ANR : bilan des positions adoptées par différents Comités Scientifiques Disciplinaires sur les 11 comités en charge de l’évaluation des programmes « blancs » et « jeunes chercheurs », le 13 mars 2009

Csd 1 (Sciences et technologies de l’information) :

délivrer les projets A+, peut-être les C, et demander une deuxième réunion plus tard pour le reste. Il s’agit d’une rétention opérationnelle plus que de principe due à l’absence de certaines expertises et à l’impossibilité qui en découle d’évaluer la totalité des projets.

Csd 2 (Sciences pour l’ingénieur) :

a voté la motion suivante (17 oui, 1 non, 3 abstentions) : Les membres du Comité Sciences pour l’ingénieur (CSD.2) réunis pour l’évaluation des projets déposés dans le cadre des programmes « Blancs » et « Jeunes Chercheurs et jeunes chercheuses » de l’ANR constatent que la manière dont les réformes nécessaires de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur sont conduites suscite une vive protestation de la communauté scientifique française à laquelle ils s’associent. En conséquence de quoi, ils décident de démissionner, après avoir accompli leur travail d’évaluation dans sa totalité et ceci par respect pour la communauté scientifique française et par respect pour l’engagement pris par rapport à l’ANR. Ils dénoncent également les insultes et les contre-vérités, en particulier concernant l’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs, contenus dans le discours du Président Sarkozy du 22 janvier 2009.

Par ce texte, ils veulent faire valoir la place que la communauté des scientifiques, rouage essentiel et incontournable, peut et doit prendre dans la définition et la conduite des réformes nécessaires des organismes de recherche et des universités.

A par ailleurs voté la motion ci-après (fin du document)

Csd 3 (Chimie) :

a voté la motion suivante à l’unanimité :

Les membres du Comité Chimie (CSD.3) réunis pour l’évaluation des projets déposés dans le cadre des programmes « Blancs » et « Jeunes Chercheurs et jeunes chercheuses » de l’ANR constatent que la manière dont les réformes nécessaires de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur sont conduites suscite une vive protestation de la communauté scientifique française à laquelle ils s’associent. En conséquence de quoi, ils décident de démissionner, après avoir accompli leur travail d’évaluation dans sa totalité et ceci par respect pour la communauté scientifique française et par respect pour l’engagement pris par rapport à l’ANR. Ils dénoncent également les insultes et les contre-vérités, en particulier concernant l’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs, contenus dans le discours du Président de la République du 22 janvier 2009.

Par ce texte, ils veulent faire valoir la place que la communauté des scientifiques, rouage essentiel et incontournable, peut et doit prendre dans la définition et la conduite des réformes nécessaires des organismes de recherche et des universités.

Csd 4 (Physique) :

 rétention des classements : 20 contre et 4 abstentions.
 démission du comité : 19 contre, 1 pour, 3 abstention et 1 refus de vote.
 rédaction d’une motion votée à l’unanimité.

Csd 5 (mathématiques et interactions) :

a voté la motion suivante : Le Comité Scientifique Disciplinaire n°5 (mathématiques et interactions) de l’ANR s’indigne des attaques méprisantes et injustifiées contre la recherche faite en France. Il se déclare solidaire du mouvement national de protestation contre le démantèlement des organismes de recherche et la dégradation du statut des enseignants-chercheurs. Il rappelle que les réformes doivent être faites en concertation étroite avec la communauté scientifique.

Il tient à réaffirmer que l’évaluation des projets de recherche, autant que celle des chercheurs et des enseignants-chercheurs, doit se faire de façon collégiale et transparente, et doit être réalisée par les pairs en faisant appel à des experts français et étrangers reconnus pour leur compétence scientifique et indépendants du pouvoir politique national ou local.

Il est attaché à la continuité thématique du CNRS, à la reconnaissance de son double rôle d’opérateur national de recherche et d’agence de moyens et au maintien d’un budget significatif permettant l’exercice de ces deux missions. Pour les mathématiques tout particulièrement, le CNRS a su construire, en partenariat avec les universités notamment, un tissu d’unités mixtes de recherche et de réseaux thématiques qui doit être conforté.

Le CSD n°5 demande que la proportion des crédits consacrée aux projets non thématiques (blancs et jeunes chercheurs) soit significativement augmentée dans le budget de l’ANR. Enfin, la montée en puissance de l’ANR dans le paysage de la recherche française ne doit pas se faire au détriment du financement récurrent des laboratoires, qui constitue un élément essentiel du maintien du haut niveau scientifique de notre pays. Le supprimer ou le réduire ne conduirait qu’à un affaiblissement considérable de son potentiel de recherche dans son ensemble.

Csd 6 (Sciences de l’Univers et géo-environnement) : ?

Csd 7 (Sciences agronomiques et écologie ) :

a voté la motion suivante (18 oui, 6 abstentions) : Les membres du Comité « Sciences agronomiques et écologie » (CSD 7) réunis pour l’évaluation des projets déposés dans le cadre des programmes « Blancs » et « Jeunes Chercheurs » de l’ANR constatent que la manière dont les réformes nécessaires de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur sont conduites suscite une vive protestation de la communauté scientifique française à laquelle ils s’associent. En conséquence de quoi, ils décident de démissionner, après avoir accompli leur travail d’évaluation et ceci par respect pour la communauté scientifique française et de l’engagement pris par rapport à l’ANR.

Par ce texte, ils veulent faire valoir la place que la communauté des scientifiques, rouage essentiel et incontournable, peut et doit prendre dans la définition et la conduite des réformes nécessaires des organismes et des universités. L’évaluation de la recherche doit être transparente et équitable. Elle doit être collégiale et menée par les pairs en suivant des critères clairement énoncés. Nous réaffirmons l’importance de ces principes essentiels et demandons qu’ils soient inscrits au cœur des réformes en cours et à venir.

Le CSD « Sciences agronomiques et écologie » souligne la nécessité que les crédits consacrés aux projets blancs et jeunes chercheurs (au sein des appels d’offre non thématiques) soient significativement augmentés dans le budget de l’ANR, trop de projets d’excellente qualité ne pouvant être financés.

Enfin, la montée en puissance de l’ANR dans le paysage de la recherche française ne doit pas se faire au détriment du financement des laboratoires par leurs tutelles dans le cadre du contrat quadriennal. Ce financement constitue un élément essentiel du maintien du haut niveau scientifique de notre pays. Le supprimer ou le réduire ne conduirait qu’à un affaiblissement considérable de son potentiel de recherche dans son ensemble. Le Comité rappelle son attachement à la reconnaissance du double rôle d’opérateur national de recherche et d’agence de moyens des grands organismes de recherche et au maintien d’un budget significatif permettant l’exercice de ces deux missions.

Cette motion est assortie de la décision opérationnelle suivante : rétention des délibérations et non traitement des dossiers sans expertise ou avec une seule expertise. Une réunion est prévue pour terminer les expertises, valider et transmettre les classements.

Csd 8-1 (Biologie-Santé) :

a voté la démission collective du Comité à l’issue des ses travaux (21 oui, 1 non, 1 abstention) et à l’unanimité la motion suivante : Les membres du Comité Scientifique Disciplinaire 8.1 (Biologie-Santé) de l’ANR, réunis en session pour l’évaluation des projets déposés dans le cadre des programmes « Blancs » et « Jeunes Chercheurs », ont décidé d’évaluer et de classer les projets soumis par respect pour les engagements pris vis-à-vis de la communauté scientifique française et des experts étrangers. Dans la crise que traverse la Recherche et l’Enseignement Supérieur, largement entretenue par un discours emprunt de contre-vérités, en particulier sur la question pour nous essentielle de l’évaluation, et dans un climat agitant des projets de réforme sur l’organisation de la recherche dans le pays, le Comité tient à rappeler son attachement à deux principes de base, incontournables selon lui pour le succès des réformes engagées.

1. Il demande que la communauté scientifique soit associée de façon collective à la définition et aux discussions sur l’ensemble des réformes qu’il peut être nécessaire de conduire pour améliorer le fonctionnement et les missions des organismes et des universités.

2. Il rappelle que même s’il adhère au principe d’un financement compétitif de la recherche type ANR, ces financements ne sauraient se substituer aux dotations des laboratoires de recherche. De même, les contrats de recherche à durée déterminée générés par ces financements compétitifs ne sauraient servir de prétexte à une diminution du nombre des emplois permanents de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens des organismes et des universités. Dans ce contexte, il demande que soit conduite une véritable réflexion sur les perspectives d’emploi scientifique en France aboutissant à un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique.

Sur l’ANR, nous faisons spécifiquement la recommandation d’augmenter le budget ANR-blanc à 50% du budget total comme annoncé par Madame Pécresse.

Csd 8-2 (Biologie-Santé) :

a voté la motion suivante (27 oui, 1 abstention) : Les membres du Comité Scientifique Disciplinaire 8.2 de l’ANR, réunis en session pour l’évaluation des projets déposés dans le cadre des programmes « Blancs » et « Jeunes Chercheurs », ont décidé d’évaluer les projets soumis et de remettre les résultats de ces évaluations par respect pour la communauté scientifique française et par respect pour les engagements pris par rapport à l’ANR. Néanmoins, dans la crise que traverse la Recherche et l’Enseignement Supérieur, largement entretenue par un discours emprunt de contre-vérités, en particulier sur la question pour nous essentielle de l’évaluation, et dans un climat agitant des projets de réforme sur l’organisation de la recherche dans le pays, le Comité tient à rappeler son attachement à deux principes de base, incontournables selon lui pour le succès des réformes engagées.

Il demande que la communauté scientifique soit associée de façon collective à la définition et aux discussions sur l’ensemble des réformes qu’il peut être nécessaire de conduire pour améliorer le fonctionnement et les missions des organismes et des universités.

Il rappelle que même s’il adhère au principe d’un financement compétitif de la recherche type ANR, ces financements ne sauraient se substituer aux financements récurrents des laboratoires de recherche. De même, les contrats de recherche à durée déterminée, générés par ces financements compétitifs ne sauraient servir de prétexte à une diminution du nombre des emplois permanents de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens des organismes et des universités. Dans ce contexte, il demande que soit conduite une véritable réflexion sur les perspectives d’emploi scientifique en France aboutissant à un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique.

Sur l’ANR, nous faisons spécifiquement les recommandations suivantes :
 1. Monter le budget ANR-blanc à 70%
 2. Prendre 4 ans comme la norme de durée des projets
 3. Introduire un quota d’au moins 25% de chercheurs étrangers dans les Comités
 4. Introduire une présélection sur Lettre d’intention. Les présélections se feraient en commission plénière au cours de laquelle seront nommés deux rapporteurs par projet, en place d’un rapporteur et d’un lecteur.
 5. Mise en pace d’un Conseil Scientifique de l’ANR
 6. Autoriser le financement d’étudiants en thèse sur les contrats ANR

Csd 9-1 (SHS) :

a voté la motion suivante : Réunis le lundi 9 mars 2009, les membres de la commission "Sciences Humaines et Sociales " du Comité d’évaluation des programmes "blanc" et "jeunes chercheurs" de l’Agence Nationale de la Recherche ont constaté que les conditions de réalisation des expertises sur lesquelles ils fondent leurs rapports les plaçaient dans l’impossibilité de procéder, aux dates prévues, à l’ensemble des tâches liées au travail d’évaluation et de classement pour lequel ils étaient réunis. Ils ont néanmoins décidé, après délibération, d’engager lorsque cela était possible l’évaluation des projets soumis, et ce par respect pour leurs collègues venus de l’étranger et en considération du travail fourni par les porteurs de projets. Ils tiennent cependant à souligner que cette décision n’implique de leur part aucune approbation des projets de réforme de l’institution universitaire et de la recherche qui ont provoqué comme on le sait de vives inquiétudes.

Cette motion est assortie de la décision opérationnelle suivante : rétention des délibérations et non traitement des dossiers sans expertise ou avec une seule expertise (sauf cas exceptionnel de totale indigence du projet). Une réunion serait prévue en mai pour terminer les expertises, valider les classements.

Csd 9.2 (SHS) :

a voté la motion suivante (14 pour, 3 contre et 2 abs) : Les membres du Comité Sciences Humaines et Sociales (CSD9.2) réunis pour l’évaluation des projets déposés dans le cadre des programmes « Blancs » et « Jeunes Chercheurs » de l’ANR constatent que la manière dont les réformes nécessaires de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur sont conduites suscite une vive protestation de la communauté scientifique française à laquelle ils s’associent. En conséquence de quoi, ils décident de démissionner, après avoir accompli leur travail d’évaluation par respect pour la communauté scientifique Française et pour l’engagement pris par rapport à l’ANR dont ils ne remettent pas en cause le fonctionnement. Ils dénoncent en revanche le mépris et les contre-vérités, en particulier concernant l’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs, contenus dans le discours du Président de la République du 22 janvier 2009.

Par ce texte, ils veulent faire valoir la place que la communauté des scientifiques, rouage essentiel et incontournable, peut et doit prendre dans la définition et la conduite des réformes nécessaires des organismes et des universités.

Sur l’évaluation :

L’évaluation doit être transparente et équitable. Elle doit être collégiale et menée par les pairs (comme dans les pays auxquels il est typiquement fait référence) en suivant des critères clairement énoncés. Nous réaffirmons l’importance de ces principes essentiels et demandons qu’ils soient inscrits au cœur des réformes en cours et à venir.

Sur l’ANR :

Nous demandons que l’ANR se dote d’un Conseil Scientifique afin que la politique de l’ANR soit faite en concertation avec les scientifiques. Nous demandons que la part budgétaire allouée aux appels d’offres Blancs et Jeunes chercheurs, toutes commissions confondues, soit significativement accrue (jusqu’à 70%), conformément aux engagements pris par la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

Motion votée par le CSD2 le 10 mars 2009

(12 oui, 6 non, 4 abstentions)
Les membres du Comités Scientifiques Disciplinaires 2 de l’ANR, réunis en session pour l’évaluation des projets déposés dans le cadre des programmes « Blancs » et « Jeunes Chercheurs », constatant la crise que traverse la Recherche et l’Enseignement Supérieur, décident d’évaluer les projets soumis. Ce faisant, ils comptent faire valoir la place que la communauté des scientifiques, rouage essentiel et incontournable, peut et doit prendre dans la définition et la conduite des réformes nécessaires des organismes et des universités.

Sur l’emploi scientifique :

La multiplication des contrats de recherche à durée déterminée ne saurait être prorogée sans que soit conduite une véritable réflexion sur les perspectives d’emploi scientifique en France aboutissant à un plan pluri-annuel pour l’emploi scientifique.

Nous demandons que l’ANR qui génère à elle seule plusieurs milliers de CDD chercheurs, ingénieurs et techniciens, instaure pour sa part une cellule de suivi de l’emploi scientifique mettant ainsi à profit la vision qu’elle est à même d’avoir de la recherche publique et privée. Nous demandons que l’engagement pris par le Premier Ministre de maintenir l’emploi dans les universités en 2010 et 2011 s’applique également aux organismes.

Sur l’évolution des Organismes :

Nous réaffirmons notre attachement à la continuité thématique du CNRS et à la reconnaissance de son double rôle d’opérateur de recherche et d’agence de moyens national non seulement pour les UPR mais également pour les UMR.

Nous demandons que les éventuelles modifications dans le fonctionnement, la structuration et les missions des EPST soient menées en concertation étroite avec la communauté scientifique via ses instances représentatives.

Nous demandons que soient clarifiées les missions respectives, d’une part, des différentes agences constituées par les organismes (CNRS, INSERM, etc...) et de l’ANR d’autre part.

Nous demandons enfin que la reconnaissance de la mission d’opérateur de recherche se concrétise par un budget compatible avec son exercice. A cette fin, les crédits des universités et organismes et le soutien de base des laboratoires doivent augmenter pour retrouver, en euros constant, celui d’il y a 10 ans, afin que financement sur projet et financement à moyen et long terme soient équilibrés, comme il a été largement discuté récemment lors du colloque ANR-Blanc.

Sur l’ANR :

Nous demandons que les instances de pilotage de l’ANR associent la communauté scientifique de façon plus collective à la définition des Appels d’offres thématiques.

Nous demandons que la part budgétaire allouée aux appels d’offres Blancs et Jeunes chercheurs soit significativement accrue, conformément aux engagements pris par la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.