cela, nous avons pu obtenir une modification, partielle il faut le dire, du décret électoral. Ainsi, depuis le 24 août 2011, il est écrit que « les listes de candidats sont composées au vu de l’objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes ». Il faut maintenant poursuivre ce travail et continuer à plaider cette affaire. C’est, en tout cas, une action qu’il faut mettre au crédit de la CPU, même si le décret n’est pas complètement satisfaisant. La CPU a obtenu la modification de la loi. Il faut maintenant aller jusqu’au bout.

Deuxièmement, nous sommes actuellement en train de mettre en place un réseau des chargé(e)s de mission égalité dans tous les établissements d’enseignement supérieur membres de la CPU. Nous demandons à tous les présidents d’université de nommer des chargé(e)s de mission égalité. Tant qu’il n’y en aura pas dans chaque établissement, les travaux ne pourront pas avancer partout en France. Ce réseau s’est réuni pour la première fois à l’université de Toulouse le Mirail, en juin 2011. Nous remercions d’ailleurs encore Daniel Filâtre de nous avoir accueilli à cette occasion. Aujourd’hui, il existe une vingtaine de chargé(e)s de mission. Isabelle Kraus, de l’université de Strasbourg, a été nommée présidente de cette association. Nous travaillons également avec la Mission pour la parité et la lutte contre les discriminations (MIPADI), au sein du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et sous la direction d’Agnès Netter qui apporte une véritable aide pour faire vivre et permettre un véritable travail au sein de ce réseau des chargé(e)s de mission. Concrètement, ce travail avec la MIPADI va nous permettre d’organiser des conférences sur l’égalité, la parité, où nous pourrons décrire les plans d’actions mis en place par les uns et les autres et faire vivre ce réseau.

C’est véritablement par ce réseau que va passer l’information. En effet, certains établissements ont déjà mis en œuvre des actions concrètes dans ce domaine, chacun selon ses propres problématiques et ses propres moyens bien évidemment. Il est grand temps de passer aux actions concrètes. Beaucoup d’universités sont très dynamiques sur ce sujet, comme celles de Strasbourg, Lyon, Toulouse et Paris Diderot, mais il y en a beaucoup d’autres. L’objectif est vraiment de recenser toutes les idées originales qui peuvent exister et surtout de diffuser les bonnes pratiques. Le rôle du chargé de mission sera véritablement de recueillir tout ce qui existe en France pour ensuite faire des propositions à son conseil d’administration.

Vincent Berger est président de l’université Paris Diderot et vice-président de la commission des moyens et des personnels à la CPU

Le projet ISTEX : mutualiser l’accès à la connaissance

Le projet ISTEX (initiative en information scientifique et technique) est un projet thématique transversal porté, dans le cadre des investissements d’avenir, par l’Université de Lorraine, pour l’ensemble des universités.

Ce projet retenu, pour lequel 67 millions d’euros étaient sollicités, a été défendu par la CPU dès ses premiers échanges avec la commission Juppé-Rocard, s’inspirant en cela de l’expérience menée en Allemagne. L’accès à des ressources documentaires riches est en effet nécessaire à une production scientifique de rang mondial, et l’une des conditions pour attirer des équipes reconnues internationalement ; leur mutualisation relève d’une stratégie nationale et est par conséquent placée sous la responsabilité d’un groupe de pilotage national.
Ce projet de mutualisation de ressources numériques a pour ambition :

 de donner accès à un corpus de ressources documentaires acquises dans le cadre d’un programme volontariste d’achat de licences nationales ;
 d’agréger ces ressources au sein d’une plateforme nationale accessible à tous les établissements ;
 de permettre la personnalisation en fonction des thématiques de formation et de recherche de chacun : chaque Idex pourra ainsi se confectionner un portail spécifique, à partir du portail national accessible à tous ;
 d’héberger sur le territoire des contenus scientifiques numériques dans le but d’offrir à la communauté d’enseignement supérieur et de recherche des services à forte valeur ajoutée.

La CPU a demandé aux porteurs d’Idex de manifester leur soutien au projet Istex, reconnu d’intérêt national, ce que chacun des porteurs a fait. L’accès à la plateforme du projet ne sera cependant pas limité aux établissements membres d’un projet d’Idex, mais bien possible à toutes les universités.

Le projet Istex implique, avec la CPU, Couperin, l’INIST-CNRS et l’Abes. Ces porteurs ont choisi les meilleures pratiques pour les associer en un seul projet, et ont ajouté à l’achat et au stockage des licences nationales un portail d’exploitation sophistiqué, qui constitue la vraie valeur ajoutée, et qui rend le projet très compétitif au plan international.
Istex est donc un bon exemple de la manière dont les Investissements d’Avenir ont permis à notre pays non seulement de rattraper son retard, mais aussi, par un grand pas en avant, de prendre un peu d’avance !

Comment les universités européennes peuvent peuvent-elles être comparées ? Le projet « scorecard » (tableau de bord) de l’EUA comparera la situation de 26 pays en Europe.

Le 15 novembre, l’EUA publiera une nouvelle étude majeure sur l’état de l’autonomie des universités en Europe, dont les résultats sont actuellement en cours de finalisation. Ce travail est le résultat du projet de « tableau de bord de l’autonomie », dont l’objectif ambitieux est de noter et classer les systèmes européens d’enseignement supérieur en fonction du niveau d’autonomie accordé aux universités.

On attend de plus en plus des universités qu’elles soient performantes, qu’elles répondent à la compétition internationale et qu’elles améliorent la qualité de leur enseignement et de leur recherche, mais les établissements d’enseignement supérieur ont également besoin de liberté pour pouvoir remplir leurs missions individuelles.

L’étude détaille, dans 26 pays européens, quatre grandes dimensions de l’autonomie : l’autonomie organisationnelle, financière, en matière de personnels, et académique. Outre une analyse détaillée de l’état de l’autonomie institutionnelle en Europe, le rapport comprendra quatre tableaux de bord séparés classant et notant les différents pays dans chacune des catégories définies. Dans chacune de ces dimensions, les tableaux de bord attribuent un pourcentage à chaque système national (ou fédéral) et présentent un graphe qui place les pays dans quatre groupes selon leur niveau d’autonomie : élevé, dans la moyenne haute, la moyenne basse, faible. La liste des indicateurs d’autonomie évalués pour chacun des domaines est disponible sur le site de l’EUA.

Le rapport et ses tableaux de bord n’ont donc pas pour but de créer un classement d’universités supplémentaire, mais plutôt d’évaluer le cadre législatif et réglementaire des systèmes nationaux d’enseignement supérieur afin de provoquer un débat
sur l’autonomie institutionnelle tant au niveau national qu’européen.

Le travail s’appuie sur le premier rapport de l’EUA sur l’autonomie publié en 2009 (L’autonomie des universités en Europe) qui a fourni un large éventail de données sur l’autonomie institutionnelle. Le projet de « tableau de bord de l’autonomie » ouvre de nouveaux horizons dans le développement d’une méthodologie pour collecter, comparer et évaluer ces données ; il a été réalisé en étroite collaboration avec le secteur universitaire. Les conférences nationales de recteurs et les membres collectifs de l’EUA ont collaboré à ce projet.

Le lancement de la publication du rapport aura lieu au Musée BELvue à Bruxelles,
Mardi 15 Novembre à 18h00. Si vous souhaitez participer à cet événement, vous pouvez contacter autonomy@eua.be .

Le projet de « tableau de bord de l’autonomie », est soutenu par le Programme de formation tout au long de la vie de la commission européenne ; il a été réalisé en collaboration avec les partenaires du projet de l’EUA, notamment la Conférence des recteurs des universités allemandes, danoises, la Conférence des recteurs des hautes écoles universitaires de Pologne et l’Université de
Jyväskylä de Finlande.

Traduction libre du communiqué de presse de l’EUA

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