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Déclaration du Bureau de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit (16 janvier 2009)
mercredi 21 janvier 2009, par
Réuni le 16 janvier 2009 à la Faculté de Droit de Montpellier, le Bureau de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit partage les critiques exprimées à l’égard du projet de décret portant réforme du statut des enseignants-chercheurs.
Le Bureau demande que :
ce projet de décret ne soit pas transmis en l’état au Conseil d’Etat ;
la discussion porte également sur le projet de décret-CNU qui doit être, dans les plus brefs délais, porté à la connaissance de la communauté universitaire ;
le CNU, qui doit demeurer une instance nationale de régulation, soit doté de véritables moyens en adéquation avec le renforcement de ses missions ;
les Présidents et Conseils d’Administration des Universités soient tenus de prendre en compte les avis du CNU sur l’évaluation des enseignants-chercheurs ;
la durée annuelle de référence des services d’enseignement (128 heures de cours) ne puisse être modulée que dans une limite de 50 % (sauf cas particuliers), en tenant compte des spécificités des disciplines ;
cette durée annuelle de référence ne puisse pas être augmentée par les Présidents et Conseils d’Administration des Universités lorsque l’activité de recherche est favorablement évaluée par le CNU ;
toute évaluation des enseignants-chercheurs soit fondée sur des critères objectifs et pertinents liés à la spécificité des disciplines et à la diversité des missions universitaires. Le Bureau de la Conférence propose aux Présidents des sections 01, 02, 03, 04 du CNU d’élaborer en commun une charte d’évaluation des enseignants-chercheurs juristes et politistes qui prenne en compte l’ensemble du parcours universitaire.
Fait à Montpellier, le 16 janvier 2009
