Positions de la CPU 1. sur la masterisation 2. sur le statut d’enseignant-chercheur 3. sur le Bureau de la CPU mandaté par l’assemblée plénière pour mener les négociations avec les Ministères (19 février 2009)

Pour lire ces textes sur le site de la CPU.

I. Position de la CPU sur la Mastérisation de la formation des enseignants

La formation des enseignants est un enjeu fondamental pour une République soucieuse de promouvoir l’égalité de chances et l’élévation du niveau des connaissances de tous les citoyens. C’est pourquoi, les Présidents d’Université réaffirment leur attachement de fond à une formation des enseignants professionnalisée et universitaire. C’est pourquoi le CA de la CPU, réuni le 12 février, a demandé le report d’un an des nouveaux concours.

Les conditions dans lesquelles la mastérisation de la formation des enseignants est conduite ne permettent en effet pas d’atteindre les objectifs auxquels doit répondre une telle formation universitaire.

Les universités ont attendu jusqu’à la fin décembre les maquettes de concours, les premières précisions sur les stages n’ont été données qu’à la mi-janvier et aucun texte n’est encore sorti sur les conditions de l’alternance pendant les premières années d’exercice du métier.

Les difficultés actuelles au sein des universités et la vigueur des débats nécessitent une réflexion plus sereine au niveau national, comme au niveau local, associant l’ensemble de la communauté universitaire.

C’est pourquoi la conférence plénière exige fermement des garanties et des réponses sur les points suivants :

1. la mise en place immédiate d’une commission nationale chargée d’élaborer, dans la concertation, un cadre commun de formation, de définir les contenus et les modalités des concours et de veiller à la cohérence de l’ensemble du dispositif et à son évolution.
2. un système de bourses lisible et incitatif permettant l’accès de toutes et tous à la profession d’enseignant,
3. une première année de fonctionnaire stagiaire pour les reçus au concours, reposant sur le principe de l’alternance,
4. une présentation claire du dispositif des stages, de leurs objectifs et de leurs conditions d’indemnisation.
5. les moyens humains nécessaires à l’encadrement de cette formation

La CPU plénière se réunira, de façon exceptionnelle, le 5 mars pour analyser les réponses obtenues par le bureau et prendre une position collective.
D’ici là, la CPU demande aux présidents de suspendre toute remontée de maquettes ou de lettres d’intention.

Texte adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière de la CPU. Moins deux abstentions

II. Position de la CPU sur l’évolution des statuts et carrières des enseignants-chercheurs

La CPU rappelle que la réforme du statut des enseignants-chercheurs doit clairement mettre en oeuvre les principes d’indépendance pédagogique et scientifique de cadrage national des procédures, de collégialité des décisions et d’égale reconnaissance de toutes les missions des enseignants-chercheurs telles qu’elles sont définies nationalement et programmées dans le projet scientifique de chaque établissement.

1. Modulation des services

La CPU a affirmé la nécessité d’une révision du décret de 84 sur ce point, en particulier pour intégrer les nouvelles tâches et missions des enseignants-chercheurs.
 Maintien de la référence nationale à 192h ETD comme service de base pour la partie formation (de toute nature), déclenchant les tâches associées (préparation de cours, surveillance d’examens, jurys), dans les 1607h de la fonction publique.
 Intégration de nouvelles tâches d’enseignement (hors présentiel strict) dans le décompte des 192h, selon un tableau des équivalences voté par le CA de l’établissement, après avis du CTP, avec des fourchettes définies nationalement.
 Possibilité de modulation des services en plus ou en moins au sein des 1607h pour les différentes catégories d’activité, selon un système visé par le CTP et adopté par le CA, avec un plancher minimum en enseignement et recherche et un plafond en enseignement, défini par le CA et inscrit dans le contrat quadriennal.
 Définition contractuelle des services, sur la base des voeux formulés par chaque enseignant-chercheur, en cohérence avec le projet et les obligations des équipes concernées , et après consultation des instances collégiales du laboratoire, de la composante et de l’université ; si les résultats de ces concertations ne satisfont pas l’intéressé, il pourra en demander le réexamen par une instance qui sera définie par l’établissement.
 Prise en compte d’un rapport d’activité obligatoire de chaque EC, comportant des données évaluatives, tant nationales que locales.

2. Avancements et promotions

 Les promotions (au sens des avancements de grade) sont déterminées au sein de l’établissement dans la limite d’un nombre déterminé nationalement pour chaque établissement, selon une procédure où les avis des instances d’établissement seront fondés sur des évaluations nationales ou internationales. Toutes ces opérations sont évaluées a posteriori, de façon quadriennale, par l’AERES.
 Les passages de corps restent déterminés par des concours, dont certaines versions peuvent être particulières (type ancien 46-3).

3. Carrières

Plusieurs discussions (janvier et mai 2008) ont abordé la question des maîtres de conférences qui n’intègrent pas le corps des professeurs. Les propositions faites alors portaient sur les points suivants ; sont-elles toujours soutenues par la CPU ?
 L’éméritat et le surnombre sont ouverts aux MCF avec la condition de la possession de l’HDR.
 Une voie spécifique d’accès au corps des professeurs est ouverte aux MCF présentant des conditions particulières.
La gestion des CRCT est faite localement :
 La totalité des CRCT sont attribués localement, sur la base de procédures déterminées par l’établissement et prenant en compte des évaluations nationales.

4. Autres révisions du décret 84

 Equivalence TP TD
 Signature par le responsable d’établissement de nombreux actes de gestion : réintégration, titularisation, avancements, mise à disposition, reclassement, etc.
 Réduction d’ancienneté pour certains échelons (MCF et PR)
 Les candidats en poste à l’étranger n’ont pas besoin de la qualification.
 Moyens nécessaires pour l’application
 Evaluation et prise en charge financière de la nouvelle définition des services (équivalence TP-TD, par exemple).
 Evaluation du coût des missions non actuellement décomptées dans le service.

Texte adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière de la CPU. Avec quelques abstentions

III. Le Bureau de la CPU mandaté par l’assemblée plénière pour mener les négociations avec les Ministères

La CPU, réunie en assemblée plénière ce jeudi 19 février, souhaite clairement un dénouement positif de la crise qui agite actuellement les universités françaises. C’est dans ce but qu’elle demande avec insistance une évolution de la politique des emplois pour l’enseignement supérieur : rétablissement des emplois supprimés, renforcement pluriannuel du potentiel d’encadrement des universités.

C’est aussi dans ce but qu’elle demande des négociations rapides et une réécriture du décret de 84, en conformité avec les principes d’indépendance pédagogique et scientifique, de cadrage national des procédures, de collégialité des décisions et d’égale reconnaissance de toutes les missions des enseignants chercheurs. La CPU a des propositions précises à faire en matière d’aménagement des services, de remontées de grade et de régime indemnitaire.

En ce qui concerne la réforme de la formation des enseignants, c’est dans le même esprit que la CPU souhaite une année de concertation nationale permettant de traiter sur le fond l’organisation concrète de la nouvelle formation : masters, concours, premières années d’exercice du métier et accompagnement social des étudiants. Des réponses claires et rapides doivent être apportées sur les points suivants avant le 5 mars, date d’une assemblée plénière exceptionnelle :

1. Mise en place immédiate d’une commission nationale chargée d’élaborer, dans la concertation, un cadre commun de formation, de définir les contenus et les modalités des concours et de veiller à la cohérence de l’ensemble du dispositif et de son évolution,
2. Système de bourses lisible et incitatif permettant l’accès de toutes et de tous à la profession d’enseignant,
3. Première année de fonctionnaire stagiaire pour les reçus au concours, reposant sur le principe de l’alternance,
4. Présentation claire du dispositif des stages, de leurs objectifs et de leurs conditions d’indemnisation
5. Moyens humains nécessaires à l’encadrement de cette formation